l’État fort du PQ : lettre à ma députée

Lettre à ma députée

Madame Carole Poirier, députée du Parti québécois représentant le comté de Hochelaga-Maisonneuve,

Je veux d’abord vous remercier, chère Carole, pour votre présence constante, infatigable dans le quartier et votre lutte, notre lutte pour obtenir un accès décent à des services médicaux de première ligne.

Par ailleurs si je prend la plume (ou le clavier) aujourd’hui c’est que j’ai un malaise lorsque je vois la prochaine campagne électorale du PQ s’articuler autour du slogan « Un État fort ». Je suis assez âgé pour que cela me rappelle, inévitablement, les années ’60-70 où un tel slogan référait  à un mouvement de fond, une vraie révolution qui a transformé et développé en peu de temps les systèmes de l’éducation, de la santé, de l’épargne collective des Québécois.

Mais à la fin des “trente glorieuses” (1945-1975) n’est-ce pas l’affirmation présomptueuse et trop souvent péremptoire des prérogatives de l’État qui a creusé la tombe de la social-démocratie et ouvert la porte à trente années de domination néo-libérale ? Oui, il faut réaffirmer l’importance de l’action publique, j’en suis. Mais l’État fort des années 2020-2050 devrait être différent de celui des années 1950-1980.

L’État animateur des années 80-90 fut trop défensif, déséquilibré qu’il était par la délocalisation et la fin du pacte fordiste. Aux prises avec les risques d’inflation et un endettement croissant, l’État avait vite abandonné son rôle d’entrepreneur pour se replier sur celui d’animateur. Si elle a permis de vaincre le “bloc communiste” et de réduire l’ampleur des conflits armés entre grandes puissances, cette longue période de libre développement du capital et du marché nous a aussi conduit au bord d’un gouffre environnemental et climatique. La politique du laisser faire n’est plus possible. Faut-il pour autant souhaiter le retour aux sixties ?

Comme le rappelait récemment Yves Vaillancourt dans les pages du Devoir (Les libéraux ont mis à mal un riche héritage social), les politiques sociales des années ’90 ont été vigoureuses et progressistes. C’est peut-être parce que l’« État fort » a su reconnaître sa faiblesse et accepter de négocier avec les mouvements syndical, communautaire, de l’économie sociale et du patronat… Au lendemain d’un référendum perdu (mais presque gagné) les rapports à la fédération canadienne pouvaient être rediscutés sinon renégociés, Ottawa ayant, de son côté, presque perdu.

Je suis d’accord avec Mintzberg : on se préoccupe trop de circonscrire les pouvoirs de l’État pour laisser l’initiative et la liberté aux acteurs privés et pas assez de la nécessaire limitation des errances et égoïsmes d’un privé qui se préoccupe peu de l’avenir, du bien commun et des laissés pour compte du développement actuel et passé.

Comment résister à l’actuelle vague populiste et éviter d’avoir nous aussi notre “mini-Trump” ? Au cours des trente dernières années (années funestes ? fumeuses ?) les États ont été contraints. Ils ont réduit leur capacité de taxation et ont emprunté aux riches plutôt que de les taxer ! Ceux-ci devenant deux fois gagnant : en payant moins de taxes et en recevant des intérêts (voir Du temps acheté Wolfgang Streeck).

S’il faut se rappeler, et rappeler à la gauche avec Yves Vaillancourt, que les années ’90 ont permis l’adoption de nombreuses politiques sociales progressistes, il faudrait aussi se rappeler et reconnaitre la justesse de certaines critiques de la droite : les mesures “mur-à-mur” n’ont pas toujours été favorables et manquent souvent de flexibilité. C’est d’ailleurs la première chose que vous m’avez dite, Mme Poirier lorsque nous avons échangé quelques mots sur la place du marché, récemment : « Nous voulons redonner voix aux régions — mais sans le “mur-à-mur” d’avant. »

La principale note d’espoir dans ce contexte pré-électoral plutôt maussade – c’est l’accord tripartite autour d’une promesse d’adoption d’un système électoral proportionnel. Mais ne nous emballons pas car on nous a déjà (plusieurs fois) fait cette promesse, aussitôt reniée une fois le parti au pouvoir. Le fait que cette promesse soit soutenue par tous les partis d’opposition est une première. Mettre en oeuvre la proportionnalité exigera plus qu’un amendement à la loi électorale. C’est à une nouvelle gouvernementalité que nous devons aspirer.

