une convention citoyenne à la québécoise !

Les programmes élaborés par les gouvernements provincial et fédéral ne sont pas assez ambitieux pour nous permettre d’atteindre les cibles nécessaires de réduction de gaz à effet de serre, même celles, déjà insuffisantes, du « consensus de Paris 2015 ». [On parle surtout du climat mais la protection de la biodiversité et des richesses halieutiques des hautes mers sont aussi des questions urgentes et complexes qui ne pourront se résoudre sans un impact lourd sur nos modes de vie.] 

S’il faut garder toujours un œil sur le compteur électoral en vue de la prochaine élection, il est compréhensible qu’aucun gouvernement n’ose formuler des politiques qui « font mal », en réduisant la liberté de certains choix, ou en incluant dans les choix d’aujourd’hui tous leurs coûts environnementaux… Aussi les politiciens ont de plus en plus recours à des assemblées citoyennes représentatives, des « processus délibératifs représentatifs » (representative deliberative processes).

« these deliberative bodies are well-suited to tackling long-term issues because citizens need not worry about the short-term incentives of electoral cycles, giving them more freedom than elected politicians. A minipublic can also embody a wide range of perspectives, an advantage for problems with complex trade-offs and value-based dilemmas. (…) minipublics are an excellent way to integrate public values with advice from scientists and ethicists. » 

Power to the people, Science, 30 octobre 2020. 

La Convention citoyenne sur le climat française ou encore le UK Climate Assembly au Royaume-Uni sont des exemples récents. De tels processus sont de plus en plus utilisés pour éclairer des enjeux complexes (planification urbaine, soins de santé, climat) par des gouvernements de niveau municipal, provincial ou fédéral. L’OCDE publiait récemment une synthèse tirée de l’examen de 289 processus menés dans le monde de 1986 à 2019 : Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions

Douze (12) modèles de délibération représentative. Tiré de  OECD (2020), Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative Wave.

Les 150 citoyens français ou les 110 du Royaume-Uni ont été choisis au hasard de manière à représenter, refléter la composition de la population du pays… et se sont vus confier des mandats de réflexion sur les enjeux climatiques à partir de présentations faites par des spécialistes, et des discussions en petits groupes. La manière dont ces groupes sont constitués et les processus délibératifs animés est déterminante. Ce qui a amené Fishkin, un pionnier de ces processus délibératifs, à déposer comme marque commerciale ses « deliberative polls (TM) » alors que les auteurs de la publication de l’OCDE développaient un guide des meilleures pratiques. “Fishkin trademarked the term “deliberative poll” partly to maintain quality control, and Chwalisz and her colleagues have published guidance on best practices.”

Mais qu’est-ce qui fait que ces processus délibératifs représentatifs feraient mieux que les formes plus traditionnelles de commission ou comités parlementaires ?  Ce sont des citoyens ordinaires, non des politiciens professionnels, ni des militants ou promoteurs d’une cause dans les enjeux examinés. Ces gens représentent ceux qui auront à vivre avec les conséquences des décisions à prendre. Les dernières décennies ont bien montré que l’exposition des faits et des données, les démonstrations scientifiques ne conduisent pas automatiquement à l’action appropriée.  Les processus délibératifs, lorsqu’ils sont bien menés, peuvent amener les gens à changer d’opinion, à identifier des points de convergence, des vecteurs consensuels. 

Encore faut-il que les consensus, les propositions issues de tels processus soient repris par les instances décisionnelles ou réglementaires afin d’être mis en pratique. Même lorsque l’initiative est issue du pouvoir central (comme la Convention française), le jeu des contre pouvoirs, des lobbys et des appareils administratifs peut contrecarrer l’application de telles résolutions. « La convention citoyenne butte, comme il était prévisible, sur l’appareil polico-administratif »

Ce qui fait dire à certains qu’il faudrait que de telles assemblées citoyennes soient décisionnelles (« Le climat, le citoyen et la convention : une fable à la française », Bonin et Baeckelandt, Nouveau projet #18). Mais ce serait trop simple de nommer (ou choisir au hasard) un groupe de personnes et s’imaginer que, par magie, les gens se plieront aux décisions prises par ce groupe. Surtout si ces décisions impliquent des changements comportementaux significatifs ou qu’elles touchent des groupes puissants.

