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innovation

Un mot à la mode, ces derniers jours, que l’innovation.

Article de Morozov, dans le New Republic, Our Naive « Innovation » Fetish : Left, right, and center—everyone loves the buzzword of modern America. Commentaire – traduction de Hubert Guillaud : Innovation, innovation, innovation…

Cahier spécial du Devoir sur l’innovation sociale, dont article de Michel Venne : Les grands enjeux de l’avenir sont liés à l’innovation sociale;  et L’innovation sociale est une réponse aux aspirations de la société (Marie Lambert-Chan); Entreprise sociale - Les modèles européens et nord-américains divergent (Marthe Nyssens , Jacques Defourny); Économie et mondialisation - Hier, une utopie, aujourd’hui, une réalité (Jean-Louis Laville); Des solutions locales devenues politiques publiques (Assïa Ketani); Action publique – Une crise utile ? (Juan-Luis Klein , Annie Camus , Christian Jetté). Un dossier publié dans le contexte du 4e colloque international du CRISES, sur le thème La transformation sociale par l’innovation sociale (programme pdf).

C’est sûr qu’un Centre de recherche sur les innovations sociales parle d’innovation… Mais comme le fait remarquer Morozov, l’innovation est devenu un « buzzword » : tout le monde est pour l’innovation. Mais l’innovation sociale, c’est différent non ?

Peut-être. Mais l’innovation sociale n’est pas toujours de gauche, ou progressiste. Elle peut accompagner les mouvements de privatisation ou de retour vers la responsabilité individuelle ou familiale de certains enjeux, certaines problématiques. Ce qui pourrait, implicitement, suggérer que les responsabilités publiques sont toujours à préserver, privilégier ? Non, et c’est justement parce que des initiatives sociales en marge des institutions publiques peuvent apparaître en conflit avec ces dernières que certains ont vite fait de disqualifier ces initiatives comme faisant le jeu de « la droite », ou du désinvestissement public. Sûr que si on n’a que deux couleurs à sa palette pour décrire le monde… On est soit noir ou blanc. Soit bleu, soit rouge… Alors qu’avec un peu de recul on voit bien que les politiques sociales d’aujourd’hui (et celles d’hier aussi) ont plus souvent été le fait de généralisation d’expérimentations faites à la marge des systèmes institutionnels que de génération spontanée issue de l’esprit de fonctionnaires ou politiciens inspirés.

Mais des innovations devenues politiques publiques sont parfois laissées à vivoter, pour ne pas dire à péricliter, quand elles touchent de trop près aux « acquis » des institutions en place. Je pense en particulier au réseau d’économie sociale en aide domestique. Nos innovations manquent-elles d’envergure ?

Ne devrait-on pas OSER, pour reprendre le slogan du Chantier sur l’économie sociale, mais oser plus grand : comment se fait-il que les grands projets de construction planifiés par les « bras immobiliers » de nos fonds de pension collectifs ressemblent à s’y méprendre aux entreprises des Trumps et IBM (Le Quad Windsor, à Montréal par Cadillac-Fairview & Un projet à Québec, par Ivanhoé-Cambridge) ? Est-ce ainsi que ces agents d’investissement de notre épargne collective voient la ville de demain ? Est-ce ainsi que nous inventerons un habiter durable ?

<Ajout> Innovations for social cohesion Transnational patterns and approaches from 20 European cities. Une recherche européenne dans 20 villes, 77 études de cas sur « l’influence des systèmes sociaux locaux sur les inégalités sociales et la façon dont ils favorisent la cohésion sociale ».</Ajout>

vieillissement anticipé

Trois rapports, rédigés en trois mois, pour donner suite à l’annonce par le président François Hollande d’un projet de loi d’adaptation de la société française au vieillissement de sa population.

Pour nourrir la réflexion ici au Québec, dans l’attente du projet du ministre Hébert sur l’assurance autonomie… Et si vous avez de la difficulté à vous y retrouver entre les EHPAD, EHPA, logement-foyers… ici une petite page utile.

Un compte rendu d’une étude réalisée en 2006-2007 Classification des personnes âgées en perte d’autonomie fonctionnelle (Réjean Hébert, aujourd’hui ministre de la santé, est l’un des 4 auteurs) comparant les grilles d’évaluation de l’autonomie des personnes âgées en France (AGGIR) et au Québec (ISO-SMAF). La grille québécoise semble plus fine (14 niveaux plutôt que 6) et plus apte, semble-t-il, à éviter le sur-financement.

Pour avoir une idée de la complexité des « mécanismes d’hébergement » québécois : mécanisme régional d’accès à l’hébergement de l’Agence de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (mars 2013, 83 p.).

