La lecture de ces mémoires m’a appris plusieurs choses.
La loi des mines prime sur la loi des villes. Aussi surprenant que cela puisse paraître, les droits des « claims » miniers priment sur ceux des municipalités : aucune déclaration de zonage ne peut s’opposer au droit du propriétaire d’un claim1Un claim minier est un droit exclusif permettant de vérifier la présence de minerai sur un territoire de 160 000 mètres carrés. Pour moins de 100 $, l’acquisition d’un claim se fait en quelques minutes seulement par l’entremise de la plateforme de gestion des titres miniers (GESTIM) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.– Ici, le libellé de l’article 246 (voir ci-après) me semble donner beaucoup plus qu’un « droit de vérifier la présence ». .
Le fameux article 246 de l’actuelle Loi sur l’aménagement et l’urbanisme(LAU) dont plusieurs (7) des mémoires déposés recommandent purement l’abrogation :
246. Aucune disposition de la présente loi, d’un plan métropolitain, d’un schéma, d’un règlement ou d’une résolution de contrôle intérimaire ou d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction ne peut avoir pour effet d’empêcher le jalonnement ou la désignation sur carte d’un claim, l’exploration, la recherche, la mise en valeur ou l’exploitation de substances minérales et de réservoirs souterrains, faits conformément à la Loi sur les mines (chapitre M‐13.1).
Une telle préséance du régime minier sur le régime d’aménagement du territoire freine ou empêche les efforts de protection du territoire. Comme le rappelle le mémoire de la SNPC2Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec : « [L]e régime minier actuel (…) permet l’obtention presque automatique d’un claim minier donnant à son propriétaire le droit d’effectuer d’importants travaux d’exploration y compris l’extraction d’un maximum de 50 tonnes métriques de minerais. »
Expropriation « déguisées » ou évaluations gonflées ?
Une autre demande, répétée par plusieurs intervenants à la commission, vise à protéger les élus contre les poursuites intentées par des propriétaires de terrains à développer : les expropriations déguisées. C’est d’ailleurs le premier point soulevé par l’Union des municipalitésdans son mémoire. Quelques exemples de telles poursuites qui ont fait l’objet de reportages :
Une poursuite de 278 M$ pour un terrain acheté 18 M$ en 2018, c’est fort de café! Un promoteur qui tient à son golf, Journal de Montréal;
Il semble que les propriétaires au Québec sont avantagés (et les collectivités désavantagées) par la loi (extrait du mémoire de l’UMQ):
Le droit québécois en matière d’expropriation est basé sur une approche où l’indemnité versée à la partie expropriée se fonde sur la « valeur au propriétaire » plutôt que sur la « valeur marchande » de l’immeuble exproprié. La valeur au propriétaire est ainsi établie en considérant l’utilisation potentielle de l’immeuble par son propriétaire. Le Québec fait figure d’exception à ce niveau à l’échelle canadienne. Le calcul de l’indemnité d’expropriation sur la base de la valeur au propriétaire consacre le droit de propriété au détriment du droit de la collectivité de verser un prix juste, fidèle au marché et de nature à réparer les préjudices qui découlent directement de l’expropriation.
Autrement dit, un propriétaire de terrain (de golf, par exemple) peut souhaiter y développer des centaines de logements… et demander qu’on lui verse tous les profits qu’il aurait fait si on lui interdit de le faire ! C’est ce qu’on peut entendre par la « valeur au propriétaire ». « La spéculation sur les milieux naturels ne devrait pas prévaloir sur l’intérêt collectif qui commande leur protection. », affirme le mémoire de l’UMQ.
