CHSLD ou quoi ?

À propos des leçons à tirer de la tragédie qui s’est déroulée en 2020 dans les CHSLD et autres organisations de soins de longue durée. 

J’attendais avec impatience la sortie, le 4 mars, du livre de André Picard, journaliste au Globe and Mail. Ses analyses critiques sont habituellement solides et bien écrites. Et puis je me suis rappelé cet autre livre publié récemment, en juin dernier, sur la situation dans les CHSLD et les EHPAD, par des chercheurs, dont Yves Couturier et François Aubry avec qui j’ai pu collaborer dans le cadre d’ARIMA. Je crois que c’est en visitant la bibliothèque virtuelle d’EspaceRézo, mise en place pour soutenir les suites du projet de recherche partenariale ARIMA, que je me suis rappelé du livre de Aubry et Couturier.

Les deux sources documentaires principales pour ce billet : 

Pendant la plus grande partie de ma carrière comme organisateur communautaire dans le réseau de la santé j’ai travaillé de près avec les équipes de soins et services à domicile, de même qu’avec des associations d’aînés, pour développer et soutenir les services aux personnes âgées en perte d’autonomie. De 1976 à 2012 j’ai assisté à la croissance et la transformation des services à domicile de même qu’à la transformation des “centres d’accueil” en centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) qui, d’organisations indépendantes, ont été rattachées aux CSSS (puis, aujourd’hui, aux CIUSSS).

<Flash-mémoire>Une image me revient en mémoire de cette période du début de ma participation à l’équipe “maintien à domicile” du CLSC Hochelaga-Maisonneuve : je participe à un panel filmé avec un ministre du premier gouvernement Lévesque, le jésuite Jacques Couture. Le débat portait sur l’importance de développer les services à domicile plutôt que de construire des “centres d’accueil”. J’avais cité un exemple récent d’une aînée qui avait “cassé maison”, c’est-à-dire vendu tous ses meubles, pour entrer dans un centre d’accueil mais qui avait finalement décidé de ressortir, parce qu’elle ne se sentait pas “si vieille”. C’était en janvier 1977 et notre équipe était souvent sollicitée pour témoigner des enjeux liés aux services à domicile… La première Politique de services à domicile du Québec sera adoptée en 1979. Je me souviens d’avoir utilisé, de manière un peu crasse, le passage concomitant du premier ministre René Lévesque à New York devant L’Economic Club pour laisser entendre que le gouvernement péquiste se préoccupait plus de l’opinion des capitalistes que des besoins des aînés ! J’avais 25 ans, j’étais encore marxiste-léniniste, et c’était (feu) l’Office du film du Québec qui avait filmé ce panel.<Fin>

Les grands oubliés : repenser les soins aux aînés

Trêve de réminiscences. Le livre de Picard (Les grands oubliés) a cette qualité d’histoires vécues qui en font un recueil de témoignages crédibles de parcours de couples, de familles qui ont eu à prendre soin d’un des leurs en négociation avec les différents fournisseurs de services, publics et privés. Divisé en deux parties (Négligés et Jamais plus) l’auteur commence en rappelant “L’horrible cauchemar de la COVID-19” pour les aînés habitant en CHSLD et autres résidences offrant aux aînés des soins de longue durée au Canada. Puis, après avoir rappelé l’origine historique (hospices et workhouses) il décrit, au chapitre Des décennies de négligence, le développement chaotique des formes de soutien offertes aux aînés.

Les foyers de l’Ontario reçoivent leur financement en 22 enveloppes différentes; l’argent consacré à la dotation de personnel ne doit aller qu’au personnel, celui de l’alimentation qu’à la nourriture, et ainsi de suite. [Les grands oubliés, chapitre 3]

On peut parier que le financement des CHSLD, soumis aux arcanes administratives des CISSS et CIUSSS, n’ont pas plus de marge dans leur gestion budgétaire.

Vivre chez-soi le plus longtemps possible, telle est la promesse faite par tous les gouvernements depuis la première Politique de soutien à domicile de 1979. Une promesse jamais vraiment remplie tellement les limites et les conditions d’accès aux services à domicile publics sont grandes. Sans parler de la qualité de services qui se calculent en minutes et ont perdu cette qualité de relation continue qu’avaient les premiers programmes de services à domicile. Au chapitre suivant, Picard souligne le cas, oubliés parmi les oubliés, des aînés atteints de démence.

