crédit d’impôt remboursable maintien à domicile

Le crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile d’une personne âgée est une mesure fiscale du gouvernement québécois visant les personnes de 70 ans et plus habitant une résidence avec service ou encore habitant un domicile ordinaire. Le coût de cette mesure est passé depuis 2005, de 91$M à 236$M en 2010 (249$M prévus en 2011). Voir le document Dépenses fiscales 2010, page 59.

J’étais curieux de voir la répartition géographique de l’utilisation de ce crédit d’impôt. De fait j’aurais aimé avoir une ventilation par territoire de CSSS… Pour le moment j’ai obtenu, pour l’année 2010, assez rapidement de la part du ministère des finances, une répartition par région administrative. Un total de 212 945 personnes de 70 ans et plus ont obtenu près de 245$M en crédits d’impôts pour le maintien à domicile pour personnes âgées. Je n’ai pu avoir le détail du type de résidences où logeaient ces personnes, seulement pour celles qui demandaient un remboursement anticipé mensuel, soit la moitié des personnes subventionnées. Pour ce groupe, soient quelques 106 000 contribuables, 91 % d’entre eux vivaient en résidences avec services.

La moyenne de remboursement, à l’échelle du Québec, était en 2010 de 1149 $ par personnes. À Montréal elle était de 1008$. Le dernier rapport détaillé Statistiques fiscales des particuliers disponible pour l’année d’imposition 2008 nous permet de voir l’utilisation de ce crédit d’impôt par MRC, régions administratives, mais aussi par circonscriptions électorales provinciales (ce qui est encore mieux que par CSSS !).

Ainsi, la moyenne des crédits d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée en 2008 était de 1137$ au Québec, 1044$ à Montréal, mais de 763 $ dans la circonscription de Rosemont, 825$ dans Hochelaga-Maisonneuve, 922$ dans Bourget, 854$ dans Anjou. Si on se déplace vers d’autres quartiers, mieux nantis, la moyenne de remboursement était de 1179$ dans Saint-Laurent, 1236$ dans D’Arcy-McGee et 1721$ dans Westmount-St-Louis.

Ce qui n’est pas surprenant considérant que le taux remboursement est unique, c’est à dire fixé à 30 % des dépenses admissibles. Ainsi faut-il que la personne débourse 70 % du coût du service pour obtenir un remboursement. Pourquoi n’y a-t-il pas une échelle progressive, comme c’est le cas du crédit d’impôt pour la garde d’enfants (qui représente 274$M par an) ?

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