un crédit d’impôt plus équitable = un levier de développement

Dans le Globe and Mail du 12 novembre, sous le titre A smart-money manifesto : 10 tips from a father to his daughters. Le quatrième « tip » se lit comme suit :

4. Leave your home out of your retirement income plan. You have to live somewhere all your life. I have watched a number of people sell their big homes and move into something smaller. In the end, most of them got very little cash out of the deal for one reason or another. There are too many places for it to leak away. Choose a house that is just the right size for your family and resist getting something bigger. It just costs more to operate and maintain. Do not be house rich and cash poor.

Soit : laissez votre maison en dehors de vos projets de revenus à la retraite. L’auteur, Rob Carrick, un spécialiste des « finances personnelles », dit qu’il a vu trop souvent des gens vendre leurs grandes maisons pour emménager dans plus petit, tout en ne dégageant en fin de compte que peu d’argent liquide. Il recommande d’avoir une maison « juste assez grande » et de résister aux envies de grandeur, qui coutent cher à entretenir. Il ne faut pas finir riche d’une maison mais sans le sou ! Oui, mais alors tout ton argent est placé en produits financiers ? Les revenus générés seront-ils toujours plus importants que des placements immobiliers ? — Je ne suis pas un spécialiste, ni même un amateur de produits financiers, alors je ne saurais répondre… Et puis, sans céder à l’envie de grandeur on peut imaginer des investissements immobiliers sur d’autres biens que sa propre maison. C’est d’ailleurs ce que Rob Carrick suggère dans sa 7e recommandation : (entre autres) investir dans des propriétés autres que sa maison. Dans un marché immobilier comme Montréal, où une majorité de gens sont locataires, il y a sûrement place pour des investissements à long terme. Cela pourrait même être des projets collectifs d’habitation pour ainés, non ?

Dans un contexte où les besoins en matière de services seraient « solvabilisés » par une assurance ou un programme à long terme d’investissements publics, notamment grâce à une transformation de l’actuel programme de crédits d’impôts pour ainés, qui serait rendu plus équitable et accessible, on peut imaginer des projets mobilisant l’épargne collective des petits propriétaires et épargnants et non seulement du grand capital privé. Non ?

La rumeur laisse entendre que le ministre Hébert ne toucherait pas au crédit d’impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées, acquiesçant ainsi à la demande de l’Association des résidences privées du Québec. Alors qu’une transformation du crédit d’impôts qui le rendrait relatif au revenu, remboursant une plus grande part de la dépense pour les bas revenus que pour les revenus élevés, permettrait « l’entrée sur le marché des services » à des ainés qui, aujourd’hui, n’en ont pas les moyens. Autrement dit on permettrait l’émergence de projets d’habitations avec services répondant aux besoins de nouvelles clientèles, moins fortunées que celles qui ont aujourd’hui accès à un « marché » qui n’est soutenu qu’à hauteur de 30 %.

Pourquoi l’État accepte-t-il de soutenir à hauteur de 75 % pour les ménages à bas revenus ( 32 000$ et moins, si je me souviens bien) les services de garde d’enfant, le plus souvent en milieu familial « non régi », et ce sans se sentir obligé d’accréditer ces milieux ? Pourtant les enfants sont une clientèle fragile. Mais les parents sont là pour choisir, et payer tout de même une partie de la facture.

Déjà tout un réseau existe d’OBNL en habitation et d’offices municipaux offrant des habitations pour ainés avec un minimum de services, qui pourraient améliorer leur offre socialement pertinente, devenue économiquement accessible. Des services qui joueront un rôle important pour réduire les risque d’isolement, de malnutrition, de chutes… Mais les OBNL et OMH ne seront pas les seuls, et sans doute pas les principaux acteurs du développement des solutions communes de demain. Évidemment, il y aura toujours quelques projets de luxe et pour clientèles fortunées. Mais ceux-ci ne répondent pas aux besoins des gens ordinaires, de la majorité.