Les chapitres suivants développent l’importance et les conditions difficiles de travail des préposés aux bénéficiaires et autres préposés aux services de soutien à la personne (Des mains secourables), puis les situations dramatiques qui confrontent les “aidants naturels”, femmes et filles surtout (Conscrits par l’amour). Un dernier chapitre de cette première partie s’arrête sur le mourir et les services de soins palliatifs (C’est la fin). Là encore l’accès aux soins de fin de vie n’est pas encore assuré, même si cela devrait être intégré à la mission des institutions de soins de longue durée. Trop souvent la personne termine sa vie en centre hospitalier, quand ce n’est pas à l’urgence. Trop souvent la question n’a pas été abordée d’avance par la famille, ni par le service de soins.

La deuxième partie (Jamais plus) donne des exemples de soins à domicile, de logements supervisés… d’hébergement avec services qui soient adaptés, mieux intégrés, plus accessibles.

«Il y a beaucoup de femmes de plus de 85 ans qui sont tellement pauvres que, chaque mois, elles doivent choisir entre payer le loyer ou manger. Et elles ne peuvent pas déménager dans une maison de retraite ou une résidence de soins de longue durée, parce que ni l’une ni l’autre n’est abordable.» (…) «Il nous faut fondamentalement repenser le défi des soins aux personnes qui vieillissent. On ne peut pas repenser les soins à long terme isolément. Nous devons envisager la place des soins communautaires, des logements supervisés, du vieillissement sur place. [Les grands oubliés, chapitre 9.]

Le chapitre suivant, Autour du monde, trace le portrait des politiques de soutien aux aînés au Danemark, et ailleurs en Europe, au Japon, en Australie et aux États-Unis. Le dernier chapitre, Une ordonnance de réforme, résume les leçons tirées ou les pistes d’action pour améliorer les choses. En dotation de personnels (stabilité, moins d’écarts de salaires entre institutions et privé, implication des médecins), auprès des proches aidants (qu’ils sachent à quoi s’attendre), dans les résidences de soins de longue durée (plus petites), des soins à domicile (moins “chaine de montage”)…

L’une des principales raisons pour lesquelles les soins à domicile sont si coûteux est qu’ils subissent les assauts de la bureaucratie, alors que le tiers des dollars qui y sont investis sont accaparés par l’évaluation. [Le tiers !]

les soins palliatifs (y avoir accès)

Aucun aîné ne devrait mourir sans avoir un accès approprié à des soins palliatifs, qu’il finisse ses jours à l’hôpital, dans un centre de fin de vie, un foyer de soins ou sa propre maison.

…le financement.

À l’heure actuelle, le financement public des soins de santé est d’environ 160 milliards $ par année, dont 82 milliards $ sont consacrés aux Canadiens âgés de plus de 65 ans.

Le fédéral doit contribuer plus aux soins de santé mais Picard suggère de ne pas ouvrir la “boite de Pandore” de la Loi canadienne sur la santé. Plutôt d’exiger un investissement canadien dans un programme de soins aux aînés.

Au niveau de la structure, il ne faudrait pas simplement ajouter des lits, ou du financement.

Une famille ayant un être cher dont les revenus sont limités et qui combat la démence pourrait facilement se retrouver à naviguer entre une douzaine de programmes sociaux relevant de quatre ministères provinciaux gérés par une région sanitaire, une municipalité et quelques groupes communautaires, sans parler des programmes fédéraux de logement et de soutien au revenu. (…) La priorité ne devrait pas être d’ajouter des lits en agrandissant les établissements actuels ou en en construisant de nouveaux, mais plutôt de servir les gens en leur offrant plus de choix quant à leur lieu de vie et à la manière dont ils souhaitent la vivre.

la règlementation

Les pays offrant les meilleurs soins aux aînés – les mêmes qui ont surmonté avec succès la pandémie de COVID-19 – sont aussi ceux qui avaient le moins de réglementation. Pourquoi? Parce qu’ils comptaient sur du personnel en nombre suffisant et du financement adéquat. Les modèles de soins basés sur l’accomplissement d’un nombre maximal de tâches et de procédures au cours d’un même quart de travail et la capacité de cocher le plus de cases possible n’ont rien à voir avec la qualité des soins.

Mais surtout, nous devons changer les choses que nous règlementons, mesurons et récompensons.

les communautés, en terminant

Il faut mettre fin à l’apartheid des personnes âgées et intégrer les foyers de soins à la communauté. Les installations devraient être partagées avec les garderies et les écoles. Le fait de côtoyer des aînés, y compris des gens atteints de démence, devrait faire partie de la vie quotidienne et non représenter une anomalie gênante. (…)
La seule chose qui empêche notre système incohérent et sous-financé de soins aux aînés de s’effondrer complètement est le secteur communautaire, soit les milliers de groupes communautaires et de bénévoles, de la popote roulante aux groupes de défense des personnes atteintes de démence, qui trouvent constamment des solutions créatrices pour combler les lacunes. Une partie de l’énorme flot d’argent qui engraisse actuellement des bureaucraties obèses chez les ministères de la santé et les autorités régionales de santé devrait être dirigée directement vers les organisations communautaires de première ligne. [Les grands oubliés, chapitre 12. André Picard, 2021.]

