et maintenant le plan d’action

Un développement global

L’impression que donnait le reportage de Radio-Canada diffusé au moment de la sortie officielle de la Politique de développement social Montréal de tous les possibles ! le 7 juin dernier :

« La politique présentée mercredi définit de grandes orientations visant à inclure, à protéger et à rendre plus accessibles les services municipaux aux personnes et aux communautés vulnérables. »

Comme si le développement social ne concernait que les communautés vulnérables…

La place du développement social (DS) a fait l’objet d’un avis de la part du Regroupement québécois de développement social, en avril 2015. Le DS y est décrit comme s’adressant « aux individus et aux collectivités dans leur globalité de façon intégrée ».  Le DS est un des trois piliers définissant le développement durable (avec les dimensions environnementale et économique des activités de développement).

Pourquoi faut-il prendre le développement social par « le gros bout » plutôt que le petit ? Parce que les transformations de l’économie conséquentes aux nécessaires politiques de la Transition écologique déplaceront tant de monde, bousculeront tant d’habitudes que tous devront « mettre l’épaule à la roue ». Il ne peut y avoir de « liberté individuelle » de nier l’obligation de la Transition. Refuser de contribuer à l’effort collectif de transformation ou, pire encore, accroitre sa consommation et ses rejets dans la nature de gaz et produits toxiques, sont des positions répréhensibles qui devraient être punies si elles se manifestaient par des comportements délétères.

Le développement social doit aussi se faire en critiquant les comportements nocifs, les pratiques asociales, discriminatoires ou éco-destructrices. Punir ou réprimer les exagérations et pratiques ostentatoires relevait de la bienséance dans les sociétés traditionnelles. Mais nos sociétés ont tellement bien libéré les individus des pressions morales exercées par les communautés qu’il faut maintenant exercer ces pressions de manière législative et règlementaire. Mais attention de ne pas nuire au développement des capacités d’autocontrôle des collectivités ! (Collective Action and the Evolution of Social Norms (pdf), E. Ostrom, 2000)

De nouveaux pouvoirs

Alors que l’automne devrait amener les acteurs de la région à contribuer au futur Plan d’action qui mettra en œuvre la nouvelle politique, il est utile de garder en tête les nouveaux pouvoirs qui seront prochainement dévolus par le gouvernement provincial. Quelques-uns de ces nouveaux pouvoirs attribués à la Métropole, par la Loi 121  dont l’étude détaillée par la Commission de l’aménagement du territoire du Québec débute en aout :

1. Le droit de préemption sur l’acquisition d’immeubles mis en vente sur son territoire ;
2. Le droit d’acquérir, de gré à gré ou par expropriation, tout immeuble à l’égard duquel un avis de détérioration a été inscrit au registre foncier depuis au moins 60 jours et sur lequel les travaux exigés dans cet avis n’ont pas été effectués (Pouvoir de forcer l’entretien des immeubles détériorés par résolution) ;
3. Pouvoir de rendre obligatoire l’inclusion de logements abordables ou familiaux dans les projets de développement résidentiel ;
4. Pouvoir de créer des organismes sans but lucratif dont l’activité consiste à fournir tous les services, les avis, les matières, les matériaux et les équipements relevant des compétences de la Ville ;
5. Pouvoir de mettre sur pied les instances consultatives nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la bonne gouvernance de la Ville.
6. Pouvoir accru d’accorder des crédits de taxes;
7. Pouvoir de céder ou de louer des immeubles à une valeur autre que la valeur marchande ;
8. Pouvoir de subventions par le comité exécutif jusqu’à 150 000 $ pour les acquisitions et les aliénations d’immeubles.
9. Une offre de services d’accompagnement des nouveaux arrivants sur son territoire grâce au BINAM (Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal)

Ces pouvoirs devraient permettre à la Métropole d’exercer un leadeurship plus ferme et ne plus être à la remorque ou sans ressource devant les projets et actions des développeurs privés. Cela pourrait aussi favoriser la résolution de nombreux besoins d’espaces (commerciaux et de services) pour les organisations communautaires qui souhaitent desservir les communautés locales.

Il faudra demander au prochain maire de Montréal ce qu’il entend faire de cette capacité nouvelle (ou accrue) de créer suivant son bon vouloir des « OBNL de sous-traitance ». Est-ce à dire, par exemple, que dans l’exercice de sa plus grande autonomie en matière d’habitation, la Métropole pourra créer des OBNL qui agiront en lieu et place ou en concurrence avec les OBNL en habitation qui ont développé depuis des décennies une connaissance fine des territoires et des besoins et démontré des capacités éprouvées d’intervention ? Ou encore de nouveaux OBNL qui viendraient accompagner les nouveaux immigrants… Et les OBNL qui interviennent déjà, avec peu ou pas assez de reconnaissance et de soutien jusqu’ici, seront-elles seulement consultées ou si elles seront partenaires, coproducteurs dans ce nouveau champ de compétence métropolitain ?

