politique municipale

Notes en marge de Sauver la ville, de Daniel Sanger

Les municipalités et villes sont des « créations des gouvernements provinciaux ». La Cour suprême du Canada vient de le réaffirmer en refusant d’invalider la décision, pour le moins maladroite et grossière, du gouvernement Ford de réduire drastiquement le nombre d’élus au conseil municipal de Toronto, cela en pleine campagne électorale en 2018 ! Un geste qui avait toutes les allures d’une revanche de la part d’un ancien élu municipal devenu premier ministre.

Les municipalités du Québec ont aussi connu leur lot de brassage des cartes quand il y eut les vagues de fusions, imposées par un gouvernement du Parti Québécois — ce qui, pour la Ville de Montréal permettait, enfin, d’unifier un patchwork de petite municipalités indépendantes sur l’île. L’initiative de Jean Charest, prise dans le feu de la campagne électorale de 2003, de promettre la possibilité de se défusionner, à la surprise1 du Parti Libéral et des maires des anciennes villes de l’ouest de l’île qui s’étaient faits à l’idée et avaient trouvé leur place dans la nouvelle Grande ville… montre bien que la planification et la rationalité ne sont pas toujours présentes dans ces décisions qui structurent (ou déstructurent) nos gouvernements de proximité.

par Daniel Sanger

La lecture, que j’ai trouvée passionnante, de cette chronique relatant la montée vers le pouvoir d’un nouveau parti politique montréalais, Projet Montréal, donne à penser sur la nature même de l’engagement et des affiliations politiques au niveau municipal. Le nombre de transfuges, la facilité avec laquelle de nouveaux partis sont créés à la veille d’une élection… la facilité, relative, avec laquelle on tente ou prévoit fusionner ces partis, derrière des portes closes… cela donne vraiment l’impression que les partis sont, pour certains, d’abord des véhicules pour l’atteinte d’objectifs personnels : prendre et conserver le pouvoir, obtenir une place au conseil exécutif… avec les émoluments qui s’y rattachent. C’est vrai que le « parti », à l’échelle municipale, se résume souvent à un rassemblement autour d’un maire potentiel, autour d’une marque, d’un slogan, d’une image. Et même, parfois, ce rassemblement trouve sa force principale dans le fait d’être « contre », de vouloir simplement déloger l’équipe en place. L’étude des politiques, la base militante et le membership sont alors de peu d’importance.

On pourrait dire la même chose de partis politique provinciaux ou fédéraux… La personnalité du chef et quelques slogans tiennent parfois lieu de programme lorsque la conjoncture s’y prête. Mais tous les partis n’ont pas cette même évanescence ou la même centration autour de la figure du « chef ». Les partis de gauche ou sociaux-démocrates ont sans doute une meilleure tradition de démocratie intérieure, avec des instances locales et régionales dynamiques favorisant la discussion et la réflexion. Mais les grands cultes de la personnalité à la Staline ou Mao viennent infirmer cette perception. Et la militance de droite, en particulier depuis l’antagonisation de la vie politique américaine, me semble bien vivante.

L’obligation devant laquelle nous nous trouvons, collectivement, de changer de régime, de « paradigme« , devant les dangers et catastrophes qui s’annoncent devrait-elle favoriser l’ancrage des pratiques politiques dans des structures plus démocratiques et ouvertes ? C’est ce que je me dis parfois : il faudra plus que des fonctionnaires compétents et des élus allumés pour amener les gens, avec leurs familles et leurs entreprises, à effectuer un virage, un changement relativement radical dans leur manière de vivre, de travailler, de consommer, de se déplacer. Pourtant on a parfois l’impression que la base militante d’un parti devient une nuisance lorsqu’il s’agit de gérer l’appareil gouvernemental : il est plus facile de se replier sur un exécutif serré pour agir d’une main ferme et ordonnée. Les débats et tendances contradictoires peuvent devenir paralysants lorsque les questions sont complexes et les intérêts multiples.

Cette complicité entre élus et membres (et sympathisants) d’un parti est non seulement importante pour porter et développer le programme du parti, mais aussi pour influencer les autres instances, dimensions de l’action citoyenne : pour que Montréal soit branchée sur la province, sur le pays. Pour que tous les Québécois se sentent Montréalais. Et vice-versa.

À la fin de son livre Brève histoire de la gauche politique au Québec, qui comprenait une description assez détaillée de la naissance et des premières victoires électorales de Québec Solidaire, François Saillant se questionnait :

« Plusieurs dizaines de personnes s’activent désormais à sa permanence et auprès de son aile parlementaire. Une partie d’entre elles peut se consacrer à temps plein au travail du parti, ce que peu de membres ont la possibilité de faire. (…) Comment est-il possible, dans une telle situation, de faire en sorte que les membres conservent le plein contrôle de leur parti et que leur contribution lui demeure essentielle? »