Et j’ai bien peur que le renouveau soit perçu par les électeurs québécois comme se trouvant plutôt du côté de la CAQ, tellement les stratégies mises de l’avant par la plateforme du PQ semblent orientées vers la préparation d’un troisième référendum : le renouveau attendra le nouveau pays. Comme s’il fallait être souverainiste pour souhaiter avoir un prochain gouvernement qui ne soit pas de droite.

Pour faire court, car ce billet s’allonge, comment le PQ prévoit-il articuler pouvoir d’État et gestion des communs ? Ce nouvel État sera fort à condition d’être ouvert, flexible, sagace.  Comment l’État saura-t-il fédérer les communs (villes, régions, secteurs économique…) ? C’est d’un Nouvel État fort que nous avons besoin. Et je ne crois pas que c’est en répétant, 132 fois plutôt qu’une1, que  ça nous prend un État fort pour les familles, les agriculteurs, les étudiants… que disparaîtront les effets du brainwashing de la droite depuis 40 ans : « l’État est trop fort, trop gros, trop coûteux, trop bureaucratique… »

  1. autant pour une plateforme “sans slogan”  (retour)

entre communs et économie sociale

Pour faire suite au billet précédent, et expliciter un peu plus ce que sont les communs...

Les travaux d’Elinor Ostrom (et le prix Nobel d’économie qu’ils lui valurent en 2009) ont remis en lumière l’importance des communs, entendus non seulement comme une ressource partagée mais surtout comme un ensemble de principes expliquant la pérennité ou la défaillance de la gestion collective et collaborative de ces ressources.

Entre le droit exclusif relevant de la propriété privée et l’ouverture à tous d’un bien public, [Ostrom]montre qu’il existe un « faisceau de droits »(bundle of rights) – le droit d’accès, le droit de prélèvement, le droit de gestion, le droit d’exclure et le droit d’aliéner (céder un des droits précédents) – répartis différemment entre les associés au partage d’une ressource, selon qu’ils sont propriétaires avec ou sans droit d’aliénation, détenteurs de droits d’usage et de gestion ou usagers autorisés. [Les communs : la théorie du milieu]

Huit (8) « principes de conception » clés pour des communs réussis, selon Ostrom (résumés par Hervé Le Crozier) :

  • des groupes aux frontières définies ;
  • des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux ;
  • la capacité des individus concernés à les modifier ;
  • le respect de ces règles par les autorités extérieures ;
  • le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées ;
  • l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ;
  • la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.

Tout comme l’économie sociale, la gestion des communs se pose en alternative à la dichotomie public / privé. Les objectifs du “faire en commun” décrit par David Bollier dans Faire en commun :  un paradigme social de transformation (2015) :

Ils veulent faire reculer la privatisation généralisée et la marchandisation de leurs ressources partagées – de la terre et de l’eau aux connaissances et espaces urbains – et réaffirmer une plus grande maîtrise participative sur ces ressources et la vie communautaire. Ils souhaitent rendre certaines ressources inaliénables, les protéger de la vente sur le marché et les conserver pour les générations futures. Ce projet – qui vise à inverser les enclosures du marché et à réinventer les communs – cherche à réaliser ce que la régulation de l’État a généralement échoué à faire : un contrôle social efficace du comportement d’un marché abusif et non durable. (…)

Dans la pratique, un commun ne consiste pas seulement en une ressource, mais aussi en une communauté qui gère une ressource en élaborant ses propres règles, traditions, et valeurs. (…)

L’échec singulier de la gauche a été son incapacité à proposer des solutions de rechange fonctionnelles à échelle humaine qui peuvent favoriser activement l’initiative des citoyens, la participation et l’innovation : la « démocratie forte » qui a un sens et un impact au quotidien. [lien à faire avec Lars Hulgard – réconciliation de la réciprocité et de la redistribution – in  L’avenir de la social-démocratie, publié dans Les gauches du XXIe siècle]

