Jürgen Habermas, 10 avril 2014
Traduction de l’article en italien Habermas: vi spiego perché la sinistra anti-Europa sbaglia, sur Reset.
Cet essai de Jürgen Habermas marque le début d’une « Europe-Streit », d’une polémique sur l’Union européenne. Le philosophe allemand accuse la gauche de s’être figée dans des positions « nostalgiques » et de répéter l’erreur nationaliste du début du XXe siècle, qui a ouvert la voie à la Première Guerre mondiale. L’attaque de Habermas vise un ouvrage du sociologue Wolfgang Streeck, Gekaufte Zeit (Temps acheté), Suhrkamp. Ce dernier a soutenu, lors d’une conférence l’année dernière et dans son livre cette année, que l’Union européenne s’identifie aujourd’hui comme l’épicentre du radicalisme néolibéral et que les euro-idéalistes de gauche ont été victimes d’une erreur, donnant le feu vert à la construction d’un édifice monstrueux.
Pour Habermas, ces thèses reflètent une erreur qui découle de la timidité de la gauche face aux tendances populistes de la droite et du centre. À ceux qui déplorent l’absence, sur la scène publique allemande, d’un débat ouvert sur l’Europe, Die Zeit fait remarquer ces jours-ci qu’il n’est absent que des grandes tribunes publiques de l’État et des partis. Dans les revues et les journaux, la discussion fait rage et il ne fait aucun doute qu’elle aura une suite.
Wolfgang Streeck, dans son livre sur la crise reportée du capitalisme démocratique [1], développe une analyse sévère de la genèse de la crise bancaire et de la dette actuelle et de ses répercussions sur l’économie réelle. Cette étude riche en idées et fondée sur des données empiriques est la réélaboration d’un cycle de conférences (Adorno-Vorlesungen) à l’Institut de recherche sociale de Francfort. Dans ses meilleurs passages, où la passion politique se conjugue avec la force éclairante des faits et l’efficacité des arguments, le texte rappelle Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte. L’auteur part d’une critique justifiée de la théorie de la crise développée par Claus Offe et moi-même dans les années 1970. L’optimisme régulateur de l’époque, influencé par la prédominance du keynésianisme, nous avait amenés à penser que les potentiels de crise économique maîtrisés par la politique se traduisaient par des impératifs contradictoires à l’égard d’un appareil d’État surchargé de tâches et (pour reprendre une formule de Daniel Bell) par des « contradictions culturelles du capitalisme ». De plus, nous pensions que ces risques de crise économique s’exprimaient sous la forme d’une crise de légitimité. Aujourd’hui, nous ne sommes pas confrontés (pas encore ?) à une crise de légitimité, mais à une crise économique évidente.
La description de la crise
Fort de l’avantage cognitif de l’observateur qui porte un regard historique sur le passé, Wolfgang Streeck commence son exposé sur le déroulement de la crise par un aperçu du régime de protection sociale mis en place en Europe de l’après-guerre jusqu’au début des années 1970 [2]. Viennent ensuite les phases de l’affirmation des réformes néolibérales qui, sans se soucier des conséquences sociales, ont amélioré les conditions de valorisation du capital et, ce faisant, ont fini par renverser la sémantique du terme « réforme ». Les réformes ont assoupli les contraintes de négociation collective et déréglementé les marchés – non seulement les marchés du travail, mais aussi les marchés des biens et des services, et surtout les marchés des capitaux : « dans le même temps, les marchés des capitaux se transforment en marchés de contrôle des entreprises qui font de la croissance de la shareholder value le critère principal d’une bonne gestion. (57 et suivantes)
Wolfgang Streeck décrit ce tournant opéré sous Reagan et Thatcher comme un coup de force libérateur porté par les détenteurs de capital et leurs gestionnaires à un État démocratique qui, sur la base de critères de justice sociale, avait réduit les marges de profit des entrepreneurs, mais qui, du point de vue des investisseurs, avait étouffé la croissance économique et ainsi nui au bien commun. La substance empirique de la recherche consiste en une comparaison à long terme (les quatre dernières décennies) entre des pays particulièrement significatifs. Malgré toutes les différences entre les différentes économies nationales, il en ressort globalement un tableau étonnamment uniforme de l’évolution de la crise. Les taux d’inflation croissants des années 1970 sont suivis d’une augmentation de l’endettement des budgets publics et privés. Dans le même temps, les inégalités dans la répartition des revenus s’accentuent, tandis que les recettes de l’État diminuent par rapport aux dépenses publiques. Dans un contexte d’inégalité sociale croissante, ces évolutions conduisent à une transformation de l’État fiscal : « l’État démocratique gouverné par ses citoyens et, en tant qu’État fiscal, alimenté par eux, devient un État démocratique débiteur (Schuldenstaat) lorsque sa subsistance ne dépend plus seulement des contributions de ses citoyens, mais aussi, dans une large mesure, de ses créanciers ». (119)
Au sein de l’Union monétaire européenne, on peut observer comment les marchés limitent de manière perverse la capacité d’initiative politique des États. Ici, la transformation de l’État fiscal en État débiteur constitue la toile de fond du cercle vicieux entre le sauvetage de banques en faillite par les États, qui sont à leur tour poussés à la ruine par ces mêmes banques, avec pour résultat que le régime financier dominant place ses propres populations sous tutelle. Nous avons pu observer à la loupe ce que cela signifie pour la démocratie lors de cette nuit du sommet de Cannes où le Premier ministre grec Papandréou, sous les tapes dans le dos de ses collègues, a été contraint de retirer un référendum qu’il venait d’annoncer [3]. Wolfgang Streeck a le mérite d’avoir démontré que la « politique de l’État débiteur », que le Conseil européen mène depuis 2008 sous la pression du gouvernement allemand, continue en substance de suivre le modèle politique favorable au capital qui a conduit à la crise.
