Deuxième journée de l’évènement, après le colloque du RQOH (Réseau québécois des OSBL en habitation) tenu la veille – dont j’ai parlé ici – s’ouvrait officiellement la rencontre annuelle de l’ACHRU, l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine. [Programme de l’évènement – pdf].
L’atelier sur le « Contexte budgétaire post-élection fédérale » a permis d’examiner plus en détail les promesses du dernier (premier) budget Morneau en matière de logement (chapitre 2). Les investissements promis (voir tableau suivant) de 2,3 G$ (milliards) sont un changement de cap plus que bienvenu par rapport non seulement aux politiques conservatrices de la dernière décennie mais en regard du retrait du fédéral de ce champ qui date de 20 ans. Stéphan Corriveau, directeur général du RQOH, soulignait avec raison que cette somme doit être inscrite dans un total de plus de 10 G$ consacrés au logement, principalement (8G$) sous la forme de crédits d’impôts favorisant l’accès à la propriété.
Pour donner un meilleur accès aux Canadiens à des logements plus abordables, le budget de 2016 propose d’investir 2,3 milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017. [Budget fédéral, Chapitre 2]
| Investissements dans le logement abordable (M$) | 2016-2017 | 2017-2018 | Total |
| Doubler le financement de l’initiative Investissement dans le logement abordable | 262 | 243 | 504 |
| Accroître le logement abordable pour les aînés | 100 | 100 | 201 |
| Appuyer les projets de rénovation énergétique et d’économie de l’eau dans les logements sociaux existants | 500 | 74 | 574 |
| Soutenir les refuges pour les victimes de violence | 60 | 30 | 90 |
| Lutter contre l’itinérance | 58 | 54 | 112 |
| Total partiel | 980 | 501 | 1 481 |
| Investissements supplémentaires dans le logement pour les collectivités inuites, nordiques et des Premières Nations | 356 | 383 | 739 |
| Investissements totaux financés en vertu de l’engagement en matière d’infrastructure sociale | 1 336 | 884 | 2 220 |
| Investissements supplémentaires pour appuyer la construction de logements locatifs abordables | 13 | 73 | 86 |
| Total général | 1 349 | 956 | 2 305 |
La période de 2 ans qui s’ouvre sera essentielle car le gouvernement fédéral définira sa stratégie pour les prochaines décennies. Un mode de financement « au delà des conventions » devra être trouvé. Mais aussi des façons de réaliser un investissement en infrastructures majeur qui devrait s’appuyer sur une nouvelle architecture des apports fédéral, provincial, municipal et de la société civile en matière de logement. Une architecture qui doit être viable et adaptée aux prochaines décennies. Une intervenante, qui a supervisé un processus de formulation d’une stratégie logement pour le Yukon qui s’est étalé sur plusieurs années, se demandait si deux ans seront suffisant ? En effet, pour arriver à une stratégie canadienne qui soit partenariale, c’est à dire capable de résister aux changements de gouvernement pour quelques décennies, il faut du temps. Et la capacité, la disponibilité de participer à un rythme accéléré de discussion alors que les mesures temporaires, immédiates risquent de mobiliser beaucoup de l’énergie des partenaires.
Verra-t-on le gouvernement fédéral revenir dans la « subvention à la pierre », après une absence de plus de 20 ans ?
Je reproduis ici un extrait de l’historique de l’intervention fédérale en logement inclus dans le « Rapport de tournée », tactiquement déposé par la députée du NPD chargée du dossier logement, Marjolaine Boutin-Sweet, au petit matin de cette première journée du colloque de l’ACHRU.
- Au début des années 1990, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney procède à des compressions dans le financement de nouveaux logements sociaux et décide de s’en retirer totalement à partir du 1er janvier 1994.
- Le Parti libéral du Canada est porté au pouvoir en 1993 et le budget Paul Martin de 1994 confirme le désengagement du gouvernement fédéral du logement social.