Jonathan Durand Folco, dans le dernier numéro de la revue Relations,2 critique l’orientation sociale-libérale de Projet Montréal, qu’il définit comme combiner des mesures sociales et écologiques à une politique économique relativement orthodoxe capable de s’accommoder du statu quo néolibéral. Mais face au possible retour de Denis Coderre, il est préférable, dit-il, d’appuyer Projet Montréal et Valérie Plante, afin d’avoir une « administration plus ouverte aux idées progressistes, avec laquelle il sera plus facile de dialoguer et la convaincre de réaliser des changements plus radicaux… à condition bien sûr qu’il y ait des forces sociales pour la pousser à bousculer le statu quo. »

Ces fameuses forces sociales sans lesquelles aucun parti, aucun gouvernement ne peut faire autre chose que de gérer le stock de chaises (et la playlist) sur le pont du Titanic. C’est une autre manière de nouer, soigner les relations entre société civile et société politique qu’il nous faut, et vite !

Valérie Plante nous a prouvé qu’elle savait être « L’homme de la situation » au cours de son premier mandat. Saura-t-elle être « La femme de la situation » dont nous avons un urgent besoin ?

  1. Sauver Montréal, p. 67  (retour)
  2. Article repris pour l’essentiel dans Le Devoir du 5 octobre  (retour)

logement social et communautaire – jour 1

J’ai rencontré des passionnés, des allumés, des convaincus. C’était des professionnels chevronnés et dévoués, des citoyens engagés, des entrepreneurs sociaux créatifs. Des animateurs de communautés, des défenseurs et promoteurs de droits sociaux et aussi des gestionnaires et élus responsables et à l’écoute.

Pour la seconde fois en deux ans (voir billets d’alors) j’ai eu la chance d’assister au colloque du Réseau québécois des OSBL en habitation (RQOH) qui se tenait à Montréal, accolé cette fois à celui de l’association canadienne : l’ACHRU-CHRA 1. Un rassemblement de 750 personnes avec un programme impressionnant !

L’atmosphère était nettement plus optimiste qu’il y a deux ans. Le nouveau gouvernement libéral promettant des investissements à court terme et l’élaboration collaborative d’une stratégie à long terme d’ici deux ans.2

En plénière d’ouverture du 12 avril, l’architecte Ryan Gravel présenta différents exemples de  revitalisation où des infrastructures obsolètes (ex : voies ferrées inutilisées) sont réaménagées pour faire place à de nouvelles manières de vivre en ville. L’exemple d’Atlanta, où habite l’auteur du livre Where we want to live, était particulièrement démonstratif. Je me demandais comment nous, montréalais, pourrions profiter de tels réaménagements le long de cette voie ferrée qui entoure justement les quartiers centraux. Il nous faudra trouver moyen de négocier avec des compagnies ferroviaires qui ne sont pas faciles d’approche ! Une alliance canadienne des forces et expériences serait certainement utile à ce propos.3

L’atelier portant sur « Permaloge » présenta cette idée, qualifiée d’audacieuse par les promoteurs eux-mêmes (RQOH), qui viserait à appliquer le principe du Fonds des générations au domaine du logement communautaire et social. C’est une proposition complexe sur laquelle je devrai revenir dans un prochain billet. Pour le moment disons en résumé qu’il s’agirait de financer le logement social et communautaire par une émission d’obligations gouvernementales à 3 % dont les résultats en terme de fonds levés seraient réinvestis par une instance compétente (ex. la Caisse de dépôts) produisant des revenus à hauteur de 7-8%. La différence entre les intérêts payés sur les obligations et les revenus tirés de l’investissement servant à financer le logement social. Ici la modélisation appliquée à l’échelle d’un logement.

permaloge_modelisation

Dans la même veine, mon atelier suivant présentait  Valocom, une autre proposition du RQOH qui vise cette fois à répondre aux besoins de travaux et de valorisation de l’équité accumulés par le secteur du logement communautaire dont les actifs sont évalués à près de 5 G$.

Sans aller très loin dans l’analyse de cette approche de financement obligataire je me demande si l’argument de vente principal des promoteurs de Permaloge (libérer le gouvernement de la charge des logements subventionnés par PSL après 15 ans) n’est pas aussi son talon d’Achille. N’est-ce pas là une forme de privatisation de la responsabilité de l’État ? Dans 15 ans seulement, c’est mieux qu’un retrait immédiat comme on en parle en laissant entendre qu’Accès-logis pourrait disparaître. J’y reviendrai. [Pour un retour historique sur ce programme voir AccèsLogis Québec (1997-2015) : les hauts et les bas de la co-construction d’une politique publique (pdf)]

En fait c’est d’un repli de l’investissement « dans la pierre » qu’il est question, en prétextant que la subvention à la personne (PSL) est plus adaptable et que le marché privé peut s’occuper d’investir dans « la pierre ». Cette question « la pierre ou la personne » ouvrait la plénière qui terminait la journée du 12 pour le RQOH : Les municipalités et le développement du logement communautaire. Trois maires, de petite, moyenne et grande municipalités, représentant les deux fédérations et la ville de Montréal ont répondu à des questions telles « Financement de la pierre ou des personnes ? ».