Dans les conditions particulières de l’union monétaire européenne, la politique d’assainissement budgétaire soumet tous les États membres aux mêmes règles, indépendamment des différents niveaux de développement de leurs économies, et, afin d’imposer ces règles, concentre les droits d’intervention et de contrôle au niveau européen. Sans un renforcement concomitant du Parlement européen, cet entassement de compétences au sein du Conseil et de la Commission creuse davantage le fossé entre les sphères publiques nationales et les parlements, d’une part, et le concert des gouvernements, détaché et technocratiquement autonomisé, soumis aux marchés, d’autre part. Wolfgang Streeck craint que ce fédéralisme des exécutifs imposé à la hâte ne produise une qualité d’exercice du pouvoir totalement nouvelle en Europe : « la consolidation des finances publiques européennes engagée en réponse à la crise budgétaire aboutit à une réorganisation du système des États européens coordonnée par les investisseurs financiers et l’Union européenne, dans une nouvelle forme de démocratie capitaliste européenne qui cimente les résultats de trois décennies de libéralisation économique ». (164)
Cette interprétation sombre des réformes en cours met en lumière une tendance alarmante qui pourrait bien s’imposer, même si elle rejette le lien traditionnel entre démocratie et capitalisme. Aux portes de l’union monétaire européenne veille un Premier ministre britannique impatient face à la lenteur de la liquidation de l’État-providence et qui, en véritable héritier de Margaret Thatcher, incite et encourage une chancelière volontaire à brandir le fouet auprès de ses collègues : « nous voulons une Europe capable de se réveiller et de regarder en face le monde moderne de la concurrence et de la flexibilité. » En principe, il existe deux alternatives à cette politique anti-crise : une politique défensive de sortie de l’euro, pour laquelle un nouveau parti vient justement de se constituer en Allemagne ces derniers jours, ou une politique offensive d’achèvement de la communauté monétaire dans le sens d’une démocratie supranationale. À condition d’obtenir les majorités politiques nécessaires, cette seconde ligne pourrait fournir la plate-forme institutionnelle pour un renversement de la tendance néolibérale.
L’option nostalgique
Il n’est pas surprenant que Streeck se prononce en faveur d’un renversement de la tendance qui affaiblit la démocratie. Cela signifie « créer des institutions capables de ramener les marchés sous contrôle social : des marchés du travail laissant place à la vie sociale, des marchés des biens ne détruisant pas la nature, des marchés du crédit ne devenant pas uniquement des lieux de production à grande échelle de promesses irréalisables. » (237)
Ce qui est surprenant, en revanche, c’est la conséquence concrète qu’il tire de son diagnostic. Ce n’est pas le renforcement démocratique d’une Union européenne jusqu’ici à moitié construite qui doit rétablir l’équilibre démocratique dans la relation déréglée entre politique et marché. Wolfgang Streeck ne propose pas d’achever la construction européenne, mais bien de la démanteler ; il souhaite revenir aux forteresses nationales des années soixante et soixante-dix, afin de « défendre et réparer autant que possible les vestiges de ces institutions politiques grâce auxquelles on pourrait peut-être modifier et remplacer la justice du marché par la justice sociale ». (236)
Cette option de repli nostalgique dans l’impuissance souveraine de nations désormais submergées est surprenante, si l’on considère les transformations historiques des États-nations qui, auparavant, contrôlaient encore les marchés territoriaux et qui, aujourd’hui, sont réduits au rôle d’acteurs affaiblis, eux-mêmes intégrés dans les marchés mondialisés. Le besoin de régulation politique engendré aujourd’hui par une société planétaire hautement interdépendante est, dans le meilleur des cas, pris en charge par un réseau de plus en plus dense d’organisations internationales, mais il n’est certainement pas satisfait dans les formes asymétriques de ce « gouvernement au-delà de l’État-nation » tant vanté. Face à ces problèmes urgents d’une société planétaire de plus en plus interdépendante sur le plan systémique mais politiquement encore anarchique, il y a eu en 2008, dans un premier temps, une réaction compréhensible à l’éclatement de la crise économique mondiale. Les gouvernements du G8, inquiets, se sont empressés d’accueillir les BRICS et quelques autres États dans leurs consultations. D’autre part, l’inefficacité des décisions prises lors du premier sommet du G20 à Londres témoigne des limites que la restauration des bastions nationaux mal en point ne pourrait que renforcer : des limites de coopération résultant de la fragmentation politique d’une société planétaire intégrée économiquement.