Les organisations de soins de longue durée

Le livre de François Aubry, Yves Couturier et Flavie Lemay rassemble plusieurs dizaines d’auteurs autour de quatorze chapitres divisés en trois parties et deux “transitions”, dont une constituée de la fameuse bande dessinée sur le métier de préposé aux bénéficiaires (L’art quotidien des détails – pdf) alors que l’autre est un témoignage franc et plein d’humour et d’humanité d’une préposée aux… malades.

En se concentrant sur les CHSLD et les EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante, la version de nos CHSLD développée en France), les auteurs n’ont pas à se prononcer sur les soins et services à domicile ni non plus sur la répartition des responsabilités entre RPA (résidences pour aînés) et CHSLD. C’est d’abord un regard posé du point de vue de l’administration et du personnel que nous invitent les auteurs dans la première partie du livre : Gérer une organisation de soins de longue durée et y travailler. La seconde partie : Vivre dans les organisations de soins de longue durée. La troisième et dernière partie : Transformer les organisations de soins de longue durée.

Notre objectif est tout autant de présenter des thématiques spécifiques aux lecteurs intéressés par ces sujets (gestionnaires, citoyens, professionnels, employés) que de fournir des bases de réflexion aux chercheurs et aux étudiants qui fondent leurs recherches sur ces environnements complexes. [Les organisations de soins de longue durée, Introduction, p. 15]

Je crois en effet que les réflexions et témoignages sur les pratiques de loisir, de préposés, de soins… autant que les enjeux liés à la gestion institutionnelle, ou encore à la recherche dans de tels milieux intéresseront beaucoup d’intervenants engagés dans ces institutions.

Il est utile de rappeler qu’un tel recueil, publié au second trimestre 2020 a été pour l’essentiel écrit avant la pandémie de COVID-19. Il arrivait à point nommé pour mieux comprendre des phénomènes qui ont été dévoilés par la crise sanitaire : problèmes de rétention des préposés, de travail à temps partiel (dans plusieurs établissements); épuisement des personnels par surcharge et par manque de reconnaissance… Si des administrateurs trouveront difficile la franchise de certains témoignages, la plupart des chapitres proposent des pistes d’amélioration et toute la troisième partie s’attache aux enjeux de transformation organisationnelle qui s’imposent.

Les auteurs dénoncent le sensationnalisme des médias qui font régulièrement leurs choux gras de scandales ayant lieu dans les CHSLD. Ils tentent une approche objective, scientifique, basée sur la littérature et des recherches terrain. On affirme d’emblée que les CHSLD sont nécessaires mais qu’ils pourraient changer. S’améliorer. Mais justement ces objectifs de changement et d’amélioration sont parfois nombreux et contradictoires.

Au Québec, la performance des CHSLD est soumise à quatre principaux modes de contrôle, soit une démarche obligatoire d’amélioration continue de la qualité et d’agrément ; des visites ministérielles d’évaluation de la qualité du milieu de vie ; des inspections par des ordres professionnels (ex. : infirmières, infirmières auxiliaires, ergothérapeutes) ; ainsi qu’un régime d’examen des plaintes (Commissariat aux plaintes et à la qualité des services, Protecteur du citoyen). [Chapitre 2, Pour une meilleure gestion des organisations et une utilisation optimale des ressources actuelles, Francis Etheridge. Page 42]

Ces mécanismes croisés conduisent à une surtension à l’amélioration, et ce n’est pas un système d’imputabilité factice qui viendra corriger la situation !

Il est ainsi possible pour les CHSLD d’obtenir des évaluations positives, ou du moins acceptables, en générant des améliorations « sur papier » qui ne se traduisent pas ou très peu « en pratique » . Des évaluations positives se matérialisent en bannières accrochées en façade des bâtiments, tels des sceaux de qualité et de sécurité, ou en plans d’action présentés publiquement sur les sites web comme s’ils étaient déjà réalisés, promus ainsi comme preuves d’améliorations effectives. [Idem, page 44.]

À force de promettre des améliorations sans prévoir la quantité et la qualité des ressources nécessaires, on risque de rendre la situation pire encore.