Le texte de Bollier, dans sa version anglaise, est diffusé avec plusieurs autres textes d’auteurs différents sur le site The next system project. Les titres publiés (en mars, avril et août 2016) dans les trois premiers volumes de la “New Systems Series” :

 

Autre texte récent de Bollier : Transnational Republics of Commoning: Reinventing Governance Through Emergent Networking (pdf)

Aussi de Bollier : Think Like a Commonerbollier

Aussi, sur la gouvernance en réseau, l’émergence de nouvelles formes d’économies collaboratives et de gestion des communs : P2P Foundation et Commons Transition, par Michel Bauwens.

 

milliers de projets, quelques principes

Après l’ACFAS du mois de mai, où plus de 3000 conférenciers sont venus à Montréal présenter leurs projets, théories et résultats, le Forum social mondial réunissait en août quelques milliers de participants autour de centaines d’ateliers, de conférences et discussions définissant de mille façons différentes et plus ou moins convergentes des alternatives au développement extractiviste, capitaliste, court-termiste. Et voici que s’ouvre aujourd’hui le Forum mondial en économie sociale où sont présentées des expériences d’ici et d’ailleurs faisant la preuve qu’il est possible de produire autrement qu’en visant simplement le meilleur prix-profit, en mariant objectifs sociaux et économiques.

Un tel foisonnement de projets, d’idées, de pratiques sociales innovantes a de quoi donner le tournis. Tous ces mouvements pourront-ils un jour converger pour faire pencher la balance ? Naturellement, “ces mouvements” n’ont pas tous la même conception de leur place, la même vision de l’avenir… Certains se préoccupent (c’est le thème du FMES) de leur articulation avec les gouvernements municipaux – qui sont eux-même à se redéfinir en tant que “gouvernements de proximité”. Alors que d’autres se tiendront le plus loin possible de toute forme de gouvernement.

Lorsqu’on posait la question aux porte-paroles d’un projet de développement local en Inde, The Timbaktu collective, qui a réussi après vingt-cinq ans d’intervention et d’accompagnement à sortir de la pauvreté et redonner espoir à quelque 20 000 familles : mais comment porter à plus grande échelle de tels objectifs ? Comment passer de quelques milliers à quelques centaines de millions dans un pays comme l’Inde ? La réponse n’est pas simple : on ne peut faire porter sur les plus fragiles et pauvres la responsabilité supplémentaire de changer le monde ! Sûr que ces projets de développement local, d’économie sociale et de lutte à la pauvreté et l’exclusion font partie de la solution. Ce sont même des démonstrations vivantes de la possibilité de faire autrement, de la faisabilité d’une autre économie. Ce sont aussi des écoles et des laboratoires de l’action collective vers un développement durable…

powerofdoingCertains font de l’addition de ces projets locaux une stratégie, une philosophie d’action, comme le professe Rob Hopkins, fondateur de Transition Network dans son The Power of Just Doing Stuff : How local action can change the world ou encore les auteurs et interlocuteurs du film Demain. Mais il faudra bien un jour, et demain plutôt qu’après demain, fédérerlivre1-Demain ces mouvements et expériences, aussi jalouses soient-elles de leur autonomie, si l’on veut faire changer de cap au paquebot de l’extra
ctivisme forcené de nos sociétés industrielles. Faut-il attendre un mouvement politique unificateur, qui saura articuler le local, le régional, le national et l’international en même temps que négocier l’équité entre les genres, les générations, les classes ?

Ceux qui se sont frottés à l’action politique savent d’expérience à quel point il est facile de tomber dans le sectarisme, les guerres de clocher et excommunications entre alliés potentiels… À chaque étape, étage d’unification doivent être résolus les différends dans l’interprétation des augures, la définition des possibles et la mise bas du réel. Que l’enjeu soit local et très proche des acteurs engagés ou global et propice à toutes les idéations, il y aura toujours des opinions et stratégies divergentes. Il faudra apprendre la délibération sans qu’elle paralyse l’action. Il faudra dégager des principes partagés, communs et s’entendre sur des cibles à court-moyen terme. Et cela en laissant aux collectivités, mouvements et réseaux la marge de manoeuvre qui leur est essentielle.

