les moyens de l’État

En terminant la lecture de Piketty (voir billet précédent)  je suis « déterminé » à répliquer à tous ceux qui chantent sur tous les tons « l’État n’a plus les moyens de… » que si l’État avait imposé de manière équitable ceux qui possèdent les moyens (capitaux et revenus) il n’aurait pas eu à s’endetter. Que cette dette profite d’abord à ceux qui avaient les moyens de prêter à l’État. Ainsi, ceux qui « ont les moyens » profitent deux fois de cette iniquité : en ne payant pas leur juste part, et en tirant une rente de cette situation.

En moyenne la dette publique représente environ une année de revenu national. Évidemment la situation est différente selon les pays. Mais la moyenne est intéressante en ce qu’elle relativise la question de la dette publique lorsque comparée aux capitaux privés accumulés, qui représentent de 5 à 7 années de revenus nationaux. Ce qui fait dire à Piketty qu’un impôt extraordinaire (unique) de 15% sur cette fortune accumulée permettrait de ramener à zéro cette dette, et de dégager une marge de manoeuvre pour l’intervention publique.

Reste à voir ce qu’on ferait de cette nouvelle capacité d’agir : comment éviter qu’elle serve, simplement, à racheter les votes de certains groupes électoraux ? Une telle capacité d’action renouvelée devrait, dans le contexte actuel, être affectée à la rencontre de défis structuraux tels la transition énergétique, la formation de la main-d’oeuvre de demain, la protection des ressources halieutiques et forestières nécessaires aux générations à venir… Mais avant tout, elle devrait aussi être conjointe à une prise en compte plus complète des capitaux, à l’échèle globale, dans la base de taxation des États. Et pour ce faire il faudra que des ententes internationales soient conclues pour échanger automatiquement l’information concernant la propriété des capitaux et éviter ainsi l’évasion fiscale. Des efforts ont été consentis récemment : FATCA, pour les  États-Unis; ententes d’échange d’information entre États européens (ici, ). Un avantage non négligeable de cette capacité d’imposer équitablement la richesse dans toutes ses formes serait de pouvoir remplacer la taxe foncière, sur laquelle repose encore la santé (ou l’absence de) financière des villes alors que le foncier ne représente que la moitié des richesses en capital.

Paradis fiscaux : la filière canadienneMais le chemin sera long. Comme en témoigne avec éloquence le dossier rassemblé par Denault et al. : Paradis fiscaux : la filière canadienne. Entre le discours officiel et la réalité des règles fiscale il y a parfois un abysse ! C’est pourquoi nous devons refuser, réfuter chaque fois qu’on nous sert la chanson des moyens qui manquent à l’État, en demandant à ces décideurs myopes quels sont les moyens mis en oeuvre pour récupérer les sommes dues et traquer les citoyens sans scrupule ni honneur.

 

capital : évolution 1910-2010

Si ces presque 1000 pages ne rebutent pas le lecteur non spécialiste de la chose économique, c’est que l’auteur sait allier à la rigueur des chiffres, des descriptions littéraires, sociologiques et politiques qui permettent de bien saisir la dynamique des patrimoines depuis trois siècles (en France mais aussi dans de nombreux autres pays) et d’en dégager des leçons pour l’avenir. Contrairement aux travaux de nombreux économistes, Thomas Piketty considère que la science s’enrichit lorsqu’elle fait appel à d’autres disciplines (l’histoire, la sociologie, la littérature, etc.) pour rendre compte de phénomènes aussi complexes que l’histoire du capital, le rôle du patrimoine, la genèse et la permanence des inégalités dans le temps. [extrait du résumé tiré du numéro 72 de Habitat et Société].

Comme je l’ai dit il y a quelques semaines, l’intérêt de ce bouquin réside aussi dans la mise à disponibilité des tableaux, graphiques et sources utilisées. J’en présente ici quelques uns parmi ceux qui m’ont le plus éclairé.

capital-france

L’importance et la composition du capital accumulé (en France) depuis le XVIIIe siècle, mesuré en multiple du revenu national.

La quasi disparition du capital sous forme de terres et son remplacement par le capital-logement. Aussi remarquable la baisse drastique mais temporaire de l’importance du capital accumulé pendant la période 1915-1945.

capital-privé-public

Parler de capital, c’est essentiellement parler de capital privé, car s’il existe un capital public accumulé, il est pratiquement équivalent à la dette publique.

part-capital

Le capital s’accumule grâce aux revenus qu’il génère : redevances, loyers, intérêts qui représentaient entre 15% et 25% du revenu national en 1975 et entre 25% et 35% en 2010. Les revenus du travail représentent les 65% à 75% du revenu national restant.