[L]’implication des résidents est, en soi, une excellente nouvelle, mais le simple ajout de leurs attentes et besoins, sans prendre en compte les contextes de travail, risquerait d’augmenter les demandes irréalistes faites aux travailleurs et l’écart entre ce qui est prescrit et ce que ceux-ci peuvent faire réellement sur le terrain.

Ci-joint la table des matière de ce recueil de textes.

Que retenir ?

Ce que je retiens ? Du livre de Picard, la principale leçon : ça peut coûter cher de vouloir maintenir à domicile une personne en grande perte d’autonomie. Plusieurs dizaines de milliers de dollars par an. Aussi l’idée de vendre la maison familiale (l’héritage) pour pouvoir se payer des soins n’est pas une métaphore. Du livre de Aubry et al. je retiens la qualité du travail des préposés, et les contradictions impossibles dans lesquelles sont souvent placés les gestionnaires et employés, les patients et leurs familles.

Mais aucun de ces livres ne fait vraiment le point sur la dimension financière des enjeux. Oui, c’est sans doute vrai, comme le dit Picard, que le Fédéral devrait contribuer plus à cette problématique qui touche les soins de santé mais aussi l’hébergement, les services sociaux. Et c’est vrai aussi qu’une telle contribution accrue ne devrait pas servir qu’à désengorger les hôpitaux, comme cela a été le cas dans le passé. Mais comment un tel apport financier du gouvernement fédéral pourrait-il vraiment favoriser l’accessibilité aux soins et services sans pour autant se transformer en conflit de juridiction ? Et une autre déception sur cette question du financement : rien sur la formule d’assurance autonomie qui avait été sérieusement travaillée par le ministre Hébert du gouvernement Marois (PQ) en 2012-2013.

Dans un article publié en juin dernier, Francis Vailles, journaliste à La Presse, faisait le point sur les coûts des services à domicile et d’hébergement : Maintien à domicile des aînés: l’aide fiscale incite plutôt à déménager! Alors que les services à domicile publics aux aînés ont coûté 1,5 milliard $, l’hébergement en CHSLD a coûté le double, pour un total de 4,6 milliards (en 2019). Et c’est sans compter les 576 millions en dépenses fiscales (crédits d’impôts remboursables) consacrés au “maintien à domicile d’une personne âgée de 70 ans ou plus“, qui sont allés à 82% pour financer l’hébergement en RPA, résidences privées pour aînés. Si on considère que ce crédit d’impôts ne rembourse que 35% de la dépense encourue, c’est donc 1,6 milliard $ de services aux aînés en perte d’autonomie qui ont été ainsi fournis.

La répartition de ce 1,6 milliard ne s’est pas faite en fonction des besoins des aînés mais bien plutôt en fonction de la capacité de payer des bénéficiaires. Une inégalité dans l’accès aux soins que j’ai déjà illustré en la reportant sur la carte de Montréal. La croissance importante de cette forme de soutien, passée de 371 M$ en 2014 à 617 M$ en 2020, fait dire à Vailles que le gouvernement encourage l’hébergement privé plutôt que le maintien à domicile. Encore faut-il que le client ait les 10 000$ à débourser pour des services d’infirmières et autres (en plus du loyer) afin de recevoir un remboursement de 3500$. Mais pourquoi ne pas graduer ce type de programme en fonction du revenu familial, comme on le fait avec le crédit d’impôt remboursable pour la garde d’enfants ? L’accessibilité serait clairement au rendez-vous et le profil de services serait peut-être différent : plus de services à domicile qu’en RPA ?

Cependant, même les progressistes, qui devraient pourtant être d’accord avec un remboursement plus équitable, hésitent à demander un tel étalonnage. Dans son analyse, publiée par l’IRIS en 2019,  Les dépenses fiscales et les personnes aînées, Guillaume Hébert n’ose pas demander une véritable progressivité de l’échelle de remboursement. Il reprend plutôt (recommandation 10, page 42) la demande du Réseau québécois des OSBL d’habitation, qui ferait passer le taux de remboursement à 43% (plutôt que 35%) pour les personnes à bas revenus tout en réduisant à 5 % celui offert aux personnes à revenus dépassant 100 000$. Oui, c’est sans doute plus équitable que le 35% offert à tout le monde. Mais il faut encore que la personne débourse 57% d’une dépense qui peut être très importante. Quoique, à 20 000$ de revenus, la dépense ne peut pas être si importante que ça !