Avec une telle logique on peut imaginer que tous les terrains potentiels seront achetés, prenant automatiquement la « valeur au propriétaire »… Ce sont les « claims miniers » qui s’invitent dans le tissu urbain ! Bon, des claims qui coûtent un peu plus que 100$…
Il faut « moderniser la Loi sur l’expropriation afin de faciliter l’acquisition d’immeubles, notamment pour la protection de milieux naturels« , (3e recommandation du mémoire de l’UMQ). La protection des milieux naturels, oui mais aussi le développement des services collectifs et de proximité nécessaires à la création de collectivités viables. Le mémoire de la Ville de Montréal souligne avec force ce que plusieurs ont identifié comme problème : les municipalités doivent fournir gratuitement les terrains pour la construction des écoles. « Plus de vingt projets de construction d’écoles sont actuellement prévus. Cela représente des coûts de près de 200 M$ seulement pour l’acquisition de terrain. » (mémoire de la ville de Montréal) Cent-vingt millions (120M$) pour la ville de Laval, qui prévoit 14 nouvelles écoles. Et 24 millions à Brossard, pour deux écoles. Pourquoi les terrains à Brossard sont-ils plus chers qu’à Montréal ? Ce devrait être moins cher en banlieue que sur l’île ? Est-ce parce que les écoles seront plus grandes ou bien que les égos y ont une « valeur au propriétaire » plus pesante ? Sur cette question de l’expropriation, le point de vue d’avocats défendant des propriétaires : Ce qu’il doit en coûter d’exproprier (La Presse, 12 avril 2023).
Les villes demandent que le Québec paie la note des terrains, en plus de celle des bâtiments, quand il décide qu’il y a besoin d’une école. Mais les villes demandent aussi que les écoles soient moins loin et moins grosses (et dépendantes du transport scolaire), ce qui semble la formule privilégiée actuellement par les administrations scolaires. Il serait sans doute plus facile aux municipalités d’assumer la contribution du terrain si le prix de celui-ci n’était pas gonflé par la « valeur au propriétaire ».
Parmi les autres choses apprises en lisant ces mémoires : il existe une Coalition des terrains de golf en transition ! Une appellation que j’ai d’abord trouvée surprenante, sans doute parce que le golf est associé pour moi à « faire des affaires »… mais en y repensant, le golf est aussi, souvent, le fait d’amoureux des espaces verts. Et le poids des joueurs de golf n’est sans doute pas très grand quand les dollars des développeurs viennent peser dans la balance. De là une Coalition de sept comités de citoyens défenseurs des golfs comme espaces verts à préserver qui «permettraient de répondre aux objectifs de développement urbain durable que s’est donnés la région métropolitaine ». En plus de promouvoir de meilleures conditions de consultation (six (6) des 13 recommandations du mémoire portent sur l’amélioration de la consultation publique) la Coalition fait des liens avec la Loi sur le développement durable (adoptée en 2006) ainsi que la Stratégie de Développement durable 2023-2028. Connaissiez-vous le principe des 3-30-300 ?
La règle du 3-30-300 mis de l’avant par l’OMS pour guider les pratiques de planification territoriales en milieu urbain :
chaque personne devrait pouvoir voir trois arbres à partir de son domicile;
le taux de canopée urbaine devrait être d’au moins 30%;
et l’accès à un espace vert devrait être à moins de 300 mètres d’un domicile.
Le mémoire présente la carte des territoires protégés qui ont évolués depuis 2002. Mais les résultats sont encore loin du compte, en particulier dans le sud.
Source : Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques; tirée du mémoire de la Coalition des terrains de golf en transition
« Pour être cohérent avec les engagements pris par gouvernement du Québec lors de la COP15, désormais nous devrons donc considérer que lorsque que nous avons moins de 30% de milieux naturels protégés dans une province naturelles ou un domaine bioclimatique, toutes les superficies qui restent sont rares et précieuses et doivent être conservées. De plus, un effort de restauration doit être déployer pour atteindre le 30%. »
« Les principaux obstacles à l’atteinte de la cible de conservation dans la province naturelle des Basses-terres du St-Laurent est liée à la forte pression d’urbanisation et la tenure privée de la majorité des terres. Pourtant, nous devons protéger et restaurer les milieux naturels qui s’y trouve pour lutter contre les effets des changement climatiques, contrer l’effondrement de sa biodiversité et donner un accès à la nature et aux espaces verts à sa population. »
Deux autres changements importants ont été demandés par plusieurs intervenants : l’ajout du qualificatif « pérenne » au vocable « logement abordable ».Dans la formulation de la Ville de Montréal, larecommandation clé 10 : Modifier la notion d’abordable par l’abordable pérenne, de façon à garantir la portée dans le temps.