Je crois que la seule manière de relever un défi comme le changement climatique est de mobiliser la population le plus largement et le plus profondément possible, en s’appuyant sur les réseaux déjà actifs dans la société civile. La création d’une assemblée, d’une convention citoyenne centrale serait nécessaire afin d’alimenter ce processus élargi, de fournir des propositions à débattre dans les régions et les quartiers. Le résultat de cet échange entre un centre et les réseaux, secteurs et régions du pays pourrait alors prétendre tracer un plan audacieux de changement qui soit à la hauteur des enjeux. 

La boîte noire, la magie qui opère (“Something magical happens”) dans les processus de délibération participative doit être expérimentée, vécue. Ce ne sont pas des choses qui peuvent être encapsulées dans une brochure ou une vidéo. Les gens doivent en faire l’expérience : être entendu, s’exprimer librement, entendre, écouter les autres, questionner et obtenir des réponses…  Autrement dit, ce sont cent assemblées citoyennes qu’il faut créer. 

Car ce dont il est vraiment question, finalement, c’est de reconstruire une économie.  Une étude finlandaise publiée il y a un an, Ecological reconstruction, évaluait qu’une société comme la Finlande devrait réduire sa consommation de ressources des deux-tiers pour atteindre un niveau soutenable pour la planète. (Finnish use of natural resources (both domestic and imported) will decrease to a globally sustainable level – roughly one third of the average per capita level in 2019.)

Les crises environnementales qui s’accumulent, en plus du changement climatique : perte rapide et importante de biodiversité; dégradation des océans; pertes de terres arables et d’autres ressources difficilement renouvelables… 

Il n’y a plus de temps à perdre, il faut se presser, mais lentement et ensemble. Comme disait Laure Waridel dans Une économie vert très pâle, “toutes nos décisions individuelles et collectives [devraient être] passées au crible de leurs impacts sur l’avenir de nos enfants. Cela nous fera immanquablement agir pour protéger l’environnement.

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populisme de gauche

9782226431899_mediumC’est (presque) le titre du dernier livre de Chantal Mouffe : Pour un populisme de gauche, publié en 2018 en version française chez Albin Michel. À voir monter en force les populismes de droite on peut en effet se demander si une version « de gauche » est possible. Les leaders populistes charismatiques ont souvent tôt fait de réduire l’importance des contre-pouvoirs, des institutions démocratiques. Yascha Mounk, avec Le peuple contre la démocratie, 2018, montre bien comment les mouvements sociaux et identitaires et les crises économiques ont contribué à fragiliser la démocratie. Les perspectives, les remèdes proposés par Mounk se limitent cependant à défendre la démocratie libérale : pour un nouvel État providence, une relance de la productivité et de l’économie, une « domestication du nationalisme »…

Mouffe va plus loin, même si elle le fait aussi dans le cadre de la démocratie libérale, en proposant une forme de radicalisme démocratique. « Radicalisme », pour se démarquer de la sociale-démocratie et « démocratique » pour se distinguer des révolutionnaires qui voudraient faire table rase des institutions et du cadre législatif des démocraties libérales. L’auteure reprend les thèses élaborées en 1985 avec Ernesto Laclau dans Hegemony and Socialist Strategy : Towards a Radical Democratic Politics, un livre paru en 2019 en traduction française chez Fayard/Pluriel : Hégémonie et stratégie socialiste

Le recours à Gramsci et au concept d’hégémonie ouvre sur la construction d’alliances (par l’établissement d’une « chaine d’équivalences ») entre les revendications ouvrières et populaires mais aussi sur la lutte au sein des appareils d’État pour leur transformation.