En fait ce qui semble bloquer l’adhésion à des formules plus graduées et équitables, c’est la protection du réseau public contre la privatisation. Et en effet, on peut imaginer qu’une véritable accessibilité financière aux services de maintien à domicile, par exemple en réduisant à 25% ou 10% la part payée par le bénéficiaire à bas revenus, mettrait en danger l’existence même des services publics de maintien à domicile qui sont actuellement basés sur une gestion de la rareté : on dépense beaucoup pour s’assurer que le service est donné à celle qui en a le plus besoin… et on donne le minimum. Mais une fois ces services publics disparus ou fragilisés, on se retrouverait dans une situation déjà connue dans d’autres secteurs : l’expertise n’est plus suffisante à l’intérieur du système public pour même évaluer la pertinence et la qualité des services achetés, payés par le public mais donnés par le privé. Services informatiques, ça vous dit quelque chose ?

Mais l’articulation entre la couverture publique et les achats privés de services de santé ne concerne pas que les aînés. Les dépenses pour psychologues, physiothérapeutes, podiatres, dentistes ou optométristes sont partiellement remboursées soit par des assurances privées, pour les employés de grandes entreprises, ou encore par le biais d’un crédit d’impôt pour frais de santé qui, encore là, remboursera plus en fonction de la capacité de payer que du besoin. Il faut avoir dépensé au moins 3% de son revenu en frais de santé pour commencer à toucher un remboursement, et celui-ci est limité à 20% de la dépense. Il n’y a que ceux qui ont les moyens d’assumer 80% de la dépense qui peuvent recevoir de tels crédits. Dans son document sur les dépenses fiscales, Guillaume Hébert propose (#11) qu’un tel crédit soit augmenté à 50% pour les aînés et que le seuil d’entrée de 3% soit éliminé, tout en ajoutant des seuils de réduction et de sortie.

Et les “maisons des aînés” ?

Beaucoup des critiques adressées aux CHSLD et autres institutions anciennes de soins de longue durée dénoncent les formules dites “industrielles” de centaines de personnes alitées ou grandement fragilisées assemblées pour “réduire le temps de parcours des soignants”… et rentabiliser l’utilisation des professionnels et équipements (le fax pour recevoir les prescriptions médicales !? 😉

La formule des petites entités (à échelle humaine) est promue. Et elle a été reprise et intégrée par le programme de “Maisons des aînés” du gouvernement de la CAQ, qui a vu la grosseur de ses projets fondre : on planifie plutôt des projets de 50-60 logements (plutôt que 100-150), rassemblant 4 pou 5 sous-ensembles de 12 unités-logements.

Je n’ai pas encore examiné ce programme et les différences entre “maison des aînés” et “maison des aînés alternative”… Je compte bien le faire prochainement, et trouver réponse à ces quelques questions qui sautent aux yeux pour l’instant :

  • Pourquoi n’y a-t-il qu’un seul projet sur l’île de Montréal alors qu’il y en a plus de 60 d’annoncés au Québec ? (Liste en date du 21 janvier 2021)
  • Pourquoi cela coûte-il si cher ? (Maisons des aînés: la facture explosera de 50%)
  • Pourquoi si vite, alors que les leçons à tirer de la dernière période ne sont pas encore formulées ?
  • S’il y a une distribution géographique biaisée par la présence des députés de la CAQ, y aurait-il une orientation biaisée par les amis affairistes du parti ? On lance des milliards de projets de construction, avant de savoir vraiment comment on va intégrer ce béton dans le réseau plus “soft” des services à la personne, de la continuité et de la qualité des services; de la disponibilité des ressources humaines ?
  • Comment intégrer ces projets de maisons pour aînés fragiles dans les quartiers, les réseaux de socialisation et de soutien communautaires et professionnels qui viennent et viendront en aide aux aînées de demain ? Comment ces maisons peuvent faire parti du prochain plan d’aménagement urbain de Montréal, plutôt que de se développer à la va-vite et sans planification ni concertation, comme le font les développeurs de tours à condos actuellement ?
  • La formule des petites Maisons est-elle viable ? Comment financer ces services ? Des taxes à la consommation et une contribution accrue des usagers? Une assurance autonomie, nouvelle mouture ?

assurance autonomie et système de santé

Après lecture et écoute de la conférence du ministre de la santé à l’Association québécoise de gérontologie, quelques réflexions en vrac, en attendant le texte du projet… 

