l’État fort du PQ : lettre à ma députée

Lettre à ma députée

Madame Carole Poirier, députée du Parti québécois représentant le comté de Hochelaga-Maisonneuve,

Je veux d’abord vous remercier, chère Carole, pour votre présence constante, infatigable dans le quartier et votre lutte, notre lutte pour obtenir un accès décent à des services médicaux de première ligne.

Par ailleurs si je prend la plume (ou le clavier) aujourd’hui c’est que j’ai un malaise lorsque je vois la prochaine campagne électorale du PQ s’articuler autour du slogan « Un État fort ». Je suis assez âgé pour que cela me rappelle, inévitablement, les années ’60-70 où un tel slogan référait  à un mouvement de fond, une vraie révolution qui a transformé et développé en peu de temps les systèmes de l’éducation, de la santé, de l’épargne collective des Québécois.

Mais à la fin des « trente glorieuses » (1945-1975) n’est-ce pas l’affirmation présomptueuse et trop souvent péremptoire des prérogatives de l’État qui a creusé la tombe de la social-démocratie et ouvert la porte à trente années de domination néo-libérale ? Oui, il faut réaffirmer l’importance de l’action publique, j’en suis. Mais l’État fort des années 2020-2050 devrait être différent de celui des années 1950-1980.

L’État animateur des années 80-90 fut trop défensif, déséquilibré qu’il était par la délocalisation et la fin du pacte fordiste. Aux prises avec les risques d’inflation et un endettement croissant, l’État avait vite abandonné son rôle d’entrepreneur pour se replier sur celui d’animateur. Si elle a permis de vaincre le « bloc communiste » et de réduire l’ampleur des conflits armés entre grandes puissances, cette longue période de libre développement du capital et du marché nous a aussi conduit au bord d’un gouffre environnemental et climatique. La politique du laisser faire n’est plus possible. Faut-il pour autant souhaiter le retour aux sixties ?

Comme le rappelait récemment Yves Vaillancourt dans les pages du Devoir (Les libéraux ont mis à mal un riche héritage social), les politiques sociales des années ’90 ont été vigoureuses et progressistes. C’est peut-être parce que l’« État fort » a su reconnaître sa faiblesse et accepter de négocier avec les mouvements syndical, communautaire, de l’économie sociale et du patronat… Au lendemain d’un référendum perdu (mais presque gagné) les rapports à la fédération canadienne pouvaient être rediscutés sinon renégociés, Ottawa ayant, de son côté, presque perdu.

Je suis d’accord avec Mintzberg : on se préoccupe trop de circonscrire les pouvoirs de l’État pour laisser l’initiative et la liberté aux acteurs privés et pas assez de la nécessaire limitation des errances et égoïsmes d’un privé qui se préoccupe peu de l’avenir, du bien commun et des laissés pour compte du développement actuel et passé.

Comment résister à l’actuelle vague populiste et éviter d’avoir nous aussi notre « mini-Trump » ? Au cours des trente dernières années (années funestes ? fumeuses ?) les États ont été contraints. Ils ont réduit leur capacité de taxation et ont emprunté aux riches plutôt que de les taxer ! Ceux-ci devenant deux fois gagnant : en payant moins de taxes et en recevant des intérêts (voir Du temps acheté Wolfgang Streeck).

S’il faut se rappeler, et rappeler à la gauche avec Yves Vaillancourt, que les années ’90 ont permis l’adoption de nombreuses politiques sociales progressistes, il faudrait aussi se rappeler et reconnaitre la justesse de certaines critiques de la droite : les mesures « mur-à-mur » n’ont pas toujours été favorables et manquent souvent de flexibilité. C’est d’ailleurs la première chose que vous m’avez dite, Mme Poirier lorsque nous avons échangé quelques mots sur la place du marché, récemment : « Nous voulons redonner voix aux régions — mais sans le « mur-à-mur » d’avant. »

La principale note d’espoir dans ce contexte pré-électoral plutôt maussade – c’est l’accord tripartite autour d’une promesse d’adoption d’un système électoral proportionnel. Mais ne nous emballons pas car on nous a déjà (plusieurs fois) fait cette promesse, aussitôt reniée une fois le parti au pouvoir. Le fait que cette promesse soit soutenue par tous les partis d’opposition est une première. Mettre en oeuvre la proportionnalité exigera plus qu’un amendement à la loi électorale. C’est à une nouvelle gouvernementalité que nous devons aspirer.

