logement social et communautaire – jour 2

Deuxième journée de l’évènement, après le colloque du RQOH (Réseau québécois des OSBL en habitation) tenu la veille – dont j’ai parlé ici – s’ouvrait officiellement la rencontre annuelle de l’ACHRU, l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine. [Programme de l’évènement – pdf].

L’atelier sur le “Contexte budgétaire post-élection fédérale” a permis d’examiner plus en détail les promesses du dernier (premier) budget Morneau en matière de logement (chapitre 2). Les investissements promis (voir tableau suivant) de 2,3 G$ (milliards) sont un changement de cap plus que bienvenu par rapport non seulement aux politiques conservatrices de la dernière décennie mais en regard du retrait du fédéral de ce champ qui date de 20 ans. Stéphan Corriveau, directeur général du RQOH, soulignait avec raison que cette somme doit être inscrite dans un total de plus de 10 G$ consacrés au logement, principalement (8G$) sous la forme de crédits d’impôts favorisant l’accès à la propriété.

Pour donner un meilleur accès aux Canadiens à des logements plus abordables, le budget de 2016 propose d’investir 2,3 milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017. [Budget fédéral, Chapitre 2]

Investissements dans le logement abordable (M$) 2016-2017 2017-2018 Total
Doubler le financement de l’initiative Investissement dans le logement abordable 262 243 504
Accroître le logement abordable pour les aînés 100 100 201
Appuyer les projets de rénovation énergétique et d’économie de l’eau dans les logements sociaux existants 500 74 574
Soutenir les refuges pour les victimes de violence 60 30 90
Lutter contre l’itinérance 58 54 112
Total partiel 980 501 1 481
Investissements supplémentaires dans le logement pour les collectivités inuites, nordiques et des Premières Nations 356 383 739
Investissements totaux financés en vertu de l’engagement en matière d’infrastructure sociale 1 336 884 2 220
Investissements supplémentaires pour appuyer la construction de logements locatifs abordables 13 73 86
Total général 1 349 956 2 305

 

La période de 2 ans qui s’ouvre sera essentielle car le gouvernement fédéral définira sa stratégie pour les prochaines décennies. Un mode de financement « au delà des conventions » devra être trouvé. Mais aussi des façons de réaliser un investissement en infrastructures majeur qui devrait s’appuyer sur une nouvelle architecture des apports fédéral, provincial, municipal et de la société civile en matière de logement. Une architecture qui doit être viable et adaptée aux prochaines décennies. Une intervenante, qui a supervisé un processus de formulation d’une stratégie logement pour le Yukon qui s’est étalé sur plusieurs années, se demandait si deux ans seront suffisant ? En effet, pour arriver à une stratégie canadienne qui soit partenariale, c’est à dire capable de résister aux changements de gouvernement pour quelques décennies, il faut du temps. Et la capacité, la disponibilité de participer à un rythme accéléré de discussion alors que les mesures temporaires, immédiates risquent de mobiliser beaucoup de l’énergie des partenaires.

Verra-t-on le gouvernement fédéral revenir dans la « subvention à la pierre », après une absence de plus de 20 ans ?

Je reproduis ici un extrait de l’historique de l’intervention fédérale en logement inclus dans le « Rapport de tournée », tactiquement déposé par la députée du NPD chargée du dossier logement, Marjolaine Boutin-Sweet, au petit matin de cette première journée du colloque de l’ACHRU.

  • Au début des années 1990, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney procède à des compressions dans le financement de nouveaux logements sociaux et décide de s’en retirer totalement à partir du 1er janvier 1994.
  • Le Parti libéral du Canada est porté au pouvoir en 1993 et le budget Paul Martin de 1994 confirme le désengagement du gouvernement fédéral du logement social.
  • Au printemps 2005, sous le gouvernement libéral minoritaire de Paul Martin, Jack Layton, alors chef du NPD, a menacé de ne pas appuyer le budget et, ainsi, de faire tomber le gouvernement, s’il n’annulait pas 4,6 milliards de dollars en baisses d’impôts aux grandes entreprises profitables pour le rediriger dans des mesures sociales, dont 1,6 milliard pour le logement social.
  • En 1995, certaines ententes sur le logement social ont commencé à prendre fin et le phénomène continue encore aujourd’hui. Par exemple, entre 1995 et 2005, plus de 1000 ententes ont pris fin.
  • En 2007, l’INSA est remplacée par la Stratégie des partenariats de lutte à l’itinérance (SPLI), qui maintient une approche généraliste dans la lutte contre l’itinérance et permet une diversité des méthodes d’intervention et de prévention.
  • En 2013, les conservateurs renouvellent la SPLI, à partir de 2014, mais son budget est réduit à 119 millions de dollars par année sur cinq ans et son approche est modifiée pour l’axer sur l’approche « logement d’abord » ou « Housing First », ce qui aura notamment des répercussions pour les groupes travaillant à la prévention de l’itinérance et sur le financement d’immobilisations.