J’ai par ailleurs cherché sans succès une copie des formulaires d’évaluation ISO-SMAF utilisés… Il y a bien une description des grands groupes d’autonomie, en annexe du document de l’Abitibi-Témiscamingue, ou encore la liste des 29 éléments constitutifs (voir page 6 du document comparant AGGIR et ISO-SMAF) mais j’ai pas trouvé de formulaire exhaustif… J’ai trouvé quelques infos sur le site du Centre d’expertise en santé de Sherbrooke, qui se décrit comme l’organisme responsable de la formation provinciale à l’utilisation des profils Iso-SMAF©.

« Suite à une évaluation SMAF®, les usagers sont classés parmi les 14 profils Iso-SMAF selon l’intensité et le type de service requis pour le maintien de leur autonomie. » [extraits du site du CESS]

Mais c’est quoi ces ® et © ? Est-ce pour cela que je ne réussis pas à trouver les outils utilisés pour mesurer l’autonomie : aurait-on fait de ces outils essentiels à l’application de politiques publiques des marques de commerce réservées ?

Beaucoup d’efforts mis pour mesurer objectivement, scientifiquement, les facettes et degrés divers de l’autonomie… dans une perspective où l’hébergement est vu comme le dernier recours et les services à domicile une denrée qu’il faut rationner. Comment marier cette approche de gestion de la rareté avec l’idée qu’il faut développer des milieux de vie attrayant, stimulant, socialement et physiquement… pour maintenir et favoriser l’exercice de l’autonomie ?

think-tank à large spectre

Le groupe britannique Demos** fête son 20e anniversaire avec de nouvelles publications (sur des thèmes qui semblent très proches des préoccupations du gouvernement Harper, tiens) mais aussi des évènements, dont ce lancement prochain d’un « nouveau » rapport Control Shift qui sera fait par le ministre de la société civile, Nick Hurd (de Grande-Bretagne ou du Royaume-Uni, je ne sais plus ?). Pourtant, n’est-ce pas le même rapport Control Shift qu’en décembre 2011, lancé à cette époque sous la bannière de Virgin Media ? Un discours sur la responsabilité et le risque, sur le transfert attendu, souhaité de responsabilité et de contrôle de l’État vers la communauté, l’individu. « there is a need for a rebalancing of the relationship between individuals, communities and the state (…) measures suggested to increase resilience and responsibity amongst individuals, families and neighbourhoods ».

Les cartes prépayées (The Power of Prepaid) comme moyen de distribution du soutien économique à certaines clientèles. Il semble que 25 % des « local autorities » utilisent déjà de telles cartes et qu’un autre 30 % comptent le faire dans la prochaine année. Ça me semble une manière plutôt de garder le contrôle que de le décentraliser. — À moins que les informations n’appartiennent au fournisseur, organisation locale, usager-client plutôt qu’au dépositaire ! On peut toujours rêver…

La mobilisation des communautés religieuses dans la livraison des services publics (Faithful Providers). « The report investigates 20 faith-motivated organisations across a variety of policy areas, finding little evidence to justify fears over aggressive preaching. (…) Local authorities should cease to view commissioning as purely an economic decision, and instead consider the added social value that charitable and faith providers bring ». Et même si la plupart des organisations religieuses sont non prosélytes en contexte de livraison de service, une partie le seront et vu la fragilité des clientèles… Mais l’effet « opiacé » de l’appartenance religieuse peut-il être socialement acceptable, particulièrement en fin de vie, ou durant des périodes difficiles? Et puis, il faut résister au raccourci idéologique faisant de la religion le vecteur du terrorisme. Saunders, dans le Globe and Mail,  note à quel point cette perception est fausse. Le rapport A Study of Radicalization: The Making of Islamist Extremists in Canada Today par le Service canadien du renseignement de sécurité ne dit pas autre chose.

Du site Demos, je me retrouve sur cette page, commentaire acidulé sur les réformes et tendances actuelles en couverture publique au Royaume-Uni (Social care reforms: clever politics, bad government) :

There is a dangerous lack of prevention and early intervention support to help older people stay independent at home. (…) Flying 15 minute visits short-change people who need help at home. The Care Quality Commission, the sector’s flagship regulator, checks process more forensically than quality.

** « Demos is Britain’s leading cross-party think tank. We produce original research, publish innovative thinkers and host thought-provoking events. We have spent 20 years at the centre of the policy debate, with an overarching mission to bring politics closer to people », tiré du document « Twenty years of ideas… » the 2013 Demos research strategy. (dont je ne retrouve plus l’adresse URL – mais je le dépose ici)

 

regard canadien sur le vieillissement

Parmi les documents recensés dans le dernier SantéPop : Les soins de santé au Canada 2011 : regard sur les personnes âgées et le vieillissement, et Mapping the Gaps: Ideas for Using GIS to Enhance Local Health Department Priority Setting and Program Planning (version PDF - 4,4Mo).