De toute évidence, la capacité d’intervention politique des États nationaux, gardiens vigilants d’une souveraineté depuis longtemps vidée de son sens, n’est pas suffisante pour échapper aux impératifs d’un secteur bancaire hypertrophié et dysfonctionnel. Les États qui ne s’associent pas en entités supranationales et ne disposent que de l’instrument des traités internationaux échouent face au défi politique de remettre ce secteur en phase avec les besoins de l’économie réelle et de le ramener à des dimensions fonctionnelles adéquates. Ce sont en particulier les États de la communauté monétaire européenne qui se trouvent confrontés à la tâche de ramener des marchés irréversiblement mondialisés dans le champ d’action d’une intervention politique indirecte mais ciblée. En réalité, leur politique de lutte contre la crise se limite au renforcement d’une « expertocratie » par des mesures qui ne font que repousser les problèmes. Sans l’impulsion d’une formation de la volonté vitale de la part d’une société de citoyens mobilisable au-delà des frontières nationales, l’exécutif de Bruxelles, devenu désormais autoréférentiel (verselbständigt), manque de la force et de l’intérêt nécessaires pour réguler, sous des formes socialement durables, des marchés désormais livrés à leurs instincts primaires.
Bien sûr, Wolfgang Streeck sait très bien que « le pouvoir des investisseurs [repose] principalement sur leur forte intégration internationale et sur l’existence de marchés mondiaux efficaces » . (129) En jetant un regard rétrospectif sur la marche triomphale mondiale de la politique de déréglementation, il constate explicitement qu’il doit « laisser en suspens la question de savoir si et avec quels instruments la politique nationale, dans un contexte de plus en plus international, aurait pu maîtriser ces évolutions ». (112) Puisqu’il souligne à plusieurs reprises « l’avantage organisationnel des marchés financiers intégrés à l’échelle mondiale par rapport aux sociétés organisées en États-nations », (112) on serait tenté de penser que c’est sa propre analyse qui conduit à la conclusion qu’il faut régénérer au niveau supranational cette force régulatrice des marchés autrefois concentrée dans la législation démocratique des États-nations. Au lieu de cela, il sonne la retraite derrière la ligne Maginot de la souveraineté nationale. Cependant, à la fin de son ouvrage, il manifeste une certaine sympathie pour l’agressivité aveugle d’une résistance autodestructrice qui a renoncé à espérer une solution constructive [4]. Cela trahit un certain scepticisme à l’égard de son propre appel au renforcement de ce qui reste des prérogatives nationales. À la lumière de cette résignation, la proposition d’un « Bretton Woods européen » n’apparaît que comme une façade. Le profond pessimisme avec lequel se conclut le récit amène à se demander quelle est la signification du diagnostic convaincant de la disjonction entre capitalisme et démocratie pour les perspectives de changement politique. En découle-t-il peut-être une incompatibilité fondamentale entre capitalisme et démocratie ? Pour clarifier cette question, il est nécessaire de faire la lumière sur le contexte théorique de l’analyse.
Capitalisme ou démocratie ?
Le cadre du récit de la crise est donné par une interaction à laquelle participent trois acteurs : l’État, qui se finance par l’impôt et se légitime par le vote ; l’économie, qui doit assurer la croissance capitaliste et un niveau suffisant de recettes fiscales ; et enfin les citoyens, qui n’accordent leur soutien à l’État qu’en échange de la satisfaction de leurs intérêts. La question est de savoir si, et le cas échéant comment, l’État peut équilibrer les demandes contradictoires des deux autres parties grâce à des stratégies intelligentes de lutte contre les crises. Sous peine de déclencher des crises économiques et sociales, l’État doit, d’une part, satisfaire les attentes en matière de profit, c’est-à-dire les conditions fiscales, juridiques et infrastructurelles nécessaires à une valorisation rentable du capital. D’autre part, il doit garantir une liberté égale et satisfaire les revendications de justice sociale en termes de répartition équitable des revenus et de sécurité sociale (Statussicherheit), ainsi que de services publics et de mise à disposition de biens collectifs. Le contenu du récit réside finalement dans le fait que la stratégie néolibérale donne toujours la priorité à la satisfaction des intérêts de valorisation du capital par rapport aux revendications de justice sociale, et ne peut désormais que « reporter » les crises, au prix de protestations sociales croissantes [5].