Et j’ai bien peur que le renouveau soit perçu par les électeurs québécois comme se trouvant plutôt du côté de la CAQ, tellement les stratégies mises de l’avant par la plateforme du PQ semblent orientées vers la préparation d’un troisième référendum : le renouveau attendra le nouveau pays. Comme s’il fallait être souverainiste pour souhaiter avoir un prochain gouvernement qui ne soit pas de droite.

Pour faire court, car ce billet s’allonge, comment le PQ prévoit-il articuler pouvoir d’État et gestion des communs ? Ce nouvel État sera fort à condition d’être ouvert, flexible, sagace.  Comment l’État saura-t-il fédérer les communs (villes, régions, secteurs économique…) ? C’est d’un Nouvel État fort que nous avons besoin. Et je ne crois pas que c’est en répétant, 132 fois plutôt qu’une1, que  ça nous prend un État fort pour les familles, les agriculteurs, les étudiants… que disparaîtront les effets du brainwashing de la droite depuis 40 ans : « l’État est trop fort, trop gros, trop coûteux, trop bureaucratique… »

  1. autant pour une plateforme « sans slogan »  (retour)

De la charité à la solidarité: bilan de la deuxième Promenade de Jane

Le 6 mai dernier, près d’une trentaine de personnes ont participé à la Promenade de Jane organisée par Gilles, Tareq et moi-même. Intitulée « De la charité à la solidarité: initiatives communautaires dans Hochelaga-Maisonneuve », cette activité avait pour objectif de déceler certaines traces d’une époque où les services sociaux étaient intimement liés à la paroisse catholique. En traversant le quartier d’Ouest en Est sur la rue Adam, puis en remontant jusqu’au Marché Maisonneuve par la rue Viau (cliquer sur le lien pour voir notre itinéraire), nous avons croisé plusieurs églises, presbytères et Caisses populaires aujourd’hui convertis en organismes communautaires. En quelques coins de rues, nous avons pu voir combien l’action communautaire est imbriquée dans une histoire qui noue ensemble les acteurs publics, privés, communautaires et religieux.

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Église Saint-Clément, vers 1910. Crédit: Musée McCord, Héritage Montréal

Dans le Québec de la fin du 19ème siècle, c’est l’Église et la famille qui assurent principalement l’éducation, les soins et la sécurité sociale. C’est d’ailleurs une quinzaine d’églises (principalement catholiques) qui se retrouvent aujourd’hui sur le territoire d’Hochelaga-Maisonneuve, dont plusieurs sont bâties à cette époque. Notamment, l’Église Saint-Clément de Viauville, achevée en 1902, fait partie de l’ensemble religieux le plus vieux encore existant dans Maisonneuve aujourd’hui.

Mais certains riches industriels dans ce « Pittsburg du Canada » marquent également le début du 19ème siècle, comme c’est le cas de Charles-Théodore Viau, célèbre pour la biscuiterie du même nom, qui donne l’impulsion pour fonder une nouvelle paroisse dans le secteur de Viauville. Il défrayera d’ailleurs les coûts de construction de l’Église Saint-Clément, en plus des frais de culte durant la première année.

Article publicitaire intitulé Maisonneuve  » La Pittsburgh du Canada « . La ville la plus progressive du Dominion du Canada. Sans date. Crédit: Archives de l’Atelier d’histoire d’Hochelaga-Maisonneuve, Musée du Château Dufresne

Quelques années plus tard, durant les 35 années qu’a existé la Ville de Maisonneuve (avant son annexion à Montréal), plusieurs hommes politiques et industriels locaux sont inspirés par le City Beautiful, un mouvement urbanistique qui vise à faire de la ville un espace vert et attrayant afin de faciliter la cohabitation des familles ouvrières et bourgeoises. C’est la période de construction de plusieurs beaux édifices que l’on retrouve encore aujourd’hui autour de l’avenue Morgan.