Et l’ajout d’un « zonage différencié » au nouveau « zonage incitatif » prévu par le PL 16. Une demande soutenue par le Chantier de l’économie sociale (dont le mémoire s’intitule : Le zonage différencié, une réponse à la crise du logement au Québec), mais aussi par la ville de Montréal. Pour « offrir un bonus de densification octroyé spécifiquement au développement de logements pour les projets dont 100 % des unités construites sont abordables de façon pérenne. »
Si vous souhaitez vous plonger dans le texte des mémoires déposés :
Les liens conduisent au site gouvernemental. Si la disponibilité des documents vient à faire défaut, je pourrais déposer les documents sur un répertoire accessible de ce blogue.
Notes
1
Un claim minier est un droit exclusif permettant de vérifier la présence de minerai sur un territoire de 160 000 mètres carrés. Pour moins de 100 $, l’acquisition d’un claim se fait en quelques minutes seulement par l’entremise de la plateforme de gestion des titres miniers (GESTIM) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.– Ici, le libellé de l’article 246 (voir ci-après) me semble donner beaucoup plus qu’un « droit de vérifier la présence ».
2
Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec
3
(colonne de droite, en haut, deuxième item sous le titre Document(s) associé(s) au mandat)
Il ne pouvait pas en être autrement après tant de travail préparatoire. Pour en avoir une idée, consultez le Tour d’horizon qui fut magistralement synthétisé par Maria et Pierre-Elie de l’OVSS : plus de 40 milieux rencontrés. C’était ma première expérience avec la plateforme Gather Town et ce fut, somme toute, assez facile et distrayant, Même si cela ne m’a pas guéri, magiquement, de l’angoisse du premier contact avec des inconnus ou de ma maladresse en matière de small talk. J’aurais dû mieux tendre l’oreilleen passant à proximité des petits groupes discutant sur la place publique… et m’inviter plus souvent dans la conversation !
Je ne tenterai pas ici de faire un résumé systématique des tous les ateliers et séminaires auxquels j’ai participé pendant les cinq jours. Plus modestement je souhaite partager mes « coups de cœur » et moments marquants de la semaine.
Geneviève Giasson ouvrait la deuxième journée, en tant que directrice générale de la MRC du Val St-François. Une personne bien au fait des enjeux et réalités du développement des communautés car elle a été longtemps directrice de Communagir. J’ai eu l’impression que sa position de DG de MRC pesait sur son discours… comme si l’enthousiasme que je lui connaissais s’était un peu dilué ou était contraint par sa fonction. C’est une question que je poserais bien à un autre DG que j’ai connu alors qu’il était, lui aussi, membre du C.A. de Communagir : Gilles Gagnon, qui était à l’époque DG de St-Urbain et qui est maintenant DG de Baie St-Paul. Une position au cœur de l’action mais qui impose peut-être d’être moins visible et actif sur la place publique !?
Le contraste était particulièrement évident lorsqu’on le compare au discours des élues de 3 municipalités… sur lequel je reviendrai plus loin.