Le ministre Hébert devrait bientôt rendre public son projet de loi (ou livre blanc ?) décrivant sa conception d’un système de santé orienté vers la prévention, la première ligne, les maladies chroniques et les soins de longue durée. Une nouvelle transformation, nouveau vent de réformes dans cet amas d’organisations, d’intérêts, de clientèles qu’est devenu le système de santé québécois. Oui, c’est vrai que la dernière réforme date de dix ans… 2003 avec l’arrivée au pouvoir des Libéraux, la « réforme Couillard » qui créait les CSSS, harnachant dans les dernières régions récalcitrantes (dont Montréal) les services de première ligne (CLSC) à ceux de longue durée (CHSLD), mais aussi réduisant drastiquement le nombre d’entités juridiques (notamment le nombre de syndicats) : les 12 CSSS de Montréal rassemblant dorénavant ce qui avait été… plus de cent CLSC, CHSLD, hôpitaux. Une transformation majeure qui s’est inscrite sur le terrain à partir de 2005-2006. Nouvelles règles du jeu auxquelles se sont adaptées plus ou moins rapidement, avec plus ou moins d’enthousiasme ces nouvelles entités – qu’on appelait parfois les « instances locales ». D’autant moins enthousiastes que très rapidement ces organisations auront à contenir la pression – largement artificielle, finalement – d’une épidémie appréhendée, et le fardeau de compressions budgétaires, bien réelles celles-là, aussi permanentes que les besoins qui croissent.

Transformer ou pas… les réformes passent et les forces et systèmes restent. Une particularité de cette réforme-ci ? L’afflux de nouveaux revenus (500M$ de nouveaux investissements publics annoncés en plus des épargnes et achats privés en croissance) qui permettra peut-être de « blanchir », de rendre plus visibles et prévisibles les investissements publics discrets développés depuis cinq – six ans sous la forme de crédit d’impôt remboursable. Deux cents cinquante millions publics et plus de cinq cents millions de contribution de la clientèle. La croissance de ce secteur a été plus importante que l’investissement public en services à domicile. Elle aura permis de soutenir le développement rapide de services — à moindre coût pour l’État qu’un financement à travers le réseau public. C’était aussi une reconnaissance obligée des services déjà offerts, achetés par les aînés dans ce réseau des résidences avec services qui avait été jusqu’alors à peine toléré par le cadre légal (M. Charpentier).

Mais ces nouveaux services demeuraient le plus souvent imprécis, flous sauf pour ce qui est des prix.  À quel moment la personne sera-t-elle jugée incapable de demeurer dans son lieu de vie ? C’était la grande inquiétude d’un système qui n’intervenait qu’en réponse à la maladie, et qui n’avait souvent comme solution que d’institutionnaliser la personne quand l’intensité des besoins dépassait la capacité de soutien du milieu ou la capacité de payer de la personne.

À partir du moment où l’on souhaite respecter le désir de la personne d’être soignée où elle habite on doit prendre les moyens de rendre les services nécessaires en temps utile et de manière qualifiée. La période qui s’ouvre sera celle de la reconnaissance des qualifications déjà acquises et de la valorisation monétaire conséquente pour les personnels actuellement moins normés des résidences privées. Les plus hauts salaires pour les personnels d’aide aux AVQ-AVD dans le secteur public (dans la mesure où ils sont associés à une formation et un encadrement professionnel plus poussés) exerceront un pression à la hausse sur les bas salariés des réseaux privés.

Il faudra séparer les services de longue durée de ceux à court terme. Les premiers relevant d’une caisse autonomie distincte, il faudra éviter de « désengorger les urgences », encore une fois, avec ces nouvelles ressources.

Dans son allocution à l’AQG, le ministre Hébert souligne au passage les taux d’institutionnalisation trop élevés à Montréal. On héberge publiquement alors que les besoins en heures-soin  sont moindres qu’ailleurs, alors que ces besoins pourraient être comblés autrement, à domicile ou dans un milieu moins « institutionnalisé », médicalisé. Pourtant, lorsqu’on ne réduit pas l’institutionnalisation à la prise en charge publique mais qu’on regarde les taux de personnes en institution publiques et privées, Montréal apparaît comme une région où le taux est plutôt bas ! Comment expliquer cela ? Continuer la lecture de assurance autonomie et système de santé

taux d’institutionnalisation

Pour analyser correctement la situation illustrée par les cartes du billet précédent, il me faudra faire d’autres cartes ou colliger d’autres données : la population hébergée dans les centres d’hébergement publics (anciennement appelés CHSLD); la portion de la population rejointe par les services à domicile des CSSS; les taux de fragilité ou de besoins en soins de longue durée…

Comme le montrait clairement l’étude de Robert Choinière, Vieillissement de la population, état fonctionnel des personnes âgées et besoins futurs en soins de longue durée au Québec, dont j’extrais ici une partie du Tableau 12, il y a un lien entre les taux d’institutionnalisation et les besoins des personnes âgées vivant en ménages privés. Là où les taux d’institutionnalisation sont plus élevés (Bas-du-fleuve, Centre du Québec, Chaudière-Appalaches), on retrouve des taux de difficultés avec les AVQ (activités de la vie quotidienne) chez les personnes hors institution plus bas, et inversement, là où les taux d’institutionnalisation sont les plus bas (Montréal, Côte-Nord, Outaouais), les taux de difficultés avec les AVQ dans la population non institutionnalisée sont plus élevés (autour de 15 %).