Est-ce à dire que tout le monde il est gentil et que nous devrons attendre que le dernier et le plus irréductible des climatosceptiques soit convaincu avant d’agir ? Non. Certainement pas. La dénonciation de l’ignorance inacceptable, de l’inconscience et du refus de changer des riches peut devenir un levier d’unification des forces… Je n’ose dire “forces du progrès”, tellement ce terme a servi de paravent au développement sans vergogne, à court terme et aveugle. Les forces humanistes ? Celles promouvant la transition ? Peu importe l’étiquette, le branding, l’unification des forces peut se faire autant par l’accord sur des principes et sur un programme que par la dénonciation des délits, des défaillances et des dévoiements.

C’est une des leçons, un des 7 ou 8 principes qu’Elinor Ostrom tirait tant des expériences réalisées en laboratoire que de celles recensées sur le terrain pour définir les contours d’une action collective résiliente, apte à traverser le temps et les épreuves1. Le pouvoir qu’une collectivité a de critiquer, de punir ceux qui profitent de la richesse partagée sans y contribuer à hauteur de ce qu’ils en tirent constitue un vecteur d’équité, de maintien de l’engagement des personnes dans l’intérêt commun et de mobilisation de nouvelles personnes dans l’action collective.

  1. Collective Action and the Evolution of Social Norms, Elinor Ostrom, 2000. Voir aussi The Calculus of Commitment: The Ostroms, The Workshop and The Commons, par Charlotte Hess, 2010  (retour)

commun, révolution et sociologie

Dans le billet précédent je faisais référence à cette conférence de Streeck, donnée à l’École des hautes études en sciences sociales. Incidemment ce panel donnait aussi la parole à Thomas Piketty. Deux conférences d’une demi-heure qui valent d’être entendues (et aussi, mais dans une moindre mesure les deux autres interventions par Carla Hesse, historienne, et Étienne Balibar, philosophe) . La place de l’économie hors et dans les sciences sociales et l’importance pour la sociologie et les sciences sociales en général de ne pas laisser l’économie à la seule science économique.

Une référence de Streeck et Fourcade, dans leur conversation sur les États et les marchés, je viens de mettre la main sur cette “brique” de près de 600 pages bien tassées.

Pierre DARDOT, Christian LAVAL - Commun aux éditions La Decouverte


Commun, essai sur la révolution au XXIe siècle
, par Pierre Dardot et Christian Laval. Vous pourrez en lire l’introduction en cliquant sur l’image ci-dessus.

La Table des matières (PDF 5 pages) promet !

 

communs, action communautaire et politique

Un numéro spécial de la revue Community Development Journal : Commons Sense New thinking about an old idea. Tous les articles de ce supplément au numéro 49.2 de la revue sont d’accès libre (chose rare pour cette revue). [merci Kevin] Plusieurs articles font un lien explicite avec les pratiques d’organisation communautaire, d’autres relatent l’utilisation et l’utilité de cette “gestion des communs” comme alternative nécessaire aux deux modes dominants de gestion et d’usage des ressources : le marché et l’État.Communs

no real community could exist without commons. All persons in the community were responsible to maintain and care for the commons, even children. This responsibility was not enforced by formal law, because it was evident to everybody that people’s survival and subsistence depended on the commons and on free communal work.

Les médias ont cité l’appel à une révolution économique que lançait le plus récent rapport du GIEC soulignant, une autre fois, d’une autre façon, l’urgence de confronter la crise écologique qui s’amoncelle. Mais il n’y aura pas de révolution économique véritable sans révolution politique. À l’évidence une telle révolution politique ne peut compter sur les seules organisations et partis politiques traditionnels, axés sur le parlementarisme et l’électoralisme à court terme. Les défis qui nous font face ne pourront être confrontés et relevés que par une mobilisation “transformative” impliquant des changements dans nos modes de vie, de consommation, de travail et de loisirs.