Il est possible que le gouvernement fédéral Libéral revienne au “financement de la pierre”, surtout s’il compte investir rapidement des milliards en infrastructures. Lorsque son représentant (Adam Vaughan, député de Spadina-Fort York) laisse entendre qu’il pourrait agir seul, advenant que de petites municipalités n’aient pas les moyens… Est-ce à dire qu’il pourrait agir sans concertation avec le gouvernement provincial ? Qu’il pourrait, par exemple, délester le gouvernement Couillard de l’obligation de contribuer sa part de 35-40 % dans le développement du logement social et communautaire ?

Je n’ai pas assisté à l’atelier qui devait dévoiler les perspectives stratégiques envisagées par la SHQ.

L’atelier auquel j’assistai mercredi matin le 12 avril s’intitulait « Le contexte budgétaire post-élection fédérale : l’incidence réelle du nouveau financement sur la pénurie en logement abordable ». On y donnait la parole à

  • Adam Vaughan, Député pour Spadina—Fort York, Secrétaire parlementaire du premier ministre (Affaires intergouvernementales) (ON)
  • Marjolaine Boutin-Sweet, Députée pour Hochelaga, Whip du Nouveau Parti Démocratique et porte-parole en matière du logement (QC)
  • David P. Ball, Reporter, Tyee Solutions Society’s Housing Fix project (BC)
  • Stéphan Corriveau, Directeur général, Réseau Québécois des OSBL d’habitation (QC)
  • Kishone Tony Roy, CEO, BC Non-Profit Housing Association (BC)

Mes notes, durant l’atelier, se résument à quelques “gazouillis”.

À la critique de la porte-parole du NPD

gillesenvrac
@MarjBoutinSweet les premières promesses du nouveau budget libéral plutôt pour le logement abordable que logement social ? #untoitundroit
16-04-13 11:23

Le représentant du gouvernement Libéral répondait

gillesenvrac
A Vaughan, député (Lib) Spadina, l’approche du gouvernement touche tout le secteur logement social, locatif, accès propriété #untoitundroit
16-04-13 11:30
gillesenvrac
@kishoneroy situation difficile en logement social en Colombie Britannique, prix élevés,itinérance, autochtones #untoitundroit
16-04-13 11:34
gillesenvrac
@RQOH_ Corriveau, l’investissement fédéral logement est de 10G$ par les crédits d’impôts surtout (8,4G$) #untoitundroit
16-04-13 11:37
CSUHOJO
City of Regina calculates affordable rent by looking at people’s incomes instead of market averages #housing4all https://t.co/YiFR5BfHeU
16-04-13 11:46
gillesenvrac
A. Vaughan, le logement n’est pas un problème, mais un outil pour s’attaquer à un ensemble de problèmes sociaux, économiques #untoitundroit
16-04-13 12:09

En après-midi je participai à l’atelier « Revitaliser les logements insalubres : actions et résultats de la planification des quartiers ». Quatre conférenciers y prendront la parole :

  • Silvio Plescia, Senior Researcher, Housing Needs, Canada Mortgage and Housing Corporation (Nat’l)
  • Jay Freeman, Executive Director, Housing and Homelessness, City of Edmonton (AB)
  • Marianne Cloutier, Chef de division Amélioration de l’habitat, Direction de l’habitation, Ville de Montréal (QC)
  • Josh Brandon, Community Animator, Social Planning Council of Winnipeg (MB)

M. Plescia nous parla des efforts de la SCHL pour évaluer le rendement énergétique de certains projets résidentiels à faible consommation.