Le tableau 14 est aussi intéressant. Attention, car il a été changé (ici tiré de l’erratum du 15 avril 2011 – en effet, à la lecture, la stabilité du nombre de résidences privées avec service de 2003 à 2008 dans le document original m’avait semblé suspecte). Une augmentation de 22 % durant cette période. Croissance qui s’est certainement poursuivie jusqu’à aujourd’hui.

Un des problèmes que nous avons pour tracer un portrait fidèle de la situation des ainés ayant des besoins de longue durée, c’est que toutes les personnes dans les résidences privées avec services (RPAS) ne sont pas réputées institutionnalisées. Le taux d’institutionnalisation rapporté dans le premier tableau (première colonne) est tiré du recensement, et couvre les personnes en CHSLD et une partie seulement des personnes en RPAS. Il s’agit de la population “en ménages collectifs” du recensement, des gens qui vivent en chambre ou encore dans des appartements sans cuisine. À ce qu’on m’a dit, c’est le critère déterminant différenciant le ménage privé de l’habitation collective.

Dans le contexte actuel, avec la prolifération des types d’habitations avec services, il devient difficile de mesurer le degré de l’institutionnalisation des personnes âgées avec un simple indicateur. On a pu croire que le registre des résidences pour personnes âgées institué par le gouvernement québécois il y a quelques années allait nous donner plus d’information… mais si je ne m’abuse les mécanismes d’accréditation ne prévoient même pas de recueillir l’âge des résidents.

Il faudrait faire comme certains pays européens, notamment le Danemark, et rencontrer toutes les personnes au moment de leur soixante-quinzième anniversaire. Il semble que ce soit une mesure efficace de prévention permettant de dépister précocement certaines problématiques et d’orienter les personnes vers les ressources appropriées.

Ici, on attend que la personne visite l’urgence, et ensuite on envoie le CLSC… Une approche populationnelle, vous disiez ?

ainés en résidences

Je crois bien que c’est en lisant l’article de Lafortune, Béland et Bergman Le vieillissement et les services de santé : une réorientation des pratiques cliniques plutôt qu’un défi économique (dans le dernier Vie économique) que je suis arrivé au rapport S’améliorer avec le temps : planifier, des systèmes de santé adaptés à la population vieillissante rendant compte d’une démarche de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé. Une série de tables-rondes réalisées dans différentes régions du pays mettent en évidence la nécessité de mieux intégrer les soins, de faire plus de promotion, de mieux soutenir les aidants et les personnes vieillissantes… Ici le rapport synthèse, et ici le  compte rendu de la Table régionale du Québec (pdf) avec présentation de François Béland, dont voici quelques savoureux extraits :

L’évolution de la structure par âge, au Québec et dans le reste du Canada, attribuable au changement du taux de dépendance démographique, n’a pas en soi d’incidence directe sur la viabilité du régime d’assurance-maladie. (…) [A]u Québec, de 1998 à 2007, l’augmentation continue des dépenses de santé est principalement attribuable à la combinaison d’une hausse de l’utilisation et du prix des médicaments et des technologies médicales, et d’une hausse de l’utilisation des services (hausse du volume). (…) Les dépenses non couvertes par le régime d’assurance-maladie continueront de grimper à mesure que la population vieillit. (…) Une bonne part de l’augmentation des dépenses liées aux services de santé et sociaux associées à l’âge est en fait attribuable à l’utilisation des services de santé au cours  des dernières années de vie. On constate toutefois une diminution des dépenses de santé au cours de la dernière année de vie plus l’âge est élevé au moment du décès.

En outre, l’utilisation des soins de longue durée augmente avec l’âge, mais ces services ne sont pas couverts par le régime d’assurance-maladie. (GeV souligne) (Béland, 2010)

Tiré des conclusion du même rapport de la Table régionale : [L]es crédits d’impôt accordés aux personnes âgées qui bénéficient de soins à domicile sont un des programmes clés mis de l’avant par le gouvernement du Québec afin d’aider les personnes âgées à demeurer plus longtemps à la maison.