L’un des apports clés de Gramsci à la politique hégémonique est sa conception de l’« État intégral » comme incluant à la fois la société politique et la société civile. Il ne faut pas y voir une « étatisation » de la société civile mais la reconnaissance du caractère profondément politique de la société civile, présentée comme le terrain d’une lutte pour l’hégémonie. (Mouffe, Chantal. Pour un populisme de gauche)

Laclau et Mouffe ont inspiré les mouvements espagnol et grec (Podemos, Syriza). Mais je crois qu’il faudrait ajouter au radicalisme démocratique ce que Evgeny Morozov appelle le « radicalisme bureaucratique » dans son texte paru dans le dernier numéro de New Left Review : Digital Socialism ? The Calculation Debate in the Age of Big Data.

[T]he ambition is for radical democracy to join forces with ‘radical bureaucracy’ in order to take advantage of advanced infrastructures for planning, simulation and coordination.

Dans un article paru dans Le Monde diplomatique de décembre 2016, Pour un populisme numérique (de gauche), commenté avec brio sur le blogue de Maurel, Morozov défendait l’idée que les « données personnelles » qu’utilisent à leur profit les Amazon et Facebook de ce monde devraient être du domaine public, et à ce titre être accessibles, utilisables par tous. Avec Digital Socialism, il pousse un peu plus loin en promouvant la « socialisation des moyens de feedback ». La planification et la coordination sociales n’ont plus à être soit centralisées ou laissées au marché, elles peuvent être décentralisées grâce aux nouvelles technologies.

La référence à une « bureaucratie radicale » m’a ramené en mémoire La grande bifurcation, où les auteurs (Duménil et Lévy) développent l’idée d’un compromis à gauche qui saurait ébranler l’alliance des grands propriétaires et des gestionnaires grâce à une démocratie à trois niveaux : la démocratie interne aux classes de cadres, l’autonomie des classes populaires et la démocratie étendue.

9782897194949_mediumConstruire des « chaines d’équivalences », négocier des alliances entre forces populaires, c’est un peu ce qu’a fait Lorraine Guay toute sa vie, et ce dont elle parle avec Pascale Dufour dans Qui sommes-nous pour être découragées? Conversation militante avec Lorraine Guay.


Mes prochaines lectures : Agir sans attendre: notre plan pour un New Deal vert, par Alain Grandjean; The Uninhabitable Earth – Life After Warming, David Wallace-Wells; Gaspard de la nuit. Autobiographie de mon frère, Élisabeth de Fontenay; Peer to peer: The Commons Manifesto, Michelk Bauwens, Vasilis Kostakis et Alex Pazaitis.

nous définir contre “eux”

Chantal Mouffe critique la « démocratie délibérative » (en référence à Habermas) comme masquant la dimension conflictuelle du politique et la dénonce comme porteuse d’une illusion consensuelle (L’illusion du consensus) qui sert d’abord les intérêts néo-libéraux : comme si tous les intérêts pouvaient être servis par une approche pluraliste inclusive et les conflits résolus par la seule délibération rationnelle. Pourtant « les questions proprement politiques impliquent toujours des décisions qui exigent de faire un choix entre des alternatives qui sont indécidables d’un point de vue strictement rationnel » (Politique et agonisme,  Chantal Mouffe, 2010). Autrement dit il faut choisir son camp, et mener une lutte pour en imposer les règles.

Sa référence à Gramsci et son concept d’hégémonie me semble bien adaptée à l’obligation de changement de paradigme devant laquelle nos sociétés se trouvent. Nous devrons  changer profondément nos manières et valeurs, alors que les forces populaires semblent plus que jamais divisées en un patchwork de luttes, réseaux et communautés intentionnelles. Chantal Mouffe insiste sur l’importance du conflit comme élément constitutif du politique, créateur d’un « nous » qui se définit contre un « eux », sans lequel il n’y a pas de démocratie véritable.

Le rationalisme performant du néolibéralisme s’accommode bien d’une approche inclusive de tous les acteurs sous le grand chapiteau d’un démocratisme libéral ou délibératif. Pourtant, il n’y aura pas de décision, d’action significative, suffisamment puissante pour changer le cours de choses sans l’identification d’adversaires, sans l’opposition entre des systèmes de valeurs,  formant programmes ou plus, des projets hégémoniques et contre-hégémoniques.