Aujourd’hui, que reste-t-il de cette présence des congrégations religieuses dans le quartier ? Durant notre marche, nous avons remarqué que plusieurs églises ont offert leurs installations aux organismes communautaires du quartier. 

L’Église Saint-Mathias devenue le Chic Resto Pop. Crédit: Alexandre Claude

Quelques membres des congrégations religieuses ont d’ailleurs participé à la mise sur pied d’organismes qui ont pignon sur la rue Adam, comme la Soeur Annette Benoit au Chic Resto Pop ou le Frère Claude Hardi à la Maison Oxygène. Également, certains organismes communautaires reçoivent toujours du financement des congrégations – un des moins contraignants si on se fie aux représentant.es des organismes que j’ai interrogé dans le cadre d’une recherche il y a deux ans. Le patrimoine religieux ne se retrouve donc pas uniquement dans le cadre bâti, comme le disait Gilles à la fin de sa Promenade de Jane l’an dernier.

Au cours de notre circuit, nous avons aussi parlé de nouvelles initiatives qui ont émergées plus récemment dans le quartier. Parmi celles-ci, soulignons SOS itinérance qui fait la distribution de repas et de vêtements aux gens dans le besoin et qui sert de halte-chaleur durant la nuit par temps de grand froid et le Troc N Roll, un événement de troc de jouets et de vêtements pour enfants et femmes enceintes, organisé par le comité de parents de 200 portes, un projet de la table de quartier Hochelaga-Maisonneuve.

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Le Troc N Roll au Chic Resto Pop. Crédit: Mélanie Dusseault, QuartierHochelaga

Portées par des bénévoles, notamment beaucoup de femmes du quartier, ces activités pourraient être associées à une « charité » traditionnelle, c’est-à-dire à un simple acte de générosité, où les sans-abris, les personnes qui cherchent à manger ou encore les parents peuvent venir chercher des biens presque gratuitement. Pourtant, ces évènements manifestent aussi une grande solidarité, lorsqu’on s’y intéresse un peu et que l’on voit les liens tissés entre les dizaines bénévoles qui vont faire du dumpster diving (récupération des déchets alimentaires) ou qui viennent à l’avance plier les vêtements et préparer les tables avant le troc.

Bref, les manuels scolaires et les cours sur l’histoire des services sociaux québécois, comme dans bien d’autres enseignements, ont tendance à nous présenter l’histoire en période, tranchées et définies, chacunes d’elles se refermant avant la suivante. Pourtant, rien, par le passé, n’a été « tout charité » – comme rien n’est « tout solidaire » aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle il reste tant de choses à écrire !

P.S. Vous avez été quelques-un.es à me poser des questions sur mes travaux de recherche. Je vous invite à m’écrire ou consulter mon profil si cela vous intéresse. Au plaisir 🙂 ! 

Annabelle

 

Le livreur de la biscuiterie Viau, devant son camion, vers 1926. Crédit: Archives de l’Atelier d’histoire d’Hochelaga-Maisonneuve, Musée du Château Dufresne
Ana-Émilia Saint-Denis-Boucher, tisserande à la compagnie Amoskeag, vers 1910. Photo tirée du magazine Ovo, 1982. Crédit: Musée du Château Dufresne 

 

 

 

 

 

belles d’antan

En refaisant, pour la deuxième année, notre « promenade Jane Jacobs » sur la rue Adam, j’ai remarqué la disparition d’une de ces belles anciennes demeures : la maison de la veuve St-Onge. Je vous recommande la lecture de la petite histoire de cette maison.  « [E]lle le nomma son unique exécuteur testamentaire le 1er novembre 1909. A un moment donné le Curé Dubuc acquit toutes les maisons sur cette portion de la rue Adam. »stonge1

La nouvelle demeure reprend la galerie sur deux côtés de l’ancienne. Ici il faut faire abstraction des cônes et grillages… On apprécie le fait que le troisième palier ait été réalisé en retrait de façon à préserver la continuité des façades de pierre à deux étages des anciennes maisons voisines.

