Année : 2014

En terminant la lecture de Piketty (voir billet précédent)  je suis « déterminé » à répliquer à tous ceux qui chantent sur tous les tons « l’État n’a plus les moyens de… » que si l’État avait imposé de manière équitable ceux qui possèdent les moyens (capitaux et revenus) il n’aurait pas eu à s’endetter. Que cette dette profite d’abord à ceux qui avaient les moyens de prêter à l’État. Ainsi, ceux qui « ont les moyens » profitent deux fois de cette iniquité : en ne payant pas leur juste part, et en tirant une rente de cette situation.

En moyenne la dette publique représente environ une année de revenu national. Évidemment la situation est différente selon les pays. Mais la moyenne est intéressante en ce qu’elle relativise la question de la dette publique lorsque comparée aux capitaux privés accumulés, qui représentent de 5 à 7 années de revenus nationaux. Ce qui fait dire à Piketty qu’un impôt extraordinaire (unique) de 15% sur cette fortune accumulée permettrait de ramener à zéro cette dette, et de dégager une marge de manoeuvre pour l’intervention publique.

Reste à voir ce qu’on ferait de cette nouvelle capacité d’agir : comment éviter qu’elle serve, simplement, à racheter les votes de certains groupes électoraux ? Une telle capacité d’action renouvelée devrait, dans le contexte actuel, être affectée à la rencontre de défis structuraux tels la transition énergétique, la formation de la main-d’oeuvre de demain, la protection des ressources halieutiques et forestières nécessaires aux générations à venir… Mais avant tout, elle devrait aussi être conjointe à une prise en compte plus complète des capitaux, à l’échèle globale, dans la base de taxation des États. Et pour ce faire il faudra que des ententes internationales soient conclues pour échanger automatiquement l’information concernant la propriété des capitaux et éviter ainsi l’évasion fiscale. Des efforts ont été consentis récemment : FATCA, pour les  États-Unis; ententes d’échange d’information entre États européens (ici, là). Un avantage non négligeable de cette capacité d’imposer équitablement la richesse dans toutes ses formes serait de pouvoir remplacer la taxe foncière, sur laquelle repose encore la santé (ou l’absence de) financière des villes alors que le foncier ne représente que la moitié des richesses en capital.

Mais le chemin sera long. Comme en témoigne avec éloquence le dossier rassemblé par Denault et al. : Paradis fiscaux : la filière canadienne. Entre le discours officiel et la réalité des règles fiscale il y a parfois un abysse ! C’est pourquoi nous devons refuser, réfuter chaque fois qu’on nous sert la chanson des moyens qui manquent à l’État, en demandant à ces décideurs myopes quels sont les moyens mis en oeuvre pour récupérer les sommes dues et traquer les citoyens sans scrupule ni honneur.

 

Si ces presque 1000 pages ne rebutent pas le lecteur non spécialiste de la chose économique, c’est que l’auteur sait allier à la rigueur des chiffres, des descriptions littéraires, sociologiques et politiques qui permettent de bien saisir la dynamique des patrimoines depuis trois siècles (en France mais aussi dans de nombreux autres pays) et d’en dégager des leçons pour l’avenir. Contrairement aux travaux de nombreux économistes, Thomas Piketty considère que la science s’enrichit lorsqu’elle fait appel à d’autres disciplines (l’histoire, la sociologie, la littérature, etc.) pour rendre compte de phénomènes aussi complexes que l’histoire du capital, le rôle du patrimoine, la genèse et la permanence des inégalités dans le temps. [extrait du résumé tiré du numéro 72 de Habitat et Société].

Comme je l’ai dit il y a quelques semaines, l’intérêt de ce bouquin réside aussi dans la mise à disponibilité des tableaux, graphiques et sources utilisées. J’en présente ici quelques uns parmi ceux qui m’ont le plus éclairé.

L’importance et la composition du capital accumulé (en France) depuis le XVIIIe siècle, mesuré en multiple du revenu national.

La quasi disparition du capital sous forme de terres et son remplacement par le capital-logement. Aussi remarquable la baisse drastique mais temporaire de l’importance du capital accumulé pendant la période 1915-1945.

Parler de capital, c’est essentiellement parler de capital privé, car s’il existe un capital public accumulé, il est pratiquement équivalent à la dette publique.

Le capital s’accumule grâce aux revenus qu’il génère : redevances, loyers, intérêts qui représentaient entre 15% et 25% du revenu national en 1975 et entre 25% et 35% en 2010. Les revenus du travail représentent les 65% à 75% du revenu national restant.

La concentration de la richesse s’est accrue au cours des 3 dernières décennies pour atteindre ou dépasser les sommets d’avant la première guerre mondiale. Les 10% les plus riches reçoivent 35%-45% du revenu national.

La concentration est encore plus visible lorsqu’on examine la capital accumulé plutôt que le revenu national. Le décile supérieur possède plus de 70% du capital national, aux États-Unis ( 60% en Europe) alors que centile supérieur (le 1% le plus riche) possède autour de 30% du capital accumulé. 

Cette relative baisse par rapport aux sommets de 1910 marque la montée de la classe moyenne patrimoniale, les 40% de la population qui suivent les 10% les plus riches, qui ne possédaient il y a cent ans presque rien (5-10% du capital) et qui possèdent aujourd’hui (dans les pays riches) entre un quart et un tiers du patrimoine national. Les 50% restant, soit la moitié la plus pauvre de la société, sont restés dans la même situation c’est-à-dire qu’ils ne possèdent pratiquement aucun patrimoine.

Alors que le patrimoine hérité était descendu à moins de 50% du patrimoine total en 1970, il atteint près de 70% en 2010, en France, et continuera de croître suivant une logique favorisant la concentration et les rendements plus élevés pour les grands capitaux.

Un prochain billet portera sur les pistes avancées par Piketty : imposer le capital, et non seulement ses revenus. Et ce à l’échèle mondiale.