Le « report du capitalisme démocratique » évoqué dans le titre du livre fait-il alors référence à la question de savoir s’il se produira ou seulement à celle de savoir quand il se produira ? Étant donné que Wolfgang Streeck développe son scénario dans un cadre de théorie de l’action, sans s’appuyer sur des « lois » du système économique (par exemple sur une « baisse tendancielle du taux de profit »), l’auteur évite, intelligemment, de faire ressortir de la structure de son exposé une prévision fondée sur la théorie. Dans un tel contexte, les prévisions sur les développements ultérieurs de la crise ne sont possibles qu’à partir de l’évaluation de circonstances historiques et de constellations de pouvoir contingentes. Dans sa rhétorique, cependant, Wolfgang Streeck se livre à une description des tendances de la crise comme d’un phénomène inévitable, rejetant la thèse conservatrice de « l’inflation des revendications de masses insolentes » et définissant la dynamique de la crise uniquement sur la base des intérêts de valorisation du capital. En effet, depuis les années 80, l’initiative politique est toujours partie de ce côté-là. Mais je n’y vois pas de raisons suffisantes pour un renoncement défaitiste au projet européen.
Mon impression est que Wolfgang Streeck sous-estime l’effet de verrouillage non seulement des normes constitutionnelles juridiquementen vigueur, mais aussi du complexe démocratique existant de facto – c’est-à-dire la persistance d’institutions, de règles et de pratiques bien établies et ancrées dans les cultures politiques. Les manifestations de masse à Lisbonne et ailleurs, qui ont conduit le président portugais à former un recours contre le scandale social que constituait la politique d’austérité de ses camarades de parti au gouvernement, en sont un exemple. À la suite de cela, la Cour constitutionnelle a invalidé certaines parties du traité entre le Portugal, l’Union européenne et le Fonds monétaire international, et a imposé au gouvernement au moins une minute de réflexion sur l’exécution du « diktat des marchés ».
Les objectifs de rendement des actionnaires influencés par Ackermann [6] sont tout aussi peu naturels que les idées élitistes d’une classe internationale de managers gâtés et hautains, soutenue par des médias complaisants et qui regarde de haut « ses » politiciens comme des employés incompétents. L’affaire de la crise chypriote a montré que, lorsqu’il ne s’agit plus de sauver ses propres banques, il est tout à fait possible de faire payer les responsables de la crise à la place des contribuables. Elle a également montré que les budgets des États endettés peuvent être assainis non seulement par des coupes dans les dépenses, mais aussi par des augmentations des recettes. Et pourtant, seul un cadre institutionnel pour une politique fiscale, économique et sociale européenne commune pourrait créer les conditions nécessaires pour surmonter les limites structurelles d’une union monétaire imparfaite. Seul un effort européen commun, et non la prétention abstraite d’améliorer la compétitivité nationale chacun de son côté, peut faire avancer la modernisation nécessaire des structures administratives, économiques et clientélistes.
Ce qui distinguerait une Union européenne conforme à la démocratie (qui, pour des raisons évidentes, ne comprendrait dans un premier temps que les pays membres de l’Union monétaire européenne) d’un fédéralisme des exécutifs conforme au marché, ce sont avant tout deux innovations. Premièrement, un projet politique commun de fond, avec les transferts économiques et les responsabilités solidaires qui en découlent entre les États membres. Deuxièmement, les modifications des traités de Lisbonne susceptibles de légitimer démocratiquement les compétences nécessaires à ce projet politique, à savoir une participation paritaire du Parlement et du Conseil à la législation et une Commission qui rend compte aux deux institutions. Ainsi, la formation de la volonté politique ne dépendrait plus uniquement des compromis épuisants entre des représentants d’intérêts nationaux qui se bloquent mutuellement, mais aussi, dans une même mesure, des décisions à la majorité de parlementaires élus selon les préférences de leur parti. Ce n’est que dans un Parlement européen divisé en groupes parlementaires partisans qu’une généralisation des intérêts transversale (durchkreuzend) par rapport aux frontières nationales peut se produire. Ce n’est que grâce à la procédure parlementaire que la perspective européenne généralisée d’un « nous » des citoyens de l’UE peut se renforcer jusqu’à devenir un pouvoir institutionnalisé. Un tel changement de perspective est nécessaire pour que, dans les différents domaines politiques, les règles communes qui coordonnent actuellement des États seulement en apparence souverains puissent être remplacées par une formation politique commune de la volonté de nature discrétionnaire. Les effets redistributifs inévitables à court et moyen terme ne peuvent se légitimer que si les intérêts nationaux se lient à l’intérêt général européen et se relativisent face à celui-ci.