On peut regretter la disparition de la « veuve St-Onge », mais la promenade de cette année nous permis de remarquer que plusieurs des plus élégantes demeures, dont la maison d’Alfred Leclaire à l’angle Adam et Leclaire, auraient « besoin d’amour » ! Mais pour avoir habité pendant une décennie une de ces grandes et belles demeures (1465 rue Letourneux, connue comme la maison du notaire Couture) je peux vous dire que ces belles vieilles coûtent cher à entretenir… Et on peut comprendre que tous les petits propriétaires n’aient pas toujours les moyens de préserver ce patrimoine. Comment pourrions-nous aider, soutenir la préservation d’un tel patrimoine, sans ajouter à l’inflation immobilière ? Une OBNL soutenue publiquement avec pour mission la préservation d’un patrimoine urbain et de loyers abordables ?

Plus encore que l’an dernier j’ai été frappé par l’opposition entre la vieille rue Adam, dans Hochelaga et les nouveaux développements de condos et coopératives, rue Viau et autour de la piste cyclable au nord d’Ontario, de Viau à Bennett. Notre parcours s’est terminé au Marché Maisonneuve où plusieurs ont poursuivi la discussion, notamment à propos de la « gentrification douce » qui caractérise, d’après moi, la transformation du quartier. « Douce » parce que les nouveaux développements ont été faits essentiellement dans des endroits qui n’étaient pas habités : anciennes usines transformées en logements, terrains industriels récupérés pour l’habitation… Naturellement, l’arrivée de nouvelles populations amène l’installation de nouveaux commerces. Qui ne seront pas à la portée de toutes les bourses… C’est une mixité qui, d’après moi, a plus de bons côtés que de mauvais. Quelles sont les conditions d’une « gentrification socialement acceptable » ? C’est ce que je devrais discuter prochainement avec Leila Ghaffari, qui a déjà travaillé la question notamment en comparant les processus de gentrification dans le quartier Madeleine Champ-de-Mars, à Nantes et dans le quartier Hochelaga, à Montréal.

La grande transition : le colloque du 17 au 20 mai

La grande transition, préparer la société après le capitalisme.

Du 17 au 20 mai à Montréal, avec, parmi ceux que je connais, Alain Devault, Diane Lamoureux, Christian Laval, Pierre Dardot, Jonathan D. Folco.

120 ateliers, 300 panelistes…Tout ça pour 60$ : beaucoup d’idées au $ ! 

https://thegreattransition.net/fr/accueil/

Organisé par plusieurs associations et groupes de recherche, cet évènement de sociologie critique et d’économie politique s’annonce des plus riches. Mes choix d’ateliers (parmi les dizaines offerts):  Continuer la lecture de « La grande transition : le colloque du 17 au 20 mai »

données ouvertes et gouvernement ouvert

Du 7 au 13 mai prochain, on « célèbrera » la Semaine du gouvernement ouvert (Open Government Week). Pourquoi faudrait-il « jouer le jeu » de l’Open Government, du Gouvernement ouvert (GO) (1) et ainsi donner du crédit à un Parti Libéral qui se fait le champion du GO de par le monde ? N’en va-t-il pas des politiques d’ouverture et de données ouvertes comme des promesses de réduction des émissions nocives et de virage technologique : des paroles qui justifient ou critiquent l’inaction mais qui, ultimement, peuvent retarder le passage à l’acte, à l’action concrète qui impacte réellement notre prédation des ressources de la planète et des générations futures ?

Il faut jouer ce jeu-là comme il faut jouer le jeu de la démocratie… parce que malgré tous ses défauts, ça demeure le moins pire des systèmes. Et assurer un accès le plus ouvert possible aux données publiques et d’intérêt public, participe à la construction de la démocratie de demain.

Jouer le jeu ne veut pas dire suivre aveuglément ou docilement les règles. Ça veut dire discuter des chiffres, des résultats mais aussi des méthodes et des indicateurs utilisés. Cette capacité de définir et de changer les règles est d’ailleurs un principe essentiel de gestion de communs résilients (Ostrom).

Jouer le jeu veut aussi dire de ne pas aller trop vite ; pour tenir compte d’où les gens partent, de leur investissement, leur endettement ou dépendance à l’égard des règles et des systèmes actuellement dominants. Le vendeur d’automobile ou le travailleur des sables bitumineux ont plus à perdre devant les changements nécessaires qu’une bibliothécaire de quartier ou un professeur habitant une tour du centre-ville.