J’ai beaucoup apprécié le séminaire « Perspectives autochtones » où trois intervenantes nous ont entretenu des défis et de la réalité du développement des communautés autochtones. Premier constat : un (ou une ?) des panelistes n’a pu se joindre à la discussion car le réseau internet était « down » dans son coin de pays ! Le séminaire était animé par Imany Bégin-Paul, chargée de projet – Alliances et solidarités avec les Premiers Peuples du Front commun pour la transition énergétique, et sa sœur, Natanaël Bégin-Paul, directrice de Tshuapamitin. Kathryn St-Aubin s’est ajoutée au tandem spontanément pour partager sa connaissance du terrain. À un moment de la discussion Imany (ou était-ce Natanaël ?) nous a rappelé que les communautés locales autochtones sont l’équivalent des petites municipalités présentes sur tout le territoire : il faut gérer les besoins de base, et aussi les différends en matière de perspectives de développement économique. De petites municipalités qui incarnent ce que le terme intersectionnalité veut dire ! Ce fut un échange entre pairs sur les questions d’organisation communautaire et de développement local qui m’a donné le goût d’aller plus loin : ne serait-ce que visiter quelques-unes de ces communautés qui nous entourent…
Le moment le plus fort de cette semaine fut, pour ma part, le séminaire offert par trois élues municipales, deux mairesses et une conseillère, exceptionnelles de sagesse et d’expérience.
3 élues inspirantes !
« Il est souvent plus facile de changer de personne que de changer la personne » disait une des mairesses, soulignant ainsi l’avantage de notre système démocratique. On parlait ici de changer nos élu(e)s, mais aussi, comme le soulignait une des mairesses, il faut parfois changer de DG !
Les situations évoquées par les élues sont très différentes : petites municipalités avec 3 employés ou grandes villes avec des centaines ou des milliers d’employés. Mais la situation des petites municipalités (moins de 5000 habitants) est la plus commune : 83% des élus municipaux l’ont été dans de petites municipalités! Même si ces dernières ne représentent que 15% de la population du Québec. Le vécu de ces élus est fait de bénévolat et de travail à temps partiel, avec très peu de ressources, alors que les grandes villes ont vu leurs élus se professionnaliser.
Mais c’est la même passion politique qui anime ces élues. « C’est la frustration qui m’a amenée en politique » disait Madeleine Lefebvre, conseillère à Maniwaki. Insatisfaite de voir ce qui se faisait, elle s’est engagée. Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke : « J’ai créé un parti (Sherbrooke citoyen) pour porter ces idées, cette vision ». Geneviève Dubois, mairesse de Nicolet complétait ce trio de femmes inspirantes.
D’entrée de jeu, Madeleine Lefebvre((En plus d’être conseillère municipale de Maniwaki, Madeleine a réaliser une recherche auprès des élus de petites municipalités dans le cadre de ses études doctorales. Ce qui donnait un poids supplémentaire à ses affirmations.)) affirmait « Il faut faire plus et dépasser la consultation pour favoriser la participation citoyenne. Sur ce point, on fait très peu, et plutôt mal. » Sur le moment, même si je n’étais pas dans la salle (tout se passait sur mon écran) j’ai pu sentir l’opposition spontanée des deux mairesses ! Dans les petits milieux les élus ont parfois l’impression qu’ils connaissent tout le monde : « J’ai été à l’école avec eux ». Aussi ils sentent moins le besoin de rejoindre, consulter et écouter la population. Il faut que la population vienne au conseil municipal afin de montrer aux élus qu’ils ne connaissent pas tout le monde !
Geneviève Dubois, mairesse de Nicolet, souligne l’importance de l’exemplarité pour changer les choses : c’est en ayant une gestion transparente que des élus peuvent montrer à ceux qui n’y sont pas enclins que c’est possible et même profitable. Sa région a été frappée durement au cours de la dernière période par les inondations. La solidarité qui s’est manifestée dans le contexte fut éclairante : qu’on soit du secteur privé, public ou communautaire, « citoyens, patients et clients : ce sont les mêmes personnes ». La mairesse dit ne pas connaître suffisamment, ni être connue par, le « communautaire ». « On ne se connait pas. Les élus ne vous connaissent pas. Pour eux, vous êtes ceux à qui on donne une subvention une fois l’an. » Elle invite les réseaux communautaires à venir aux réunions du conseil municipal « pour nous dire ce que vous faites ».