La question de savoir si et comment on peut obtenir les majorités nécessaires à une telle modification du droit primaire est certes très complexe, et j’y reviendrai tout de suite. Mais indépendamment de la faisabilité d’une telle réforme dans les circonstances actuelles, Wolfgang Streeck doute que le modèle d’une démocratie supranationale soit adapté à la situation européenne. Il conteste la capacité de fonctionnement d’un tel dispositif politique et ne le considère même pas souhaitable en raison de son caractère prétendument répressif. Mais les quatre arguments qu’il avance à l’appui de sa thèse sont-ils vraiment de bons arguments ?
Les arguments contre une union politique
Le premier etle plus fortargument concerne la faible efficacité des programmes économiques régionaux en raison de l’hétérogénéité, historiquement motivée, des cultures économiques des pays européens, y compris ceux du centre. En effet, la politique d’une communauté monétaire doit savoir équilibrer, ou du moins contenir de manière permanente, le déséquilibre structurel de compétitivité entre les économies nationales. Comme exemples contrastés, Wolfgang Streeck cite l’ancienne RDA après la réunification et le Mezzogiorno. Sans aucun doute, ces deux cas nous rappellent les horizons temporels décourageants à moyen terme auxquels doit toujours faire face le soutien ciblé au développement économique des régions en retard. Cependant, les deux exemples proposés pour illustrer les problèmes auxquels devrait être confronté un gouvernement européen de l’économie sont trop atypiques pour justifier un pessimisme de principe. La reconstruction de l’économie de l’Allemagne de l’Est est liée au problème historiquement tout à fait nouveau d’un changement de système réalisé non pas sous l’impulsion de forces internes, mais en quelque sorte par assimilation, sous la houlette des élites de l’Allemagne de l’Ouest au sein d’une nation restée divisée pendant quatre décennies. À moyen terme, les transferts économiques relativement importants semblent produire les effets escomptés.
Il en va autrement du problème tenace du soutien économique au sud de l’Italie, une région économiquement en retard et appauvrie, marquée socialement et culturellement par des traits prémodernes et par son éloignement de l’État, et soumise politiquement au joug de la mafia. Pour les regards inquiets que l’Europe du Nord porte aujourd’hui sur certains pays du Sud, cet exemple, avec son contexte historique particulier, est peu instructif. En effet, le problème de la division de l’Italie est lié aux conséquences à long terme de l’unification nationale d’un pays qui, depuis la chute de l’Empire romain, a dû subir des dominations étrangères. Les racines historiques des problèmes actuels plongent dans le Risorgimento militaire des Savoie, qui a échoué et a été vécu comme une usurpation. C’est dans ce contexte que s’inscrivaient encore les efforts plus ou moins vains des gouvernements italiens de l’après-guerre. Ceux-ci, comme le remarque Streeck lui-même, avec leurs liens de corruption, sont restés prisonniers des structures de pouvoir locales. L’échec politique des programmes de développement a été causé par une administration encline à la corruption, et non par la résistance d’une culture sociale et économique qui tirerait sa force d’un mode de vie digne d’être préservé. Cependant, dans un système à plusieurs niveaux et fortement juridifié comme celui de l’Europe, il est difficile d’imaginer que le parcours organisationnel laborieux de Rome à la Calabre ou à la Sicile puisse servir de modèle pour la mise en œuvre au niveau national des programmes de Bruxelles, à la réalisation desquels seraient associées seize autres nations méfiantes.
Le deuxième argument concerne la fragile intégration sociale d’« États-nations inachevés » comme la Belgique ou l’Espagne. Rappelant les conflits violents entre Wallons et Flamands, ou entre Catalans et gouvernement central de Madrid, Wolfgang Streeck évoque les problèmes d’intégration qui, en raison des différences régionales, sont déjà difficiles à résoudre au niveau national et qui seraient encore plus compliqués dans le cadre plus large de l’Europe. En effet, le processus complexe de formation des États nous a légué des lignes de conflit entre des formations politiques plus anciennes et historiquement dépassées – il suffit de penser aux Bavarois, qui en 1949 n’ont pas approuvé la Constitution allemande, à la séparation pacifique de l’ancienne Tchécoslovaquie, à la dissolution sanglante de la Yougoslavie, au séparatisme basque, aux Écossais, à la Ligue du Nord, etc. Mais dans ces transitions historiques, les conflits se manifestent toujours lorsque les couches les plus vulnérables de la population sombrent dans des situations de crise économique ou de bouleversement historique, lorsqu’elles se trouvent dans des conditions d’insécurité et réagissent à la crainte de perdre leur statut en s’accrochant à des identités prétendument « naturelles », fondées sur la lignée, la région, la langue ou la nation. En ce sens, le nationalisme prévisible dans les États d’Europe centrale et orientale après l’effondrement de l’Union soviétique est un équivalent socio-psychologique du séparatisme qui se manifeste dans les « anciens » États-nations.