Décile-revenus

La concentration de la richesse s’est accrue au cours des 3 dernières décennies pour atteindre ou dépasser les sommets d’avant la première guerre mondiale. Les 10% les plus riches reçoivent 35%-45% du revenu national.

patrimoine-inégal

La concentration est encore plus visible lorsqu’on examine la capital accumulé plutôt que le revenu national. Le décile supérieur possède plus de 70% du capital national, aux États-Unis ( 60% en Europe) alors que centile supérieur (le 1% le plus riche) possède autour de 30% du capital accumulé. 

Cette relative baisse par rapport aux sommets de 1910 marque la montée de la classe moyenne patrimoniale, les 40% de la population qui suivent les 10% les plus riches, qui ne possédaient il y a cent ans presque rien (5-10% du capital) et qui possèdent aujourd’hui (dans les pays riches) entre un quart et un tiers du patrimoine national. Les 50% restant, soit la moitié la plus pauvre de la société, sont restés dans la même situation c’est-à-dire qu’ils ne possèdent pratiquement aucun patrimoine.

Alors que le patrimoine hérité était descendu à moins de 50% du patrimoine total en 1970, il atteint près de 70% en 2010, en France, et continuera de croître suivant une logique favorisant la concentration et les rendements plus élevés pour les grands capitaux.

Un prochain billet portera sur les pistes avancées par Piketty : imposer le capital, et non seulement ses revenus. Et ce à l’échèle mondiale.

pensions et débentures

Non, je ne parle pas du dernier budget fédéral…

Un petit film (23 minutes) produit par les « Teachers », le plus gros fonds de pension au Canada…

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Pédadogique, c’est attendu 1, mais  préparant le terrain pour un « compromis » entre réduction des bénéfices et augmentation des cotisations… Il n’y a peut-être pas d’autre discours possible pour des gestionnaires de fonds de pension.
Si, comme le dit un des gestionnaires interviewés, les fonds étaient habitués à des rendements de 8%… qu’ils peinent à retrouver aujourd’hui, n’était-ce pas le rôle de ces gestionnaires de prévoir les aléas des marchés ? On se sert aujourd’hui de ces difficultés (qui ont plus à voir avec l’impotence et l’indécision des politiques — qui n’ont pas osé accroitre les cotisations prélevées — qu’avec une incompétence prévisionnelle des actuaires) pour se libérer de toute responsabilité en promouvant des fonds à contribution déterminée, où le risque repose sur le cotisant et non l’administrateur !

Cela rendrait plus pauvre ceux qui n’ont pas les moyens de se payer des administrateurs… et ferait vivre une nouvelle couche de conseillers financiers ou de courtiers d’assurances. Cela représenterait une privatisation du risque et de la gestion de ce risque.

Mais l’alternative ne peut se résumer à privatiser ou ne rien faire ! ? Ne pourrait-on imaginer une façon qui ne serait pas que financière de garantir un niveau de vie, la qualité de milieux de vie ?

Débenture 2 Définition de Wikipedia.

L’évolution de la rente d’une enseignante et d’un enseignant.

  1. voir aussi l’infographie (lien plus bas) retraçant l’évolution de la rente d’une enseignante — et de la mode chez les maitresses d’école ;-)– de 1917 à 2012  (retour)
  2. Une débenture est un instrument financier qui a les mêmes caractéristiques qu’une obligation, toutefois la débenture n’offre aucun bien en garantie. Par conséquent, elle offre moins de couverture pour l’acheteur du titre en cas de défaut de paiement. Le risque de ce type de titre étant plus élevé, l’intégrité et la réputation de l’émetteur sont donc très importantes, car elles sont les seules garanties du titre.  (retour)

le pic de tout

On a parlé depuis longtemps du Peak Oil, le pic du pétrole, point de la plus haute consommation (ou extraction) au delà duquel la consommation diminuera, inexorablement, et les prix augmenteront tout autant. La mise en production récente de plusieurs nouvelles sources d’énergies fossiles, notamment par le fractionnement hydraulique (fracking), a repoussé quelque peu ce pic pétrolier, au grand dam des écologistes qui comptaient sur ce nouveau choc pétrolier pour accélérer la réduction de la consommation (et des gaz à effets de serre) et induire le passage à des énergies plus propres.

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Il semble (We will never run out of oil) que des sources importantes de gaz, pour l’instant peu exploitées, pourraient encore prolonger le règne des énergies fossiles à bon marché : le gaz naturel issu de l’hydrate de méthane, cette glace qui brûle qu’on trouve sur les fonds marins. Si l’on compte sur les pressions économiques dues à la rareté pour faire changer les habitudes de consommation énergétiques… il faudra se résoudre à créer une rareté artificielle, par des taxes et droits. À moins que la rareté ne se fasse sentir ailleurs.

