Des processus délibératifs pour formuler de bonnes politiques. L’évaluation des processus délibératifs. Deux présentations du Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS).
- Explorer pourquoi et comment les processus délibératifs peuvent soutenir le développement de politiques publiques favorables à la santé – Présentation Web Cette présentation Web en format vidéo, propose une introduction aux processus délibératifs. Publiée en mars 2013.
- Évaluer les processus délibératifs – Présentation Web Cette présentation Web en format vidéo aborde le sujet de l’évaluation des processus délibératifs. Publiée en avril 2013.
Notez qu’on ne dit pas que les processus délibératifs conduisent de facto à des politiques publiques favorables (à la santé, à l’équité, au développement durable…) on dit seulement que ces processus peuvent soutenir le développement (la formulation, la mise en oeuvre, l’application) de telles politiques.
Quiconque a participé à, ou encore mieux, animé quelques processus délibératifs reconnaitra facilement que la raison (la juste prise en compte d’un maximum de facteurs déterminant l’atteinte de l’objectif visé) n’a pas toujours priorité dans la dramaturgie d’une délibération publique. Les égos, les intérêts corporatifs, institutionnels, collectifs plus ou moins inavoués et inconscients mais bien ancrés dans les habitudes et capitaux symboliques et sociaux accumulés par et dans les individus et organisations participants, viendront peser sur l’agenda, le déroulement et les résolutions de ces assemblées.
Mais c’est quoi, une bonne politique ? Une politique qui produira, à court et long terme, un effet bénéfique pour la société. Un peu tautologique : bonne politique = effet bénéfique. Mais c’est un effet appréhendé, voulu par le législateur, et idéalement par les parties prenantes de la délibération ayant conduit à la formulation de la politique.
La qualité d’un processus démocratique de délibération peut faciliter le ralliement des positions minoritaires à la décision majoritaire… ou ses déficiences conduire à la radicalisation ou au « décrochage » de ces mencheviks.
Certaines politiques peuvent avoir un caractère plus structurant comme une charte des droits, ou une charte de la laïcité… mais si les conditions d’adoption d’une telle méta-politique ont pour effet d’affaiblir la légitimité ou de réduire la capacité de mobilisation de l’État il faudrait se demander si le jeu en vaut la chandelle.
Oui, l’État québécois est laïque. Mais il est aussi démocratique, professionnel, à l’écoute… Et je pense à tous ces débats à faire et décisions à prendre, et à faire appliquer par un État responsable, qui concernent l’avenir de la planète… pas seulement la prochaine majorité parlementaire. L’État québécois en ressortira-t-il renforcé ou affaibli ? Finalement le processus délibératif et réflexif est peut-être ici plus important que le résultat à atteindre : charte adoptée ou non.
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