- Au printemps 2005, sous le gouvernement libéral minoritaire de Paul Martin, Jack Layton, alors chef du NPD, a menacé de ne pas appuyer le budget et, ainsi, de faire tomber le gouvernement, s’il n’annulait pas 4,6 milliards de dollars en baisses d’impôts aux grandes entreprises profitables pour le rediriger dans des mesures sociales, dont 1,6 milliard pour le logement social.
- En 1995, certaines ententes sur le logement social ont commencé à prendre fin et le phénomène continue encore aujourd’hui. Par exemple, entre 1995 et 2005, plus de 1000 ententes ont pris fin.
- En 2007, l’INSA est remplacée par la Stratégie des partenariats de lutte à l’itinérance (SPLI), qui maintient une approche généraliste dans la lutte contre l’itinérance et permet une diversité des méthodes d’intervention et de prévention.
- En 2013, les conservateurs renouvellent la SPLI, à partir de 2014, mais son budget est réduit à 119 millions de dollars par année sur cinq ans et son approche est modifiée pour l’axer sur l’approche « logement d’abord » ou « Housing First », ce qui aura notamment des répercussions pour les groupes travaillant à la prévention de l’itinérance et sur le financement d’immobilisations.
Il est possible que le gouvernement fédéral Libéral revienne au « financement de la pierre », surtout s’il compte investir rapidement des milliards en infrastructures. Lorsque son représentant (Adam Vaughan, député de Spadina-Fort York) laisse entendre qu’il pourrait agir seul, advenant que de petites municipalités n’aient pas les moyens… Est-ce à dire qu’il pourrait agir sans concertation avec le gouvernement provincial ? Qu’il pourrait, par exemple, délester le gouvernement Couillard de l’obligation de contribuer sa part de 35-40 % dans le développement du logement social et communautaire ?
Je n’ai pas assisté à l’atelier qui devait dévoiler les perspectives stratégiques envisagées par la SHQ.
L’atelier auquel j’assistai mercredi matin le 12 avril s’intitulait « Le contexte budgétaire post-élection fédérale : l’incidence réelle du nouveau financement sur la pénurie en logement abordable ». On y donnait la parole à
- Adam Vaughan, Député pour Spadina—Fort York, Secrétaire parlementaire du premier ministre (Affaires intergouvernementales) (ON)
- Marjolaine Boutin-Sweet, Députée pour Hochelaga, Whip du Nouveau Parti Démocratique et porte-parole en matière du logement (QC)
- David P. Ball, Reporter, Tyee Solutions Society’s Housing Fix project (BC)
- Stéphan Corriveau, Directeur général, Réseau Québécois des OSBL d’habitation (QC)
- Kishone Tony Roy, CEO, BC Non-Profit Housing Association (BC)
Mes notes, durant l’atelier, se résument à quelques « gazouillis ».
À la critique de la porte-parole du NPD
| gillesenvrac @MarjBoutinSweet les premières promesses du nouveau budget libéral plutôt pour le logement abordable que logement social ? #untoitundroit 16-04-13 11:23 |
Le représentant du gouvernement Libéral répondait
| gillesenvrac A Vaughan, député (Lib) Spadina, l’approche du gouvernement touche tout le secteur logement social, locatif, accès propriété #untoitundroit 16-04-13 11:30 |
| gillesenvrac @kishoneroy situation difficile en logement social en Colombie Britannique, prix élevés,itinérance, autochtones #untoitundroit 16-04-13 11:34 |
| gillesenvrac @RQOH_ Corriveau, l’investissement fédéral logement est de 10G$ par les crédits d’impôts surtout (8,4G$) #untoitundroit 16-04-13 11:37 |
| CSUHOJO City of Regina calculates affordable rent by looking at people’s incomes instead of market averages #housing4all https://t.co/YiFR5BfHeU 16-04-13 11:46 |
| gillesenvrac A. Vaughan, le logement n’est pas un problème, mais un outil pour s’attaquer à un ensemble de problèmes sociaux, économiques #untoitundroit 16-04-13 12:09 |
En après-midi je participai à l’atelier « Revitaliser les logements insalubres : actions et résultats de la planification des quartiers ». Quatre conférenciers y prendront la parole :
- Silvio Plescia, Senior Researcher, Housing Needs, Canada Mortgage and Housing Corporation (Nat’l)
- Jay Freeman, Executive Director, Housing and Homelessness, City of Edmonton (AB)
- Marianne Cloutier, Chef de division Amélioration de l’habitat, Direction de l’habitation, Ville de Montréal (QC)
- Josh Brandon, Community Animator, Social Planning Council of Winnipeg (MB)
M. Plescia nous parla des efforts de la SCHL pour évaluer le rendement énergétique de certains projets résidentiels à faible consommation.