Le caractère prétendument originel (gewachsen) de ces identités est, dans les deux cas, tout aussi fictif [7], et certainement pas un fait historique dont pourraient découler des obstacles à l’intégration. Les phénomènes régressifs de ce type sont les symptômes d’un échec de la politique et de l’économie, qui ne savent plus assurer la sécurité sociale dans la mesure nécessaire. La diversité socioculturelle des régions et des nations est une richesse qui distingue l’Europe des autres continents, et non une barrière qui lui impose une intégration politique fondée sur de petits États.
Les deux premières objections portent sur la capacité de fonctionnement et la stabilité d’une union politique plus étroite. Avec un troisième argument, Wolfgang Streeck entend également en contester l’opportunité. La thèse est que l’imposition politique d’une assimilation des cultures économiques du Sud à celles du Nord entraînerait également un nivellement des modes de vie respectifs. Certes, si, par une imposition technocratique, on « impose d’en haut un modèle économique et social libéral », on peut parler d’une homogénéisation forcée des contextes de vie. Mais c’est précisément sur ces questions qu’il ne faut pas confondre les processus décisionnels conformes à la démocratie et ceux conformes au marché. Des décisions sur des programmes économiques régionaux ou des mesures spécifiques de rationalisation de certaines administrations publiques prises au niveau européen et légitimées démocratiquement entraîneraient certes aussi une homogénéisation des structures sociales. Mais si toute modernisation promue politiquement devient suspecte parce qu’elle engendre une homogénéisation imposée, on finit par faire des similitudes entre les modes économiques et les modes de vie un fétiche communautariste. D’ailleurs, la diffusion planétaire d’infrastructures sociales similaires, qui fait aujourd’hui de presque toutes les sociétés des sociétés « modernes », provoque partout des processus d’individualisation et de pluralisation des modes de vie [8].
Sans un « peuple » européen ?
Enfin, Wolfgang Streeck partage l’hypothèse selon laquelle la substance égalitaire de l’État de droit démocratique n’est réalisable que sur la base de l’appartenance nationale, et donc uniquement à l’intérieur des frontières territoriales d’un État-nation, car sinon la marginalisation des cultures minoritaires serait inévitable. Même en faisant abstraction du vaste débat sur les droits culturels, cette hypothèse, considérée dans une perspective à long terme, est arbitraire. Les États-nations reposent déjà sur la forme hautement artificielle d’une solidarité entre étrangers générée par la construction juridique du statut de citoyen. Même dans des sociétés homogènes sur le plan ethnique et linguistique, la conscience nationale n’a rien de naturel. Il s’agit plutôt d’un produit, valorisé sur le plan administratif, de l’historiographie, de la presse et du service militaire. La conscience nationale de sociétés hétérogènes d’immigrés montre de manière exemplaire que n’importe quelle population peut assumer le rôle d’un « État-nation », capable d’une formation commune de la volonté politique sur fond d’une culture politique partagée.
Étant donné que le droit international classique entretient une relation de complémentarité avec le système moderne des États, les innovations radicales du droit international intervenues depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à aujourd’hui reflètent également une évolution du profil de l’État-nation. Parallèlement au contenu effectif de la souveraineté nationale formellement consacrée, le champ d’action de la souveraineté populaire s’est également réduit. Cela vaut d’autant plus pour les États européens qui ont transféré une partie de leurs droits souverains à l’Union européenne. Leurs gouvernements continuent de se considérer comme les « maîtres des traités ». Mais déjà dans la qualification du droit de sortie de l’Union, introduite par le traité de Lisbonne, se trahit une limitation de leur souveraineté. Cette souveraineté, en raison de la primauté (fonctionnellement nécessaire) du droit européen, se résout de toute façon en une fiction, car au cours de la mise en œuvre du droit produit au niveau européen, l’imbrication horizontale des systèmes juridiques nationaux continue de progresser. Le problème d’une légitimation démocratique adéquate de cette production de droit (Rechtssetzung) se pose donc avec d’autant plus d’urgence.
Wolfgang Streeck craint les traits unitaires-jacobins d’une démocratie supranationale car celle-ci, sur la voie d’une marginalisation permanente des minorités, ne pourrait que conduire à un nivellement des communautés économiques et identitaires fondées sur la proximité spatiale. (243) Ce faisant, cependant, il sous-estime la fantaisie innovatrice et créatrice de droit qui s’est déjà manifestée dans les institutions actuelles et les règles en vigueur. Je pense à l’ingénieuse procédure décisionnelle de la « double majorité » ou à la composition pondérée du Parlement européen, qui, précisément dans un souci de représentation équitable, tient compte des fortes différences numériques entre les populations des petits et des grands pays [9].