J’ai été agréablement surpris de la vigueur avec laquelle les élus municipaux ont défendu l’importance de l’investissement à long terme, « dans la pierre ». Et aussi de quelques réparties critiques, notamment de la Ville de Montréal, à l’endroit de la SHQ : « Accès-logis 2.0, ça ne veut rien dire », ou encore « On travaille avec les coûts admissibles de 2009… On fait du travail que la SHQ refera ! ». Voici quelques gazouillis (tweets) rédigés en rafale (les 12 premiers en 26 minutes !) durant la plénière reprenant, résumant certaines déclarations des maires.

gilles_a gillesenvrac
Municipalités et développement logement communautaire, panel de 16h à 17h30 Copeman (Mtl) Cusson (UMQ), Thibert (FQM)
16-04-12 16:26
gilles_a gillesenvrac
Aide à la personne ou à la pierre ? Les deux… L’un est flexible, l’autre est permanent… La ville de Mtl veut les deux. #untoitundroit
16-04-12 16:31
gilles_a gillesenvrac
L’aide à la pierre est plus structurant. Contribue mieux à la revitalisation des quartiers. Maire Drummondville, UMQ #untoitundroit
16-04-12 16:33
gillesenvrac
FQM, les deux approches sont complémentaires. Le supplément est essentiel dans les petits milieux. Préserver multi approches #untoitundroit
16-04-12 16:35
gillesenvrac
Rôle des municipalités dans le logement communautaire ? On connaît le terrain, accessibilité, exclusion. Mais peu consultés #untoitundroit
16-04-12 16:39
gillesenvrac
Petites municipalités souvent même pas une personne pour s’occuper de ça. connaît les problèmes, mais faut avoir les moyens #untoitundroit
16-04-12 16:40
gillesenvrac
Montréal est mandataire. On travaille avec les coûts admissibles de 2009… On fait du travail que la SHQ refera ! #untoitundroit
16-04-12 16:42
gillesenvrac
Travailler sans être assujettis à des règles parfois archaïque. Montréal. #untoitundroit
16-04-12 16:43
gillesenvrac
FQM Les programmes doivent tenir compte des capacités des petites municipalités #untoitundroit
16-04-12 16:45
gillesenvrac
MTL 25000 ménages en attente de logement. Accès logis 2.0 ne veut rien dire… #untoitundroit
16-04-12 16:46
gillesenvrac
MTL veut répondre aux besoins avec le fédéral et le provincial, prendra beaucoup d’efforts conjoints. #untoitundroit
16-04-12 16:48
gillesenvrac
Qu’arrivera-t-la fin de conventions ? On veut participer aux discussions partenaires du gouv fédéral et avec les org. comm. #untoitundroit
16-04-12 16:52
gillesenvrac
Logement communautaire un investissement, pas une dépense. #untoitundroit M. Cusson
16-04-12 17:00
gillesenvrac
Important d’informer les élus pour soutenir les projets, pour réduire les préjugés. @RQOH_ #untoitundroit
16-04-12 17:07

Atelier municipalités et logement communautaire

gillesenvrac
Impôt foncier, impôt le plus régressif et moins adapté à la redistribution. Mais Ville a rôle lutte pauvreté, itinérance. #untoitundroit
16-04-12 17:09
gillesenvrac
250 000 ménages au Qc paient +50% de leurs revenus pour se loger, faut trav. avec villes pour changer ça. Corriveau @RQOH_ #untoitundroit
16-04-12 17:25
  1. Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine  (retour)
  2. Cette perspective vue du Québec, on peut souhaiter qu’elle ne servira pas d’excuse ou de paravent à la contraction des efforts du gouvernement provincial en matière de logement social.  (retour)
  3. Voir cette petite animation que j’ai développée en 2001-2002 – les techniques d’animation n’étaient ce qu’elles sont devenues !  (retour)

fiscalité municipale

La dépendance au foncier induit une dynamique malsaine dans les villes car elles n’osent pas s’investir dans le développement durable et l’aménagement urbain. Si elles ne veulent pas augmenter les taxes de leurs citoyens, elles sont condamnées à élargir l’assiette fiscale par l’ajout de nouvelles unités de logement. Cette politique de la «fuite par en avant» est l’une des principale cause de l’étalement urbain [L’actualité, Brian Myles]

Oui c’est une belle question pour les candidats aux prochaines municipales, car sans règlement de ce problème de la diversité des sources fiscales, l’aménagement de la ville de demain sera impossible.  Taxes sur le carbone, mais aussi sur l’énergie en général — il faut arrêter de gaspiller l’électricité. Et pourquoi pas une taxe sur le gaspillage, sur les emballages inutiles et produits non recyclables. Des taxes qui permettraient de soutenir — non pas une diminution des taxes municipales, mais bien le développement de la densité, de l’aménagement d’une ville habitable à pied, et pas seulement au centre-ville. Évidemment de telles taxes demanderont d’être harmonisées, à l’échèle provinciale et fédérale et même poussées à l’internationale. Participant ainsi du mouvement des villes en transition vers un urbanisme compatible avec la survie de la planète.