Parlant des soins de longue durée non couverts par le régime d’assurance-maladie, la commission parlementaire portant sur le projet de loi 16, modifiant principalement les procédure d’accréditation des résidences pour aînés, on retrouve dans les mémoires présentés à cette commission une belle brochette de points de vue sur la situation — mémoires de l’AQESSS, du Regroupement des résidences pour aînés, de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitéesLe Protecteur du citoyen (et plusieurs autres accessibles à la page Documents déposés du site de l’ANQ); Le Devoir de ce matin rapporte le point de vue de l’Ordre professionnel des diététistes sur la situation alimentaire des aînés en résidences.

Plusieurs de ces mémoires citaient ces deux sources d’information : Info-hébergement — un bulletin statistique disponible sur le nouveau Portail informationnel Santé et Services sociaux ; et Vieillissement de la population, état fonctionnel des personnes âgées et besoins futurs en soins de longue durée au Québec, un essai de prospective de Robert Choinière de l’INSPQ (voir aussi l’errata corrigeant le tableau 14). Le premier document trace le portrait des taux d’hébergement des personnes âgées, par sous-groupes d’âge et par type de service (CHSLD, RI, RTF et “résidences privées avec services”), tout cela par région administrative. Au total, sur les 140 190 personnes de 65 ans ou plus qui étaient hébergées au 31 mars 2009, 98 211 l’étaient dans des RPSPA (résidence privée avec services pour personnes âgées). Le document de l’INSPQ quant à lui tente d’établir une fourchette de besoins de soins prolongés (qu’il évalue de 12 à 24 % chez les personnes âgées de 65 ans et plus) à partir de trois modèles : les besoins d’aide pour les activités de la vie quotidienne (AVQ), suivant l’ESCC (Enquête sur la santé des collectivités canadiennes); les incapacités sévères et très sévères, suivant l’Enquête (post-censitaire) sur la participation et les limitations d’activités (EPLA); et les difficultés (souvent) avec les AVQ – tirées du recensement.

Un exercice qui lui permet de quantifier les besoins de soins de longue durée par région administrative, puis par territoire de CSSS (Tableau 13, pages 25 et ss). Ce qui met en lumière des différences importantes entre régions et entre CSSS, dues aux taux de personnes âgées mais aussi aux taux de besoins en AVQ selon l’âge. Si les taux pour chaque région demeurent assez stables, le nombre de personnes ayant des besoins de soins de longue durée doublera à l’échèle du Québec, d’ici 20 ans, et triplera dans certaines régions.

Ces études mettent aussi en lumière le fait que nous n’avons même pas de chiffres clairs sur le nombre de personnes vivant en institution : le recensement parle de 90 000 personnes en 2006, alors qu’il y en avait de 30 à 40 000 en CHSLD, c’est donc dire qu’une partie des personnes en résidences privées étaient comptées, mais pas toutes. De même, lorsque Choinière parle des services à domicile, à aucun moment il ne cite le nombre d’usagers de ces services : il est vrai que les services à domicile sont offerts à toutes les personnes, sans égard à l’âge et de plus en plus souvent, dans des domiciles qui sont des résidences privées. Si on veut avoir un portrait fidèle de la situation, il faudrait distinguer les lieux de résidence des clientèles desservies par les services à domicile, de même que les groupes d’âge (ce qui est déjà disponible).

Mais il y a une autre information qu’il serait utile d’inclure dans le portrait, et que je n’ai pas encore trouvée : le nombre de personnes âgées habitant en résidences privées soutenues (et à quelle hauteur) par le programme de Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée. On retrouve même sur le site du ministère du revenu un outil de calcul du montant qui pourrait être perçu, selon l’état de la personne et les services reçus. Ces crédits donnent droit à un maximum de 4680$ pour une personne de 70 ans seule autonome, et 6480 $ si cette personne est non autonome. Ces crédits maximums représentent 30 % des dépenses admissibles : ainsi pour obtenir le maximum, une personne non autonome devra avoir payé 21 600 $ en frais de services (repas, entretien, soins personnels, soins infirmiers). Combien l’État a-t-il déboursé, par territoire de CSSS, pour ce crédit d’impôt, pour combien de personnes ? Cela devrait faire parti de l’équation quand il s’agit d’évaluer les besoins à combler en soins de longue durée. La pression sur les services publics est sans doute plus grande là où les aînés ont peu de moyens personnels, alors que dans les quartiers plus riches, l’État subventionne les services, à hauteur plus substantielle, par la porte toute discrète de l’impôt sur le revenu personnel.