Le Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives publiait en janvier dernier un nouveau cadre ouvrant la voie à plus de transparence dans ce secteur, notamment en faisant « que les sociétés minières cotées en bourse divulguent, à l’échelle de leurs projets, les montants versés aux autorités intérieures et aux gouvernements étrangers. » [le nouveau cadre – pdf]
Considérant ce que disait récemment Deneault (Paradis fiscaux, la filière canadienne) à propos des compagnies minières
« [L]es entités canadiennes vouées à l’exploitation de richesses à l’extérieur du pays sont de véritables passoires fiscales. Il leur suffit de se constituer en fiducies de revenu pour ne payer ici aucun impôt. En principe, la facture fiscale échoit aux bénéficiaires. Des lors que ces derniers enregistrent comptes et entités dans les paradis fiscaux traditionnels, plus personne ne paie d’impôt. Il s’agit d’une particularité du modèle canadien que le Canada a adopté en 2011. Les fiducies de revenu sont taxées comme tout autre entité, sauf lorsqu’elles ne possèdent pas d’Actifs au Canada. »
Il faudra se rappeler ces choses lorsque le nouveau ministre des finance Oliver ne manquera pas de se vanter du Cadre de transparence pendant la campagne électorale de 2015… comme il le faisait déjà le 3 mars dernier. C’est bien de forcer les entreprises canadiennes dans le domaine minier à divulguer leurs paiements aux gouvernements africains (par exemple), dans le souci de lutter contre la pauvreté, « afin d’inciter les gouvernements à orienter les recettes provenant des ressources naturelles vers la promotion du développement et la lutte contre la pauvreté. » [communiqué du 16 janvier]
Si on pouvait éviter d’offrir à ces mêmes compagnies des facilités d’évasion fiscales… ce serait bien, pour permettre aux gouvernements d’ici de rencontrer leurs propres obligations de développement et de lutte à la pauvreté.
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