Mais la crainte de Streeck d’une centralisation répressive repose surtout sur l’hypothèse erronée selon laquelle l’approfondissement institutionnel de l’Union européenne devrait conduire à une sorte de république fédérale européenne. L’État fédéral est le mauvais modèle. En effet, les conditions de légitimation démocratique peuvent également être satisfaites par une communauté démocratique supranationale mais supra-étatique permettant un gouvernement commun. Dans celle-ci, toutes les décisions politiques seraient légitimées par les citoyens dans leur double rôle de citoyens européens et de citoyens des différents États membres [10]. Dans une telle union politique, clairement distincte d’un « super-État », les États membres, en tant que garants du niveau de droits et de libertés qu’ils représentent, conserveraient un rôle très important par rapport aux entités infranationales d’un État fédéral.
Que faire ?
Tant qu’elle reste abstraite, une alternative politique bien argumentée n’a pour seul mérite que de créer une perspective. Elle montre un objectif politique, mais pas le chemin pour y parvenir. Les obstacles évidents sur cette voie justifient une évaluation pessimiste de la capacité de survie du projet européen. Ce qui doit inquiéter les partisans de « plus d’Europe », c’est la combinaison de deux facteurs.
D’une part, la politique d’assainissement (selon le modèle de l’interdiction d’endettement inscrite dans la Constitution) vise à créer une constitution économique avec des « règles identiques pour tous » qui devrait rester soustraite à la formation démocratique de la volonté. En dissociant ainsi certains choix technocratiques fondamentaux (aux conséquences lourdes pour les citoyens européens) des processus de formation de l’opinion et de la volonté dans les sphères publiques nationales et au sein des parlements, elle dévalorise les ressources politiques des citoyens qui n’ont accès qu’à leurs arènes nationales. Ainsi, la politique européenne se rend de plus en plus inattaquable. D’autre part, cette tendance à l’auto-immunisation est renforcée par la circonstance fatale selon laquelle la fiction de la souveraineté fiscale des États membres, encore maintenue aujourd’hui, oriente la perception publique de la crise dans une mauvaise direction. La pression des marchés financiers sur les budgets publics politiquement fragmentés favorise une perception collective des populations touchées par la crise. La crise monte les pays créanciers et les pays débiteurs les uns contre les autres, et renforce le nationalisme.
Wolfgang Streeck a bien conscience de ce potentiel démagogique : « Dans la rhétorique de la politique internationale de la dette apparaissent des nations conçues de manière moniste comme des acteurs moraux à tous les niveaux qui répondent solidairement. Les rapports internes de classe et de domination sont ignorés ». (134) Ainsi, une politique de la crise immunisée (grâce à ses succès) contre les voix critiques et la perception réciproque déformée des « peuples » dans les différentes sphères publiques nationales finissent par se renforcer mutuellement.
Ce blocage peut être brisé si les partis pro-européens s’unissent au-delà des frontières nationales pour lancer des campagnes contre cette fausse transposition des problèmes sociaux en problèmes nationaux. L’observation de Ralf Dahrendorf, selon laquelle les problèmes allemands ont toujours été des problèmes nationaux et non des problèmes sociaux, revêt aujourd’hui une actualité inattendue. Je considère comme une sottise politique la thèse selon laquelle « dans l’Europe occidentale d’aujourd’hui, le nationalisme n’est plus le plus grand danger, et encore moins le nationalisme allemand » (256). Que nos sphères publiques nationales soient dépourvues de débats sur des alternatives politiques correctement posées, je ne peux l’expliquer que par les craintes des partis démocratiques face aux potentiels politiciens de droite. Les controverses polarisantes sur la politique européenne ne peuvent être clarificatrices plutôt qu’incitatives que si toutes les parties concernées admettent qu’il n’existe pas d’alternatives sans risques ni d’alternatives gratuites [11]. Au lieu d’ouvrir de faux fronts le long des frontières nationales, ces partis auraient pour tâche de distinguer les perdants et les gagnants de la crise par groupes sociaux qui, quelle que soit leur nationalité, sont plus ou moins touchés selon les cas.
Les partis européens de gauche sont en passe de répéter leurs erreurs historiques de 1914. Aujourd’hui encore, ils battent en retraite par crainte de la propension au populisme de droite présente au sein de la société. De plus, en Allemagne, un paysage médiatique incroyablement sous la coupe de Merkel encourage toutes les parties prenantes à ne pas toucher aux fils électriques de la politique européenne pendant la campagne électorale, et à se plier à son jeu rusé consistant à ne pas aborder le sujet. C’est pourquoi il faut espérer que « Alternative für Deutschland » [12] remporte un succès. J’espère qu’elle parviendra à contraindre les autres partis à se débarrasser de la tenue de camouflage qui rend leur politique européenne invisible. Ainsi, après les élections législatives allemandes, une « très grande » coalition pourrait se profiler, comme prochaine étape nécessaire. En effet, dans l’état actuel des choses, seule l’Allemagne peut prendre l’initiative d’une entreprise aussi difficile.