Le premier document (je reviendrai sur le second document dans un prochain billet) ne risque pas de changer grand chose : à répéter qu’il faut améliorer le continuum de services, développer la prévention et utiliser les nouvelles technologies… on ne surprendra personne. Mais avec la quatrième et dernière stratégie suggérée, curieusement passée sous silence dans la présentation de SantéPop, « recueillir des renseignements de meilleure qualité pour soutenir la prise de décision », on pourrait soulever un peu plus de poussière… Parmi les (innombrables) informations faisant défaut pour soutenir la prise de décision : la population, stratifiée par âge, dans les résidences d’hébergement avec services – corrélée avec les services rendus ou accessibles. Nous n’avons actuellement aucune mesure de recension véritable des personnes de 75 ans et plus dans leurs milieux de vie, alors pour avoir une idée de leurs besoins… on repassera. Il semble que la seule approximation que nous ayons soit de moins en moins fiable : la dernière livraison de Info-hébergement refuse de faire une évaluation par groupes d’âge des personnes hébergées dans les résidences pour personnes âgées avec services (comme on l’avait fait dans les éditions précédentes) à cause de la piètre qualité des données disponibles. Et le projet de loi 16, portant sur les principes et règles de l’accréditation de ces mêmes RPAS ne semble pas sur le point d’améliorer la situation : si j’ai bien compris les débats de la commission parlementaire sur ce projet de loi, on s’apprêterait à augmenter les critères pour reconnaître les résidences – celles-ci devraient dorénavant offrir deux services ou plus avant d’être dans l’obligation de demander une accréditation. Ce qui aurait, paradoxalement, pour effet de réduire ou d’éliminer tout critère pour les résidences pour personnes âgées n’offrant qu’un service. On voit déjà les manigances de certains pour externaliser tous les services – se glissant ainsi sous le radar de surveillance de la santé de nos ainés dont nous avons un urgent besoin.

Les questions soulevées par ce Regard sur les personnes âgées vont quand même au delà des lieux communs déjà cités. On y dégonfle quelque peu le mythe du poids insupportable du vieillissement sur le système de santé.

Durant la dernière décennie, le vieillissement de la population n’a joué qu’un rôle modéré dans la hausse des dépenses de santé du secteur public, représentant chaque année une hausse de moins de 1 % de ces dépenses. Lire la suite

GEV08

crédit d’impôt remboursable maintien à domicile

Le crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile d’une personne âgée est une mesure fiscale du gouvernement québécois visant les personnes de 70 ans et plus habitant une résidence avec service ou encore habitant un domicile ordinaire. Le coût de cette mesure est passé depuis 2005, de 91$M à 236$M en 2010 (249$M prévus en 2011). Voir le document Dépenses fiscales 2010, page 59.

J’étais curieux de voir la répartition géographique de l’utilisation de ce crédit d’impôt. De fait j’aurais aimé avoir une ventilation par territoire de CSSS… Pour le moment j’ai obtenu, pour l’année 2010, assez rapidement de la part du ministère des finances, une répartition par région administrative. Un total de 212 945 personnes de 70 ans et plus ont obtenu près de 245$M en crédits d’impôts pour le maintien à domicile pour personnes âgées. Je n’ai pu avoir le détail du type de résidences où logeaient ces personnes, seulement pour celles qui demandaient un remboursement anticipé mensuel, soit la moitié des personnes subventionnées. Pour ce groupe, soient quelques 106 000 contribuables, 91 % d’entre eux vivaient en résidences avec services.

La moyenne de remboursement, à l’échelle du Québec, était en 2010 de 1149 $ par personnes. À Montréal elle était de 1008$. Le dernier rapport détaillé Statistiques fiscales des particuliers disponible pour l’année d’imposition 2008 nous permet de voir l’utilisation de ce crédit d’impôt par MRC, régions administratives, mais aussi par circonscriptions électorales provinciales (ce qui est encore mieux que par CSSS !).

Ainsi, la moyenne des crédits d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée en 2008 était de 1137$ au Québec, 1044$ à Montréal, mais de 763 $ dans la circonscription de Rosemont, 825$ dans Hochelaga-Maisonneuve, 922$ dans Bourget, 854$ dans Anjou. Si on se déplace vers d’autres quartiers, mieux nantis, la moyenne de remboursement était de 1179$ dans Saint-Laurent, 1236$ dans D’Arcy-McGee et 1721$ dans Westmount-St-Louis.

Ce qui n’est pas surprenant considérant que le taux remboursement est unique, c’est à dire fixé à 30 % des dépenses admissibles. Ainsi faut-il que la personne débourse 70 % du coût du service pour obtenir un remboursement. Pourquoi n’y a-t-il pas une échelle progressive, comme c’est le cas du crédit d’impôt pour la garde d’enfants (qui représente 274$M par an) ?