Le financement d’un programme bien pensé de services « de base », soit l’aide aux activités de la vie (quotidienne ou domestique) et l’aménagement environnemental adapté au vieillissement, pourrait faire beaucoup pour diminuer la pression sur les services de compensation des pertes d’autonomie (qu’ils soient financés comme assurance ou service public). Un tel crédit d’impôt pour le maintien à domicile plus accessible faciliterait l’émergence d’initiatives portées par des communautés de vie, des voisinages, des projets intergénérationnels d’auto-construction, des collectivités intentionnelles… En plus, naturellement, de favoriser l’accès aux actuelles résidences privées à de nouvelles clientèles.

autonomie des ainés, services et hébergement

Des centres d’accueil aux RPAS

Il fut un temps, pas très éloigné, où un député provincial pouvait gagner 3 élections avec un seul projet de Centre d’accueil pour ainés : une première à l’annonce du projet, la seconde à la première pelletée de terre et la troisième avec l’inauguration officielle. À la même époque (75-79) on expérimentait et développait un réseau de services à domicile (infirmières, travailleurs sociaux, auxiliaires familiales) associé à des interventions collectives et préventives en alimentation, logement, revenus, droits sociaux…

C’était le temps où l’on construisait des centaines de HLM pour ainés afin  de faciliter le déplacement de populations occasionné par les grands projets urbains (Place des arts, complexe Desjardins, place Radio-Canada, autoroute Notre-Dame, parmi tant d’autres). Les HLM pour ainés étaient d’autant plus rentables socialement qu’ils libéraient souvent de beaux grands logements occupés par les ainés dont les enfants étaient partis.

C’était le temps où le CLSC avait le mandat de fournir les services à domicile dans les RPAS (résidences privées pour ainés avec services) mais pas toujours les moyens ni la volonté de rendre la marchandise. On ne voulait pas soutenir, valoriser les investissements de capitaux au détriment des personnes logées dans des habitations « normales » : duplex, triplex, unifamiliales… en HLM aussi. Mais en RPAS ? Ces résidences incluaient déjà des services au prix de leur loyer, ce que le crédit d’impôt est venu reconnaitre et consolider. Alors, quand commence et où finit la responsabilité de la résidence (ou de l’ensemble d’habitations avec services) et celle du CLSC ?

C’était pas facile à distinguer au départ. Mais avec le temps, les résidentes de ces ensembles sont devenues d’anciennes clientes qu’on a accompagnées dans ces nouveaux milieux depuis le logement qu’elles habitaient dans Rosemont ou Mercier. Les contrats de location avec services sont devenus plus clairs, mieux compris de part et d’autre.

Ces résidences privées et ensembles d’habitations avec services se sont multipliés malgré l’incertitude qui entourait le statut d’autonomie de leurs résidents. Le crédit d’impôts pour le maintien à domicile des personnes de 70 ans ou plus est venu à point nommé assouplir le passage, adoucir la pilule d’une accréditation devenue nécessaire.

Des services de surveillance (médication, nutrition), de soutien aux activités de la vie domestique (courses, ménage, entretien saisonnier) ou de la vie quotidienne (repas, bain, habillement) peuvent être donnés beaucoup plus économiquement et efficacement si les ressources sont basées à la résidence ou très proche. Il devient plus facile et payant de fournir un service à l’ensemble d’un milieu que de décortiquer suivant des évaluations individuelles changeantes la panoplie des PSI et PS…

Des solutions diversifiées

Il faudra plus que des CHSLD, des RI et des RPA… pour rencontrer les besoins compensatoires à la perte d’autonomie ET pour prévenir, réduire les pertes d’autonomie évitables. Une assurance basée sur la mesure et la compensation des handicaps sera-t-elle suffisante pour impulser les divers filets de protection et de promotion qui devraient se développer avant l’apparition des pertes, pour en minimiser l’occurrence ?

Les formules diversifiées ont remplacé le modèle traditionnel, où l’on devait choisir entre la maison de retraite OU le maintien à domicile.

[O]n observe dans l’ensemble des pays, à des degrés divers, une forte différenciation des lieux de vie pour les personnes âgées en situation de perte d’autonomie. Le « domicile » et « l’institution » sont des expressions peu appropriées, tant les lieux de vie sont variés. À la figure traditionnelle de la « maison de retraite du troisième âge » (supposée relativement uniforme) s’est substituée dans la plupart des pays une multitude de structures d’accueil qui sont autant de formes intermédiaires de prise en charge entre le domicile stricto sensu et l’établissement médicalisé pour les soins de long terme. [p. 77, Les défis de l’accompagnement du grand âge, Perspectives internationales, Centre d’analyse stratégique, France, 2011] Continuer la lecture de autonomie des ainés, services et hébergement