Jouer le jeu – des données ouvertes – pour comprendre, surveiller, appuyer les objectifs de développement visés – adoptés. « Canada lacks the mechanisms necessary to ensure that EDC’s operations are aligned with government objectives« , le G&M du 16 avril. Surveiller, prévenir, accompagner, commenter, critiquer, informer, soutenir, contrer… les actions et programmes publics grâce à un accès le plus ouvert possible aux données.

Mais cet accès ouvert aux données publiques n’implique-t-il pas une certaine paralysie, ou réduction de la capacité d’initiative et d’innovation du service public ? N’est-ce pas donner aux « privés » qui utiliseront ces données, sans être soumis aux mêmes exigences d’ouverture, un avantage stratégique, leur laisser l’initiative ? Est-ce que cela ne conduira pas le public à restreindre ses efforts en matière de lisibilité et d’accessibilité si un tel effort est vu comme une « compétition déloyale » à l’endroit d’entreprises qui souhaiteraient en faire leur pain et leur beurre ? De telles questions ne me semblent pas suffisamment présentes lorsque le bilan de mi-parcours du Plan d’action pour un gouvernement ouvert aborde la question du soutien à l’innovation et aux entreprises privées utilisatrices des données ouvertes (Objectif 15 du plan d’action). Il semble que cette question mériterait d’être discutée : « plusieurs acteurs de la société civile ont remis en question le niveau de fonds actuellement consacrés à la promotion du développement du secteur privé, en particulier par rapport au manque relatif de ressources disponibles pour les organisations de la société civile poursuivant des objectifs similaires. » Page 88 du Rapport d’étape 2016-2017, réalisé par Michael Karanicolas, de Right to Know Coalition of Nova Scotia pour le Mécanisme d’évaluation indépendant. Le rapporteur recommande d’ailleurs de « créer une structure parallèle pour l’incubation des programmes de la société civile dans ce domaine ». 

Si les organisations communautaires (OBNL, coop) ou à but lucratif peuvent tirer parti de cette ouverture pour développer leurs affaires et services, il faut prendre garde à ne pas affaiblir ou minimiser le rôle du service public. Pour qu’il y ait des données fiables, utiles et accessibles à partager, il faut une instance publique qualifiée, honnête et digne de confiance.

On a beaucoup parlé ces derniers temps de la protection des données personnelles… L’Europe s’apprête à implanter un nouveau régime de protection mettant l’accent sur un consentement plus éclairé à une utilisation plus transparente des données recueillies sur les usagers de plateformes telles Facebook ou Google. Pourtant l’enjeu ne se limite pas à une question de vie privée à protéger ; il s’agit aussi d’assurer l’administration équitable et éthique d’un savoir collectif tiré des données personnelles.

Prenons l’exemple de ces données très personnelles que sont les rapports d’impôts ou encore les dossiers médicaux. S’il est important de continuer de protéger le caractère privé et la confidentialité de ces données, l’analyse de la répartition géographique ou encore politique (comtés, villes) ou administrative des données ainsi recueillies est nécessaire pour assurer un accès équitable et judicieux aux crédits et services mis à disposition par les programmes publics. Analyser pour mieux comprendre afin de mieux agir. Comprendre d’abord, pour éviter que des décisions bien intentionnées, basées sur des données quantitatives trop simples (ex. : moyenne) ne viennent contrer l’intention visée, empirer une situation. Comme une politique qui viserait à réduire la médication de certaines personnes hébergées sans s’assurer que les conditions d’encadrement humain d’une personne dorénavant plus agitée soient réunies…

Voir Démocratieouverte.org, la communauté francophone de l’OpenGov

Ouvrir, partager les données publiques c’est aussi construire de nouvelles données, de nouvelles lectures des anciennes données ou encore établir de nouveaux indicateurs, de nouvelles méthodes qui s’articuleront à des institutions, des pratiques sociales et réseaux d’action.