M. Freeman nous présenta son rapport SHRAG (Social housing regeneration advisory group). Plus de 11 000 logements sociaux viennent en fin de convention avec le fédéral, dans la ville de Edmonton. Cela représente 22 M$ par an de subventions potentiellement perdues si rien n’est fait pour renouveler ou remplacer le soutien fédéral. Et beaucoup des logements arrivent en fin de cycle ou de vie utile, et nécessiteront d’importants investissements. Un des constat du comité aviseur :
We need a new way of delivering housing for households in need other than the current social housing model. A feature of this new way would include viewing social housing as a contributor to diverse, inclusive communities with the potential to act as a catalyst for community development.
Des communautés plus diverses, inclusives où le logement social est vu comme partenaire et catalyseur de développement communautaire.
L’intervention des deux représentantes de la Ville de Montréal, dont Mme Cloutier, présentèrent différentes situations où la Ville a dû intervenir pour faire respecter les normes de salubrité, entretien et sécurité. Il semble difficile d’assurer le suivi des interventions pour éviter que les problèmes reviennent. Un monitoring des interventions est mis en place depuis 2007, dont les premières conclusions devraient être bientôt publiées.
Josh Brandon, animateur de communauté attaché au Conseil de planification sociale de Winnipeg nous a présenté l’approche globale utilisée pour rénover en ensemble de logements devenus vétustes (LORD SELKIRK PARK). Une approche où les services sociaux précédant et accompagnant l’arrivée de nouveaux habitant sont garant du succès de l’intégration et du développement de la communauté. Une approche où les résidents participent au développement de leur communauté, à la rénovation des logements : formations pour les chômeurs… Voir le rapport Manitoba Housing and Community Development : Strong Communities, an Action Plan.
C’est ce qui concluait ma participation de deux jours au Colloque RQOH-ACHRU. Je n’ai malheureusement pu assister à la troisième journée, dont l’allocution de Chantal Hébert, en conférence d’ouverture, constituait un moment fort.
Comme disait Denis Coderre : ce n’est pas juste une conférence, c’est une « war room » ! Mettons-nous au travail !
| CSUHOJO It’s not just a conference – this is a war room -let’s get to work! says @DenisCoderre #housing4all #untoitundroit @CHRA_ACHRU 16-04-13 10:35 |
En revenant chez moi, je me disais qu’il manquait des joueurs… Où étaient les CISSS-CIUSSS ? Un commentaire lancé sur Twitter qui amena quelques répliques :
Mais où étaient les CISSS et CIUSSS à ce congrès de l’@CHRA_ACHRU ? L’effet Barrette ? #untoitundroit @RQOH_
À quoi répondait Scott A. Wolfe :
Here here! @CACHC_ACCSC and Community Health Centres across Canada squarely behind #housing4all movement. #together
Et la Canadian Association of Community Health Centres @CACHC_ACCSC
Triste que CSSS etc se sont dégagés, @gillesenvrac, mais ns pouvons ensemble préserver le feu/vision des #CLSC pour le bon moment au futur!
À quoi je répliquai :
Oui, en passant par les pratiques intersectorielles locales des quartiers, villes #untoitundroit @RQOH_ @CHRA_ACHRU https://t.co/Ua7QjWP2Vj
— Gilles Beauchamp (@gillesenvrac) 14 avril 2016
Qu'en pensez vous ?