Il faut partager le pouvoir : quand les gens participent à la décision, ils deviennent des ambassadeurs de son application. Elle n’a pas d’inquiétude devant la parole ou l’engagement des citoyens. Prenant l’exemple d’une expérience de budget participatif : les suggestions faites par les citoyens sont plein de bon sens ! Mme Dubois souligne au passage la difficulté de gérer certains projets avec les petites municipalités rassemblées par la MRC : toutes les municipalités reçoivent le même montant, mais c’est la ville-centre qui épongera 33% de la facture !
La mairesse de Sherbrooke, Évelyne Beaudin, note que la professionnalisation des élus, qui peuvent maintenant se consacrer à temps plein à ce travail, a parfois comme conséquence de transformer les électeurs en consommateurs. Certains se disent « J’ai payé des taxes; tu es mon employée; tout ce que j’ai à faire c’est d’ouvrir la bouche ! ». Mais ce n’est pas toujours comme ça. Certaines communautés savent se mobiliser et produire des choses extraordinaires.
L’espace de marché public (ou communautaire) de Compton
Elle donne l’exemple du Marché de Compton, où un terrain fut offert par le groupe des Lyons, où de beaux kiosques furent construits collectivement… Elle souligne au passage qu’on ne peut pas seulement compter sur le dévouement et l’enthousiasme des employés de la ville ! Il faut maintenir l’action volontaire typique des petites villes. Pour cela elle compte sur les arrondissements qui rapprochent l’administration des citoyens. Mais aussi elle souhaite expérimenter un projet qui a déjà été mis en pratique en France (dans le 14e arrondissement de Paris) : l’hyper voisin.
Cette mairesse est convaincante ! Et son idée d’expérimenter la formule d’hyper-voisins (que je préfère, quant à moi, au terme « ami du quartier » – l’ami de chez Jean-Coutu ?) me fait penser aux organisateurs et travailleurs communautaires des premiers CLSC. Il y avait une permanence, sur un assez petit territoire. Des citoyens de ces territoires ont parfois été embauchés comme travailleurs-travailleuses communautaires. Mais quel sera le niveau de qualification demandé ou offert à un tel hyper-voisin ? Et sera-t-il assez respecté par les divers départements et spécialistes de l’appareil municipal pour être vraiment utile et crédible ? Il faut définir, valoriser une relation de qualité, professionnelle avec la population. Éviter la création de dépendance et d’infantilisation ou pire, l’établissement d’un marché noir (ou gris) de la résolution de problèmes! Une relation éducative, apprenante, co-constructive d’un service public à l’écoute et réactif. Autrement dit ce n’est pas seulement la première ligne qu’il faut rapprocher du citoyen, c’est tout l’appareil qu’il faut assouplir… Ici, vous l’aurez compris, c’est moi qui parle.
Ce séminaire donné par des élues municipales passionnées et inspirantes s’est terminé sur des appels à la participation aux conseils (municipaux ou d’arrondissements), des appels au partage d’informations et d’agendas, des appels à VOTER pour choisir vos élu-e-s, car le taux de participation est toujours bas au niveau municipal. Des appels, finalement, à ce que les paliers supérieurs donnent aux municipalités des moyens à hauteur de leurs mandats, de leurs potentiels.
À la plénière de clôture, des appels à « travailler ensemble », à créer des espaces de dialogue, où vivre le paradoxe : apprendre la reconnaissance mutuelle tout en abandonnant les étiquettes. Il faut « décloisonner les espaces de concertation pour y faire de la place pour l’éducation, l’économie sociale, les réalités autochtones » et (c’est moi qui ajoute) pour ce grand éléphant dans la salle : les acteurs et partenaires économiques.