Cette nouvelle culture hégémonique, la seule apte à transformer en profondeur les habitus et manières, institutions et marchés qui ont façonné jusqu’ici nos sociétés, sera le produit de moments instituants, de négociations historiques entre différentes portions, différents mouvements sociaux porteurs de valeurs particulières ou sectorielles ou régionales. Des valeurs jugées équivalentes ou complémentaires et valant pour cela d’être inclues au programme collectif.

Mais on ne passe pas d’une culture de la diversité et de l’éclatement, du repli identitaire, localiste ou  xénophobe  à un cosmopolitisme solidaire en prenant une décision à majorité, qu’elle soit simple ou absolue. Ce sont des processus qui permettront d’établir la confiance entre partenaires et parties. Une confiance qui devra aussi s’étendre aux adversaires s’ils acceptent, au delà des oppositions et conflits, de préserver les règles et un espace démocratique communs.  Des processus portés, pratiqués par des collectivités, des organisations. Des fils réunis en faisceau qui seront tissés en toiles humaines ou tissus urbains pour former la culture d’une nouvelle société plus juste parce que plus durable et plus durable parce que plus juste.

La liberté guidant le peuple, par Eugène Delacroix. À défaut d’une illustration claire de la lutte pour l’hégémonie 😉

Mouffe semble certaine qu’on peut aller très loin dans le cadre de la démocratie libérale, pourvu qu’on respecte, de part et d’autre, certaines règles de base. Mais justement, qu’arrive-t-il lorsque l’une des partie ne respecte pas ces principes fondamentaux? Comment résister à la tentation de la réplique? Parce qu’on aura pris le “chemin haut”,  celui des principes ? Mais celui qui n’a pas de principe ou plutôt peu de respect pour les autres, la démocratie… sous prétexte que “les autres” sont moins travaillant, moins performant que soi…  Celui-là possède souvent plus de moyens, plus de richesse pour imposer le respect de ses propres intérêts, pour tirer avec profit son épingle du jeu. Ceux qui pratiquent l’évasion doivent être punis, car ils profitent d’un système sans en soutenir les coûts. En général les gens sont assez favorables à de telles règles.

Nous devrons faire plus que changer de gouvernement, nous devrons changer de mode de vie. Il y a urgence en la demeure. Il faut « sauver la maison commune » disait le pape François dans son encyclique Laudato Si. Les mots nous manquent pour dire cette urgence après l’ajout répété de nouveaux superlatifs à chaque rapport produit par les scientifiques du climat, entre autres. Il s’agit d’un changement radical et non pas incrémental.

[L]a révolution politique s’accomplit en fournissant à des groupes sociaux dont les intérêts de classe diffèrent, voire divergent, des référents et une grammaire émancipateurs communs. (…) C’est la notion de « chaîne équivalentielle » qui constitue le pilier de cette théorie générale du politique : celle-ci permet de traduire un ensemble de demandes particulières éparses en une revendication politique universalisable aspirant au statut d’hégémonie” (Tirés de Vers une logique générale du politique: identités, subjectivations et émancipations chez Laclau, par Frederico Tarragoni.

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Nous devons définir ce “nous” en décrétant une limite, une frontière entre nous et “eux”, c’est ce que Laclau et Mouffe défendent, proposent comme la seule manière de définir un acteur collectif, un peuple. Mais comment ne pas tomber dans la vulgate populiste, qui séduit le peuple en feignant s’opposer aux élites ? Comme si ces milliardaires autour de Trump pouvaient faire parti du peuple ! Finalement c’est la lutte contre les “bureaucrates de Washington” qui réunit cette clique. Par bureaucratie ils entendent l’intervention publique, la responsabilité collective, dénoncée afin de laisser encore plus de place à la liberté pure du capital et l’irresponsabilité individuelle.

mode de scrutin

Évidemment, ce n’est pas le parti libéral qui sera porté vers le changement des règles, avec la majorité que ces dernières lui ont permise. Mais la pétition lancée par le Mouvement démocratie nouvelle approche des 75 000 signatures… J’ai rarement vu des signatures s’accumuler à ce rythme ! Plus de 200 signatures se sont ajoutées dans la dernière demi-heure.