Pour que les données ouvertes soient plus qu’une posture il faut qualifier l’utilité, l’utilisabilité de ces données. Harlan Yu et David G. Robinson (The New Ambiguity of “Open Government”) proposent une évaluation des données selon deux axes : l’un allant de la donnée inerte (exemple : un tableau en format PDF) à la donnée en format facilement manipulable (ex: flux de données lisibles mécaniquement) l’autre axe allant de la livraison de services (ex: horaires d’autobus) à la responsabilité publique ou imputabilité (ex: contrats gouvernementaux ou contributions aux campagnes politiques).

Et pour augmenter cette utilité et cette « utilisabilité » il faut en soutenir l’utilisation. Et pas seulement l’utilisation commerciale : une utilisation sociale, collective visant le bien commun qui permette l’exploration et l’innovation. En ce sens il serait important que le ministère de la Santé reprenne le développement interrompu par la disparition de la région de Montréal (comme instance), en matière de mise à disponibilité de données et d’outils de consultation sur l’utilisation et la performance du réseau (notamment la plate forme EMIS). Par ailleurs les fondations et autres utilisateurs concernés de la société civile (universités, OBNL…) pourraient, avec le soutien du Programme de gouvernement ouvert, concerter leurs efforts et leurs données afin de faire parler les données publiques et les rendre accessibles et utiles.

Le Canada se positionne comme leader international en tant que membre du comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert, de même qu’en tant que l’un des 7 gouvernements membres du D7 – les Digital Seven. Et pourtant, sur des questions aussi stratégiques que la Loi d’accès à l’information, l’identification des bénéficiaires ultimes des entreprises canadiennes ou encore la co-construction des politiques, le Canada est loin d’être à l’avant-garde(2,3,4). Si on ne veut pas que l’ouverture ne soit que poudre aux yeux et que ce qui devait contribuer à renforcer la démocratie finisse par accroître le cynisme à son égard, il faudra mieux qualifier les données et mieux soutenir leur utilisation. Soutenir la capacité d’utilisation des données dans l’intérêt commun devrait aussi accroître notre capacité à surveiller et réguler l’utilisation des données publiques et personnelles par les agences et conglomérats privés.

Sources :

Promenade Jane Jacobs sur la rue Adam, prise 2

Les Promenades Jane Jacobs en sont à leur dixième année. Pour ma part, je reprendrai, le samedi 5 mai prochain, avec l’aide de deux étudiants en travail social de McGill, la promenade réalisée l’an dernier. Nous ferons deux promenades simultanées dont une en anglais. Vous pouvez consulter les fiches descriptives De la charité à la solidarité : initiatives communautaires dans Hochelaga-Maisonneuve (lien pour vous inscrire) et en anglais From Charity to Solidarity : Initiatives from Hochelaga-Maisonneuve (to register to the walk). Il n’y a pas de frais, c’est gratuit. Mais il est nécessaire de s’inscrire, car il y a un nombre limité de places.

Une marche de deux heures, le long de la rue Adam, entre Davidson et Viau… Pour voir le « pas-à-pas » du parcours, tel qu’établi l’an dernier : D’un parvis de l’église à l’autre, le pas à pas de notre parcours.

Le même pas-à-pas en anglais (Merci à Annabelle pour la traduction)

L’an dernier nous avions pu entrer visiter deux des organisations devant lesquelles notre marche nous amenait à passer : les Cuisines collectives et l’église St-Nom-de-Jésus. J’espère obtenir la même collaboration cette année. (Nous avons déjà obtenu confirmation de la Paroisse)

 

principes pour ne pas automatiser l’injustice – IA3

Je poursuis ma quête autour de l’IA, la responsabilité publique, la gestion et la protection des données personnelles, la transparence et l’accès aux données, les gouvernements ouverts (GO)  et la participation des organisations de la société civile (OSC) à la définition et à la surveillance des GO. Un centre d’intérêt particulièrement dynamique en ce moment.

Délaissant momentanément Twitter comme source d’information je suis retourné à la lecture des quelques 150 fils RSS issus de blogues et magazines que je consulte pour l’essentiel avec Feedly.