Ma conclusion : le processus, le chemin parcouru pour arriver à ces États généraux a été plus important encore que l’événement, même si ce dernier fut un franc succès. Quand je me remémore la richesse des contenus extraits des rencontres Tour d’Horizon j’ai l’impression qu’on n’y trouvait pas aussi bien exprimées que pendant le colloque cette césure, ce contraste entre petites communautés et grandes villes et agglomérations; entre l’agir quasi-bénévole et l’engagement professionnel. Et la tension, la différence, comme le soulignait la mairesse de Sherbrooke, entre le développement social et le développement territorial. Je devrai relire les fiches synthèses pour vérifier.
Notes en marge de Sauver la ville, de Daniel Sanger
Les municipalités et villes sont des « créations des gouvernements provinciaux ». La Cour suprême du Canada vient de le réaffirmer en refusant d’invalider la décision, pour le moins maladroite et grossière, du gouvernement Ford de réduire drastiquement le nombre d’élus au conseil municipal de Toronto, cela en pleine campagne électorale en 2018 ! Un geste qui avait toutes les allures d’une revanche de la part d’un ancien élu municipal devenu premier ministre.
Les municipalités du Québec ont aussi connu leur lot de brassage des cartes quand il y eut les vagues de fusions, imposées par un gouvernement du Parti Québécois — ce qui, pour la Ville de Montréal permettait, enfin, d’unifier un patchwork de petite municipalités indépendantes sur l’île. L’initiative de Jean Charest, prise dans le feu de la campagne électorale de 2003, de promettre la possibilité de se défusionner, à la surprise((Sauver Montréal, p. 67)) du Parti Libéral et des maires des anciennes villes de l’ouest de l’île qui s’étaient faits à l’idée et avaient trouvé leur place dans la nouvelle Grande ville… montre bien que la planification et la rationalité ne sont pas toujours présentes dans ces décisions qui structurent (ou déstructurent) nos gouvernements de proximité.
par Daniel Sanger
La lecture, que j’ai trouvée passionnante, de cette chronique relatant la montée vers le pouvoir d’un nouveau parti politique montréalais, Projet Montréal, donne à penser sur la nature même de l’engagement et des affiliations politiques au niveau municipal. Le nombre de transfuges, la facilité avec laquelle de nouveaux partis sont créés à la veille d’une élection… la facilité, relative, avec laquelle on tente ou prévoit fusionner ces partis, derrière des portes closes… cela donne vraiment l’impression que les partis sont, pour certains, d’abord des véhicules pour l’atteinte d’objectifs personnels : prendre et conserver le pouvoir, obtenir une place au conseil exécutif… avec les émoluments qui s’y rattachent. C’est vrai que le « parti », à l’échelle municipale, se résume souvent à un rassemblement autour d’un maire potentiel, autour d’une marque, d’un slogan, d’une image. Et même, parfois, ce rassemblement trouve sa force principale dans le fait d’être « contre », de vouloir simplement déloger l’équipe en place. L’étude des politiques, la base militante et le membership sont alors de peu d’importance.
On pourrait dire la même chose de partis politique provinciaux ou fédéraux… La personnalité du chef et quelques slogans tiennent parfois lieu de programme lorsque la conjoncture s’y prête. Mais tous les partis n’ont pas cette même évanescence ou la même centration autour de la figure du « chef ». Les partis de gauche ou sociaux-démocrates ont sans doute une meilleure tradition de démocratie intérieure, avec des instances locales et régionales dynamiques favorisant la discussion et la réflexion. Mais les grands cultes de la personnalité à la Staline ou Mao viennent infirmer cette perception. Et la militance de droite, en particulier depuis l’antagonisation de la vie politique américaine, me semble bien vivante.