Il nous faudra non seulement harnacher la prédation sans vergogne des ressources limitées de cette planète, en particulier les ressources et propriétés communes  (halieutiques, biodiversité, air et eaux), mais aussi arraisonner le rythme de consommation des individus et des communautés locales et régionales qui participent de cette prédation. De telles transformations ne se feront pas de haut en bas, après négociation de protocoles — en tout cas, pas d’abord. Il semble bien qu’elles devront se faire d’abord de bas en haut, avec une forte participation d’agents locaux, individuels ou collectifs, coopérant dans des associations et projets concrets, immédiats mais aussi inscrits dans des visions, des mouvements et projets régionaux, nationaux, continentaux, internationaux et globaux.

Comment construire et préserver des communs au niveau national ou international ?

Oui, historiquement les communs ont toujours eu un caractère essentiellement local, jusqu’à ce que les technologies numériques et l’Internet rendent possible la construction de communs translocaux autour de certains types de savoirs ou de créations culturelles. Créer les institutions et les principes juridiques nécessaires à la gestion de communs naturels globaux constitue l’un des principaux défis auxquels nous ayons à faire face aujourd’hui.

Nous sommes confrontés non seulement à l’absence de précédents historiques de communs gérés à une telle échelle, mais également au fait que les États-nations et les organisations fondées sur des traités internationaux ne sont pas particulièrement accueillants pour la logique des communs, dans la mesure où elle implique une décentralisation de l’autorité et de la gouvernance. Nous avons clairement besoin d’imaginer de nouvelles structures et de nouvelles manières de les construire – en dehors des modèles conventionnels nationaux, internationaux ou entrepreneuriaux. C’est un sujet que j’examine avec Burns Weston dans notre livre Green Governance : Ecological Survival, Human Rights and the Law of the Commons (« Gouvernance verte : Survie écologique, droits humains et le droit des communs », Cambridge University Press). Le nœud du problème est le suivant. On ne peut pas réellement concevoir de modèles opérationnels pour des communs globaux tant qu’on n’aura pas aussi des communs opérationnels au niveau régional et national, dans le cadre d’un emboîtement de communs situés à ces différentes échelles et coopérant entre eux. Mais une telle « hiérarchie emboîtée » de communs a peu de chances d’émerger tant que le Marché/État continue à régner d’une main de fer sur la manière dont les gens se gouvernent eux-mêmes et leurs ressources. [Tiré de David Bollier : « Les communs nous aident à sortir du carcan de l’économie néolibérale, à travers des alternatives concrètes »]

Des questions qui permettent d’éclairer ou d’encadrer  la série de trois articles publiée par Louis Favreau, s’achevant  avec Les défis politiques de l’action communautaire autonome aujourd’hui  (9 avril)  — après  deux articles publiés en mars et janvier 2014 (ces deux derniers articles traçant un état des lieux des relations entre coopératives, économie sociale et action communautaire autonome).

appartenances

Ce qui est né dans les pays occidentaux et qui est en train de naitre sous nos yeux dans les pays arabes, c’est la naissance de l’individu. Il est né avec St Paul, Socrate, Descartes, mais il n’était pas encore concrètement, réellement advenu. Tous les éléments que j’ai donnés font qu’aujourd’hui nous nous trouvons devant des individus. Et cet individu-là ne sait pas faire un groupe. Les footballeurs français n’ont pas su faire équipe pendant la coupe du monde, mais pensez-vous que les hommes politiques sachent faire équipe aujourd’hui ? Le groupe est en train d’éclater sous la pression des individus. Sait-on faire un couple aujourd’hui ? On ne fait que divorcer. L’individu d’aujourd’hui est donc à la recherche d’un nouveau lien social, voilà la question. [Michel Serres, entrevue à CLES]

C’est faire remonter loin les racines de l’individualisme. Une individuation qui s’est accompagnée au cours des siècles de mouvances et d’appartenances sous les drapeaux nationaux, religieux ou linguistiques… La construction des État-nations, des espaces géopolitiques, ont conditionné, formé les types d’individus, de contrats sociaux reliant familles et sociétés locales et régionales. S’il y a eu une construction de l’individu et un certain “désserrement” de l’emprise des liens primaires familiaux et communautaires sur l’individu – c’est grâce à l’action massive d’institutions coercitives (enseignement, armée, industrie, prison, police, hospices) que ces “libertés” individuelles ont été dessinées, façonnées.