(Traduction de Walter Privitera)
La version originale de cet essai a été publiée par la revue allemande Blätter für Deutsche und Internationale Politik (mai 2013) et est disponible à l’achat ici.
La version anglaise de l’essai, traduite par Ciaran Cronin, est disponible sur Reset-DoC à cette adresse. Une version abrégée en anglais a été publiée en septembre 2013 par la revue indienne Seminar (n° 649), dans un numéro spécial édité par la rédaction de Reset-DoC, et est disponible ici.
Les droits d’auteur de la version italienne appartiennent à Reset.it. La version italienne est également disponible sur www.resetdoc.org.
Notes
[1] Gekaufte Zeit (Suhrkamp), Berlin 2013. Les pages indiquées se réfèrent à cette édition.
[2] Ses caractéristiques sont le plein emploi, une fixation des salaires valable pour tous, la cogestion, le contrôle étatique des industries stratégiques, un vaste secteur public avec emploi garanti, une politique des revenus et une politique fiscale empêchant de graves inégalités sociales, et enfin une politique conjoncturelle et industrielle de l’État visant à minimiser les risques liés à la croissance.
[3] Cf. mon commentaire dans la « Frankfurter Allgemeine Zeitung » du 5 novembre 2011, p. 31.
[4] En tant que citoyen européen qui suit (avec un peu trop de confort) les manifestations grecques, espagnoles et portugaises à travers les journaux, je me sens moi aussi proche de l’empathie de Streeck pour la « colère de la rue » : « lorsque des peuples organisés en États démocratiques ne peuvent se comporter de manière responsable qu’en renonçant à exercer leur souveraineté nationale et en se limitant, pendant des générations, à assurer leur solvabilité vis-à-vis de leurs créanciers, il pourrait sembler plus responsable d’essayer aussi des formes d’action irresponsables ». (218)
[5] Entre-temps, la privatisation de la sécurité sociale est tellement avancée que ce conflit systématique s’illustre de moins en moins clairement par rapport à différents groupes sociaux. Le « peuple des citoyens » et le « peuple du marché » ne coïncident plus. La confrontation des intérêts génère de plus en plus de conflits au sein d’une même personne.
[6] Jusqu’en 2012, Joseph Ackermann était à la tête de la Deutsche Bank. Il est connu pour avoir fixé des objectifs de rendement du capital tout à fait démesurés [n.d.t.].
[7] Parmi les « souches » allemandes, la souche bavaroise « sédentaire » est considérée comme la plus ancienne. Les analyses ADN effectuées sur des restes osseux datant de la fin de l’époque des grandes migrations, période où les « Bajuwaren » apparaissent historiquement pour la première fois en tant que tels, ont confirmé la théorie dite des « chiens et des porcs » (« Sauhaufen »), « selon laquelle une population d’origine romaine tardive s’est constituée en souche « bajuwarisch » à la suite de sa fusion avec des groupes de migrants d’Asie centrale, d’Europe de l’Est et d’Allemagne du Nord (Süddeutsche Zeitung, 8 avril 2013, p. 12).
[8] Le pluralisme croissant des modes de vie, confirmé par la différenciation accrue entre économie et culture, contredit les attentes de modes de vie plus homogènes. Le remplacement des formes de régulation corporatives par des marchés dérégulés, décrit par Streeck, a également conduit à une tendance à l’individualisation dont les sociologues se sont déjà penchés. Soit dit en passant, cette tendance explique également le curieux phénomène du revirement de ces renégats de 1968 qui ont nourri l’illusion de pouvoir satisfaire leurs pulsions libertaires dans les conditions d’auto-exploitation du libéralisme de marché.
[9] Je dois encore réfléchir à certains détails, mais malgré les objections de la Cour constitutionnelle allemande, la tendance est juste.
[10] J’ai développé cette idée d’une souveraineté constituante partagée entre citoyens et États sous une forme «originaire», c’est-à-dire dès le processus constituant lui-même, dans J. Habermas, Cette Europe est en crise (Laterza), Rome-Bari 2012 ; cf. également Motive einer Theorie, dans Id. Im technokratischen Sog, (sous presse).
[11] Parmi les alternatives « bon marché », on compte également celle, proposée à nouveau par George Soros et en soi tout à fait valable, des euro-obligations, que les pays du Nord rejettent en avançant l’argument, lui aussi juste, selon lequel « les euro-obligations posent un problème de légitimité dans le système politique actuel : en effet, on utiliserait l’argent des contribuables sans avoir consulté les électeurs » (Süddeutsche Zeitung, 11 avril 2013, p. 1). Cette impasse bloque l’alternative qui consisterait à créer la base de légitimité nécessaire à un changement de politique incluant les euro-obligations.
[12] « Alternative für Deutschland » est une nouvelle formation politique opposée à l’euro [n.d.t.]
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Les caractères gras dans le texte sont de Gilles.