Il y a de bonnes discussions à avoir à ce sujet et la manière dont ces discussions seront menées, les espaces où elles se tiendront ne sont pas innocents ou neutres. Il faut reconnaître les espaces démocratiques qui existent déjà, et continuer de les soutenir : Forum régional de développement social ; Tables de quartier.

Autres éléments de la conjoncture des prochains mois : la campagne électorale municipale de l’automne ; l’intention ferme du gouvernement fédéral de réinvestir dans le logement et de développer les « infrastructures sociales » ; la campagne électorale provinciale à l’horizon 2018.

Le développement ordinaire n’est plus possible…

S’il faut faire du développement social un plan commun à l’ensemble des « parties prenantes »; un objectif sociétal, un projet de société multisectoriel sachant tirer le meilleur de chacun…

Si on veut que les projets soient ancrés dans les territoires, soutenus par les communautés, permettant les impacts les plus durablement positifs;

Il faut gérer localement – autour de leadeurships ou de projets particuliers. Ce qui doit être géré régionalement, par la métropole, ce sont les règles, notamment fiscales et financières qui devront être négociées avec les niveaux supérieurs de gouvernement. Des outils pour faciliter l’agir et l’impact des initiatives locales.

Le premier plan d’action en développement social qui fera suite à l’adoption récente de la politique du même nom, ce sera un premier plan, à court-moyen terme. Mais le développement social, qu’on l’inscrive dans la Transition écologique ou pas, c’est un processus à long terme. C’est comme changer les habitudes alimentaires ou de déplacement d’une population. Il faut travailler sur les déterminants matériels et environnementaux qui conditionnent les habitudes sociales, préalablement et en même temps que de promouvoir de nouveaux comportements, de nouvelles valeurs. Ce premier plan d’action de 3 à 5 ans devrait s’inscrire dans un plan de 25 ans : Vers le 400^e de Montréal !

Les opportunités à saisir et à inscrire dans ce prochain plan d’action :

• Les nombreux édifices institutionnels ou commerciaux qui devront changer de vocation (déplacement de communautés religieuses, fermeture d’hôpitaux, de CHSLD, d’usines et de centres d’achat désaffectés) sont une occasion de répondre au besoin en locaux exprimé par plusieurs OBNL offrant des services de proximité.
• Les espaces en friche à inscrire au plan de préemption de la Métropole; les projets de développement à discuter avec les partenaires.
• La mise à niveau du stock de logements locatifs en regard des nouveaux pouvoirs de saisie pour cause d’insalubrité.
  • Des reprises de possession qui devraient être données à gérer aux OBNL aptes et consentantes des quartiers ;
  • La demande accrue, dans ce contexte, de services de rénovation-entretien-réparation devrait permettre de soutenir la structuration d’une offre de service de qualité. Un secteur (rénovation-entretien) qui évolue souvent au noir, au détriment de l’intérêt collectif (pas d’impôt payé) et de l’intérêt du client (pas de protection ni contrôle de qualité). Raisons suffisantes pour soutenir publiquement (grâce aux programmes provinciaux actuels de réinsertion et de formation professionnelle en plus d’un soutien à l’innovation et aux infrastructures sociales fédéral) l’émergence d’entreprises d’économie sociales dans le domaine. (Voir autre article).
• La création d’un dépôt d’informations stratégiques (fonds de cartes, données fiscales, immobilières, de recensement, de sondage, administratives) pour le développement social et urbain des quartiers montréalais. Comme le disait le comité exécutif dans sa réponse à la recommandation 26 du rapport Vers une Politique de développement social de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise :

« Le comité exécutif est favorable au développement de plateformes de diffusion d’analyses, de cartes, de données et de toutes formes d’informations brutes ou traitées permettant à ses partenaires en développement social de mieux comprendre les enjeux et de les utiliser à des fins d’amélioration des conditions de vie de la population montréalaise. »

• La reconnaissance du Forum comme espace de discussion et de suivi du Plan.

Au delà du développement social, il faudrait mettre en place un groupe de travail sur la Transition afin d’articuler les dimensions sociale, écologique et économique de notre développement à plus long terme.

La campagne électorale municipale de l’automne permettra-t-elle de clarifier les enjeux qui traversent le champ du développement social montréalais ? Comment la prochaine administration municipale usera-t-elle de ses nouveaux pouvoirs ?  La manière dont le document Montréal de tous les possibles ! fut lancé, une semaine seulement avant la tenue du Forum qui devait en discuter, n’est pas pour rassurer les partenaires… Le Plan d’action qui devra mettre en oeuvre cette nouvelle politique devrait être celui de tous les montréalais.

La Métropole qui se dessine à l’horizon pourrait être l’occasion d’un renforcement de la vitalité des quartiers et de la vie démocratique municipale. Reprenons le titre de Jonathan Durand Folco, dans son Traité de municipalisme : À nous la ville !