Allez-y de la vôtre… sur Avaaz.org

Si l’élection avait été proportionnelle, une analyse de Radio-Canada. Voir aussi article aujourd’hui dans Le Devoir.

Avec une représentation proportionnelle, les partis seraient moins caricaturaux dans leur discours et plus respectueux de la complexité et la diversité du monde. On peut espérer, on peut compter qu’une plus grande proportionnalité du vote amènerait une plus grande diversité de voix entendues à l’assemblée nationale. Des voix qui parlent au nom de groupes qui autrement deviennent indifférents, désengagés ou, pire, réfractaires aux processus démocratiques.

Avec une représentation proportionnelle la discussion entre les partis ne s’arrêterait pas avec l’élection mais se poursuivrait dans la constitution de programmes de gouvernement, dans la négociation d’ententes reflétant plus fidèlement les attentes et espoirs de la population.

ce qu’il reste de la culture commune

(…) the growing inequality of our society makes it almost impossible to imagine ever formulating a shared sense of the good life.  The very idea of the common good becomes a stretch given the profoundly different ways in which the super rich, the poor and the majority experience life.  They breathe different air and especially as social mobility dries up they lose touch with each other.  In an increasingly privatised world, they do not meet as fellow citizens.  Their kids go to different schools.  They live increasingly in different neighbourhoods.  In Canada the last place that is meant to accommodate all of us in shared experience is our public health system – and no wonder the pressure to privatize is relentless. (…) just as the very rich want to see taxes cut to hold on to what they have, so too do the majority want to withhold their money from a state they no longer trust.[via Alex Himelfarb’s Blog]

Une autre page intéressante de ce blogue sur l’état de la société démocratique canadienne.

pratiques participatives et délibératives

Ma traduction (avec l’aide de translate.google.com) :

Le présent article décrit le riche et difficile parcours de l’institutionnalisation d’une pratique participative dans les politiques de gouvernance locale à travers les efforts de planification communautaire à Tempe, en Arizona, couvrant plus de quinze ans (1989 à 2007) de participation des citoyens / praticiens. Cette Ville “All-America” (2003, National Civic League) dans la région métropolitaine de Phoenix est une étude de cas dans la façon dont les efforts de collaboration entre les citoyens, des organisateurs communautaires, organismes sans but lucratif, et le personnel de la ville ont conduit à préconiser l’adoption de politiques publiques favorisant l’engagement des citoyens dans des activités de développement communautaire initiées par des acteurs publics ou privés. Bien que la réalisation d’une déclaration formelle d’intention démocratique soit une référence de fond qui puisse servir d’exemple pour d’autres gouvernements locaux, ce cas montre également comment la technique peut devenir tyrannique, ne laissant qu’une dimension rituelle à la pratique participative, face aux pressions économiques et directives politiques. [Résumé de Climbing the Ladder of Participation: Establishing Local Policies for Participatory Practice]

J’ai hésité en écrivant le titre du billet : pratiques participatoires aurait peut-être été plus apoproprié ?

C’est tout un numéro de la revue Public Administration and Management qui est consacré à ce thème : Deliberative Democracy and Participatory Practice. Continuer la lecture de pratiques participatives et délibératives

US politics

Un excellent petit document, comme seul peut les faire Lawrence Lessig, qui présente les raisons à l’origine du mouvement lancé par ce dernier et d’autres afin d’amender le mode de financement des élus au Congrès américain. Un document de 20 minutes, vibrant d’émotion en ces heures où “la plus grande démocratie” doit admettre sa profonde dépendance à l’endroit du financement de ses institutions représentatives par des intérêts particuliers. Un mode de financement qui s’est avéré, à plusieurs reprises, contraire à l’intérêt commun le plus immédiat, le plus évident. Comment ce gouvernement américain, s’il est incapable d’adopter un guide alimentaire décent (à la hauteur des normes internationales) sans plier sous la pression de son industrie du sucre, pourra-t-il prendre les décisions difficiles auxquelles il fait face ?

Pour d’autres contenus dans cette veine, voir lessig.blip.tv ou encore http://lessig.org/content/av/