M. Freeman nous présenta son rapport SHRAG (Social housing regeneration advisory group). Plus de 11 000 logements sociaux viennent en fin de convention avec le fédéral, dans la ville de Edmonton. Cela représente 22 M$ par an de subventions potentiellement perdues si rien n’est fait pour renouveler ou remplacer le soutien fédéral. Et beaucoup des logements arrivent en fin de cycle ou de vie utile, et nécessiteront d’importants investissements. Un des constat du comité aviseur :

We need a new way of delivering housing for households in need other than the current social housing model. A feature of this new way would include viewing social housing as a contributor to diverse, inclusive communities with the potential to act as a catalyst for community development.

Des communautés plus diverses, inclusives où le logement social est vu comme partenaire et catalyseur de développement communautaire.

L’intervention des deux représentantes de la Ville de Montréal, dont Mme Cloutier, présentèrent différentes situations où la Ville a dû intervenir pour faire respecter les normes de salubrité, entretien et sécurité. Il semble difficile d’assurer le suivi des interventions pour éviter que les problèmes reviennent. Un monitoring des interventions est mis en place depuis 2007, dont les premières conclusions devraient être bientôt publiées.

Josh Brandon, animateur de communauté attaché au Conseil de planification sociale de Winnipeg nous a présenté l’approche globale utilisée pour rénover en ensemble de logements devenus vétustes (LORD SELKIRK PARK). Une approche où les services sociaux précédant et accompagnant l’arrivée de nouveaux habitant sont garant du succès de l’intégration et du développement de la communauté. Une approche où les résidents participent au développement de leur communauté, à la rénovation des logements : formations pour les chômeurs… Voir le rapport Manitoba Housing and Community Development : Strong Communities, an Action Plan.

 

C’est ce qui concluait ma participation de deux jours au Colloque RQOH-ACHRU. Je n’ai malheureusement pu assister à la troisième journée, dont l’allocution de Chantal Hébert, en conférence d’ouverture, constituait un moment fort.

Comme disait Denis Coderre : ce n’est pas juste une conférence, c’est une « war room » ! Mettons-nous au travail !

CSUHOJO
It’s not just a conference – this is a war room -let’s get to work! says @DenisCoderre #housing4all #untoitundroit @CHRA_ACHRU
16-04-13 10:35

En revenant chez moi, je me disais qu’il manquait des joueurs… Où étaient les CISSS-CIUSSS ? Un commentaire lancé sur Twitter qui amena quelques répliques :

Mais où étaient les CISSS et CIUSSS à ce congrès de l’ ? L’effet Barrette ?

À quoi répondait Scott A. Wolfe :

Here here! and Community Health Centres across Canada squarely behind movement.

Et la Canadian Association of Community Health Centres @CACHC_ACCSC

Triste que CSSS etc se sont dégagés, , mais ns pouvons ensemble préserver le feu/vision des pour le bon moment au futur!

À quoi je répliquai :

fin de course – ou nouveau départ ?

Un prochain gouvernement Harper s’interdirait de hausser taxes et impôts pour les 4 prochaines années. Quelle preuve de déni des problèmes structuraux, environnementaux et politiques qui attendent nos sociétés ! Laisser les forces du marché (c’est à dire de la finance) régler ces questions… Mais ce sont ces forces du marché, suivant la pente du moindre effort, de l’avidité et du désir aveugle aux conséquences à long terme, qui ont nourri les déséquilibres qui nous confrontent actuellement.

Entre un cynique manipulateur, un optimiste naïf, et un conservateur prudent le choix d’un prochain premier ministre du Canada est difficile. J’ai un peu honte d’avouer que j’ai, moi aussi, un cadavre dans le coffre de mon auto (Un cadavre dans l’auto, David Desjardins). Le cadavre de l’espoir ? De la foi en l’avenir ? Le cadavre du progrès par la croissance.

 

Même si cela n’a pas été beaucoup (du tout ?) discuté au cours des récents débats publics, un des principaux points qui devrait figurer au programme de tout prochain gouvernement qui ne serait pas majoritaire conservateur : l’établissement d’un mode proportionnel de scrutin. Et la transformation conséquente de la culture de collaboration-compétition entre les partis, pour former des gouvernements de coalition viables.