Dans le graphique suivant on illustre, non pas les « pics » de consommation mais bien, les dates d’épuisement des ressources ! (Voir aussi Metal stocks and sustainability – pdf)

Et ce tableau ne comprend pas les richesses surexploitées que sont l’eau potable (peak water) et les terres arables. Est-ce la « gratuité » de l’eau qui en a accéléré la déplétion ? La fameuse (1968) Tragédie des biens communs (Tradedy of the commons – texte original) de Garrett Hardin semble bien en cours de réalisation. La critique qu’en a fait, à juste titre, Ostrom en mettant en valeur les modes traditionnels coopératifs de gestion du bien commun n’a pas ouvert pour autant de solution aux excès de la logique du marché qui s’applique encore à la majorité des ressources de la planète.

Water in the Anthropocene from WelcomeAnthropocene on Vimeo.

Nous sommes entrés dans l’anthropocène (Wikipedia-fr) : les hommes ont façonné la planète au point de la rendre géologiquement différente de la période précédente, l’holocène. Ont « façonné »… il serait plus juste de parler de saccage, de gabegie aveugle et à court terme, égoïste et cynique de la part de quelques générations d’humains, particulièrement dans quelques régions de la planète (Was America’s Economic Prosperity Just a Historical Accident?). Que faire ? S’orienter vers des sources d’énergie plus propres… réduire drastiquement et rapidement les consommations de charbon à des fins industrielles et de chauffage domestique. Même s’il faut remplacer par d’autres sources fossiles « transitoires », tel le méthane hydrate.

Mais on peut pas seulement changer les sources d’énergie : il faut radicalement réduire la quantité d’énergie (et de matières non renouvelables) consommée par chaque génération, chaque famille, chaque individu. Poursuivre le cours actuel des choses nous conduit droit à un nouvel âge de fer, car il ne restera plus de nickel (ni de cadmium, de cobalt ou de platine…) pour faire de l’acier.

il n’y a pas assez de lithium ou de cobalt sur la terre pour équiper plusieurs centaines de millions de véhicules électriques (…) Le salut passe par ralentissement de la vitesse des cycles, c’est à dire une augmentation considérable de la durée de vie des produits. [Décroissance ou âge de fer]

L’obsolescence (planifiée ou non). Flocons d’avoine et PlayStation.

Tirée du Monde, qui la reprenait du Courrier international qui l’avait reprise de l’auteur chilien , Marcelo Duhalde, du El Mercurio.

Lutter contre l’obsolescence c’est exiger des produits garantis pour 5 ans (10 ans, pour certains, non ?) ; c’est exiger des produits réparables ; des produits recyclables, démontables, dont on peut extraire facilement les composantes métalliques… Il semble que l’Europe s’apprête à légiférer en ce domaine. Processus lent, long et fastidieux, plus difficile encore à faire respecter qu’à adopter comme règlement. Mais processus incontournable et utile s’il s’accompagne de l’éducation et de la mobilisation des populations. Ce n’est pas la conscience individuelle, la compréhension intellectuelle des effets nocifs de nos comportements qui nous en fera changer, c’est la conscience collective en acte qui instillera et imposera ces nouveaux comportements. Une conscience allumée, nourrie par tous ces débats mais aussi ces projets, ces actions concrètes – même si très locales.

Il y aura des moments difficiles à passer. Il faut s’y préparer. Et ces petites victoires, ces petits gestes sont autant d’expérimentations et de pratiques construisant les savoirs et les liens dont nous aurons grandement besoin. Un million de révolutions tranquilles sont en marche. La richesse et le nombre des projets collectifs et mobilisations citoyennes décrits par Bénédicte Manier dans ce livre font un peu oublier, compensent pour l’absence de cohérence, de convergence dans ce fourmillement. Naturellement l’auteure ne peut pas inventer ce qui n’existe pas encore… J’aimerais bien transcrire ici la liste des sites web auxquels on réfère dans cet ouvrage.

évasion fiscale : complément d’info

Pour compléter ou en préparation de l’émission Enquête de ce soir sur l »évasion fiscale, je vous propose une lecture sur le site La vie des idées, parue ce matin, une recension ce livre : Les paradis fiscaux. Enquête sur les ravages de la finance néolibérale. « S’il tient du réquisitoire, l’ouvrage de Nicholas Shaxson sur les « Paradis fiscaux », replace également les marchés financiers, et plus particulièrement les centres offshore, dans une perspective historique. L’auteur parvient à montrer, par de multiples enquêtes, la place qu’occupe la finance offshore au cœur du système économique et financier mondial« . Le document complet : Un siècle d’évasion fiscale.

Vois aussi, sur le même sujet, tiré du même site : Les paradis fiscaux : visite guidée