Clément Laberge, dont Intelligence artificielle et services publics, publié il 5 jours, m’apprend que de nouveaux textes ont été déposés dans le répertoire thématique de l’IRPP auquel je référais il y a peu, dont un par Jean-Noé Landry, AI in government: for whom, by whom? Clément pointe aussi vers le même document mis en discussion par le Conseil du Trésor du Canada : Responsible Artificial Intelligence in the Government of Canada, en soulignant l’intérêt de la section Policy, Ethical, and Legal Considerations of AI. En effet c’est là que Michael Karlin, premier auteur du document, résume en 7 principes ses considérations éthiques et politiques (traduction de Google, presque seul) :

  1. Les humains (people) devraient toujours être gouvernés – et percevoir être gouvernés – par des humains;
  2. Les systèmes d’IA déployés pour le compte du gouvernement devraient être formés pour refléter les valeurs et l’éthique du secteur public ainsi que les obligations canadiennes et internationales en matière de droits de la personne; ils devraient être utilisés pour renforcer ces valeurs dans la mesure du possible;
  3. Les organisations sont responsables des actions des systèmes d’IA et doivent mettre en place des systèmes vérifiables;
  4. Comprenant la nécessité de protéger la vie privée et la sécurité nationale, les systèmes d’IA devraient être déployés de la manière la plus transparente possible;
  5. Les organisations doivent veiller à ce que des mesures d’urgence fiables soient prises en cas de défaillance des systèmes d’IA ou pour fournir des services à ceux qui ne peuvent pas accéder à ces systèmes.
  6. Les systèmes d’IA devraient être développés dans une équipe diversifiée comprenant des individus capables d’évaluer les implications éthiques et socio-économiques du système;
  7. Les systèmes d’IA doivent être déployés de manière à minimiser l’impact négatif sur les employés lorsque cela est possible, et devraient, dans la mesure du possible, être créés aux côtés des employés qui travailleront avec eux.

Les commentaires faits par les lecteurs du billet de Laberge sont intéressants en réponse à sa question « Existe-il un répertoire des décisions qui sont prises, par l’administration québécoise, sur la base d’un procédé algorithmique ? » (À lire, de Hubert Guillaud L’austérité est un algorithme)

Dans le même ordre d’idées, publié par Nesta (21/02/18), reproduit (traduit) par InternetActu, et présenté par Hubert Guillaud, Principes pour la prise de décision algorithmique du secteur public. Ici les 10 principes émis par l’organisme britannique :

  1. Tout algorithme utilisé par une organisation du secteur public devrait être accompagnée d’une description de ses fonctions, objectifs et impacts attendus, mis à disposition de ceux qui l’utilisent.
  2. Les organisations du secteur public devraient publier les détails décrivant les données avec lesquels l’algorithme a été entraîné et les hypothèses utilisées à sa création ainsi qu’une évaluation des risques pour atténuer ses biais potentiels.
  3. Les algorithmes devraient être catégorisés sur une échelle de risque (de 1 à 5) pour distinguer leur impact sur les individus.
  4. La liste de toutes les données d’entrées utilisées par l’algorithme pour prendre une décision devrait être publiée.
  5. Les citoyens doivent être informés lorsque leur traitement a été en partie ou entièrement décidé par un algorithme.
  6. Tout algorithme doit être disponible en version de test, afin que les auditeurs puissent tester leur impact (et confirmer qu’il fait ce qu’il prétend notamment pour ceux qui ne peuvent pas être ouverts par défaut).
  7. Lorsque les services publics ont recours à des tiers pour créer ou exécuter des algorithmes en leur nom, ils devraient s’assurer que ces tiers respectent ces principes.
  8. Une personne de la direction doit être tenue responsable de toute mesure prise à la suite d’une décision algorithmique.
  9. Les organisations du secteur public qui souhaitent adopter des procédures de prise de décision algorithmique à haut risque devraient souscrire une assurance capable d’offrir des compensations aux personnes négativement touchées par une décision algorithmique erronée.
  10. Les organisations du secteur public devraient s’engager à évaluer l’impact de leurs algorithmes et à publier les résultats de ces études.

Ce même Hubert Guillaud (et son magazine InternetActu.net) publiait récemment  Pourquoi mes données personnelles ne peuvent pas être à vendre ! (06/02/18); et aussi :

Sur la question de la vente de ses données personnelles : Revendre ses données « personnelles », la fausse bonne idée

Still digging…