Stephen Harper présentera certainement la signature du PTP comme une victoire de son gouvernement, la preuve de sa capacité à soutenir le développement des produits canadiens dans l’économie-monde. Pourtant, il semble que le Canada n’ait pas eu grand-chose à dire sur les tractations Japon-USA en matière automobile…

Difficile de s’imaginer s’exclure volontairement d’un tel accord, il faut plutôt se demander quel sera le gouvernement le plus à même de parer et pallier aux conséquences sur des secteurs comme la production laitière, d’oeufs, de pièces d’auto. Comment le prochain gouvernement saura-t-il protéger son droit à soutenir l’occupation du territoire, à planifier son développement ?

Les prochaines années imposeront aux gouvernements du monde une obligation morale de réduire, réorienter et bannir (taxer) certains commerces et produits; les gouvernements du monde devront se liguer et s’obliger mutuellement à respecter certains biens communs à l’humanité, dont l’atmosphère mais aussi les ressources des océans. La loi du plus bas prix ne peut plus être la seule règle utilisée pour gérer des ressources limitées, certaines (plusieurs) mises en danger.

 

Les prochaines années devraient accorder plus d’importance à la signature d’accords à caractère économique ET politique. Les conséquences d’une entente internationale sur les émissions de gaz à effet de serre imposeront des changements dans nos modes de vie et de production, dans nos priorités. Il faudra harnacher, soumettre les processus de libéralisation des échanges à une lecture et des contrôles politiques.

Ce ne serait pas la première fois que l’humanité doit se protéger d’elle-même. Nous devons protéger la planète des prédateurs humains laissés à eux-mêmes. Les hommes ne font pas le mal par plaisir, seulement par égoïsme, paresse, peur, ignorance… Les prédateurs humains ont vidé les mers des grands cétacés en quelques décennies de chasse industrielle. Puis ils ont laissé l’huile de baleine pour s’éclairer au kérosène et remplacé le cheval par le moteur à combustion interne. Extrayant chaque jour des quantités phénoménales de pétrole, conduisant à une combustion effrénée sous le chapiteau de l’atmosphère terrestre.

 

Quand on me dit qu’on va investir dans les infrastructures pour relancer l’économie, je me demande : quelles infrastructures ? Celles qui facilitent l’étalement urbain et la consommation ?

 

Plutôt qu’une politique du pire, où les conservateurs reprennent le pouvoir avec l’aide du Bloc, je préfère encore la politique du ABC (n’importe qui sauf les conservateurs), avec l’espoir que ce sera une première étape vers la construction d’une alliance, d’une coalition seule capable d’implanter des changements radicaux avec une participation sociale maximale.

Nos partis nationaux doivent apprendre à travailler ensemble sur des objectifs à moyen et long terme, plutôt que de « poser » dans leurs irréductibles différences, justifiant tous les sarcasmes, toutes les attaques, rendant d’autant plus difficiles et improbables les alliances nécessaires sur les transformations structurelles qui nous attendent, réalisées autant que possible avec la participation volontaire, intelligente sinon enthousiaste, de toutes les parties.

À l’échelle internationale, à l’inverse, il faut se départir d’un oecuménisme de façade et se donner les moyens d’une action innovatrice, avec des États alliés autour d’un projet humain. Des alliances qui, sans être aussi puissantes que les USA ou la Chine, pourront formuler, expérimenter, imposer des normes et objectifs progressistes (à défaut d’un autre terme – humanistes ?).

Au delà des chapelles et des clans, des pays et des nations, des races et religions nous sommes dans l’obligation de transiger à l’échelle internationale parce que l’équilibre est compromis; le laisser faire n’est plus permis. Nous avons, depuis longtemps déjà, atteint les limites, assujetti les principales ressources de la planète au jeu de casino du capital financier (que Bernard Stiegler [La société automatique] appelle le capital mafieux, tellement il est lié aux paradis fiscaux et autres cieux sans foi ni loi).

Il est temps de reprendre le contrôle – ou plutôt de cesser de s’imaginer que nous pouvons contrôler une planète qui nous dépasse mais que nous avons tout de même réussi à ébranler dans ses équilibres profonds, géologiques. Il est temps, plus que temps d’apprendre à restreindre l’appétit des hommes plutôt que de simplement faciliter, accélérer la consommation aveugle des ressources limitées d’une planète fatiguée.

Publié sur Nous.blogue