La constitution des État-nations a soutenu, accompagné la mise en place des industries, l’accumulation des compétences permettant à chaque nation de prendre sa place dans le “concert” ou faudrait-il dire le triple gallop des nations en compétition pour contrôler des ressources, conquérir des marchés. La place occupée par chacune dans l’enchevêtrement des échanges mondiaux sera déterminée par ses qualités intrinsèques mais aussi par ses avantages historiques, ses alliances géopolitiques.

Le privé, le public et le commun. Six outils pour penser, faire vivre les biens communs. Mais aussi ce petit bijou pédagogique allemand, version française : Biens communs – La prospérité par le partage (pdf 52 pages), publié par la fondation Heinrich Böll. [Comprend une critique percutante du texte “fondateur” de Hardin :  The Tragedy of the Commons]

Dépasser la dichotomie privé-public en introduisant les communs, gestion collective, participative des biens communs. Modalité ni privée ni publique de gestion d’une ressource partagée. Cette introduction d’un tiers-mode est-elle due aux défaillances bureaucratiques du pouvoir public ? Ou à la cupidité myope de la propriété privée ?

Il est des communs qui n’ont pas encore été négociés, “civilisés” et qui sont encore aux prises avec la loi du plus fort. Particulièrement des communs qui se déploient hors territoires nationaux : dans les mers, dans l’atmosphère.

Le même auteur qui a écrit Six outils…, Pablo Servigne, signait au mois  de juin, sur cet étonnant site belge Barricade, cette courte (8 pages) synthèse L’Anthropocène, l’ère de l’incertitude.

Google books, biens communs et Affordance

Il y a bien quelques mois que je n’étais allé sur le blogue d’Affordance, cette mine opiniâtre d’informations sur les droits d’auteur et les (nombreuses) initiatives de Google visant à “indexer le monde”… Olivier Ertzscheid, blogueur mais aussi chargé de conférences à l’Université de Nantes, n’a pas perdu sa verve : Google books, ce qu’il faut faire; I’m an indexed man living in an indexed world (malgré les apparences, ce billet est en français); Quand sonne le Glas… Où étais-je donc pour ne pas avoir vu passer cette annonce de Google qui lancera sa librairie numérique !

Je suis tenté de dire : heureusement qu’il y a les Français (et l’Europe, les Allemands s’y mettent aussi) pour opposer quelque résistance à la mégalomanie de Google !

Et heureusement qu’il y avait Affordance pour me faire connaitre cet article : Une bonne nouvelle pour la théorie des Biens Communs, de Hervé Le Crosnier. Un article qui présente (en français) l’intérêt soulevé par le prix Nobel d’économie décerné à Elinor Orstrom (j’en parlais ici). Dans le contexte de  la montée des préoccupations écologiques, mais aussi dans cette application du concept de Biens Communs à la connaissance. À ce sujet, un recueil édité par Mme Orstrom, Understanding Knowledge as a commons, a été publié en 2006. De fait, ce sont plusieurs sources “pour aller plus loin” qui sont suggérées à la fin de l’article de Le Crosnier, dont :

Un autre point d’intérêt soulevé par le court texte de Le Crosnier : il critique fermement l’article qui a sans doute fait connaitre le plus largement le terme au cours des dernières décennies : The tragedy of the commons, par Garrett Hardin, paru en 1968 dans la revue Science.

Je m’apprêtais à déposer une copie de ce dernier article, tiré des archives de la revue Science, mais je m’aperçois qu’il est déjà en ligne à plusieurs endroit…

P.S. en complément d’info : l’accord de conciliation de Google livres