L’obligation devant laquelle nous nous trouvons, collectivement, de changer de régime, de « paradigme« , devant les dangers et catastrophes qui s’annoncent devrait-elle favoriser l’ancrage des pratiques politiques dans des structures plus démocratiques et ouvertes ? C’est ce que je me dis parfois : il faudra plus que des fonctionnaires compétents et des élus allumés pour amener les gens, avec leurs familles et leurs entreprises, à effectuer un virage, un changement relativement radical dans leur manière de vivre, de travailler, de consommer, de se déplacer. Pourtant on a parfois l’impression que la base militante d’un parti devient une nuisance lorsqu’il s’agit de gérer l’appareil gouvernemental : il est plus facile de se replier sur un exécutif serré pour agir d’une main ferme et ordonnée. Les débats et tendances contradictoires peuvent devenir paralysants lorsque les questions sont complexes et les intérêts multiples.
Cette complicité entre élus et membres (et sympathisants) d’un parti est non seulement importante pour porter et développer le programme du parti, mais aussi pour influencer les autres instances, dimensions de l’action citoyenne : pour que Montréal soit branchée sur la province, sur le pays. Pour que tous les Québécois se sentent Montréalais. Et vice-versa.
À la fin de son livre Brève histoire de la gauche politique au Québec, qui comprenait une description assez détaillée de la naissance et des premières victoires électorales de Québec Solidaire, François Saillant se questionnait :
« Plusieurs dizaines de personnes s’activent désormais à sa permanence et auprès de son aile parlementaire. Une partie d’entre elles peut se consacrer à temps plein au travail du parti, ce que peu de membres ont la possibilité de faire. (…) Comment est-il possible, dans une telle situation, de faire en sorte que les membres conservent le plein contrôle de leur parti et que leur contribution lui demeure essentielle? »
Jonathan Durand Folco, dans le dernier numéro de la revue Relations,((Article repris pour l’essentiel dans Le Devoir du 5 octobre)) critique l’orientation sociale-libérale de Projet Montréal, qu’il définit comme combiner des mesures sociales et écologiques à une politique économique relativement orthodoxe capable de s’accommoder du statu quo néolibéral. Mais face au possible retour de Denis Coderre, il est préférable, dit-il, d’appuyer Projet Montréal et Valérie Plante, afin d’avoir une « administration plus ouverte aux idées progressistes, avec laquelle il sera plus facile de dialoguer et la convaincre de réaliser des changements plus radicaux… à condition bien sûr qu’il y ait des forces sociales pour la pousser à bousculer le statu quo. »
Ces fameuses forces sociales sans lesquelles aucun parti, aucun gouvernement ne peut faire autre chose que de gérer le stock de chaises (et la playlist) sur le pont du Titanic. C’est une autre manière de nouer, soigner les relations entre société civile et société politique qu’il nous faut, et vite !
Valérie Plante nous a prouvé qu’elle savait être « L’homme de la situation » au cours de son premier mandat. Saura-t-elle être « La femme de la situation » dont nous avons un urgent besoin ?
J’ai rencontré des passionnés, des allumés, des convaincus. C’était des professionnels chevronnés et dévoués, des citoyens engagés, des entrepreneurs sociaux créatifs. Des animateurs de communautés, des défenseurs et promoteurs de droits sociaux et aussi des gestionnaires et élus responsables et à l’écoute.
Pour la seconde fois en deux ans (voir billets d’alors) j’ai eu la chance d’assister au colloque du Réseau québécois des OSBL en habitation (RQOH) qui se tenait à Montréal, accolé cette fois à celui de l’association canadienne : l’ACHRU-CHRA ((Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine)). Un rassemblement de 750 personnes avec un programme impressionnant !
L’atmosphère était nettement plus optimiste qu’il y a deux ans. Le nouveau gouvernement libéral promettant des investissements à court terme et l’élaboration collaborative d’une stratégie à long terme d’ici deux ans.((Cette perspective vue du Québec, on peut souhaiter qu’elle ne servira pas d’excuse ou de paravent à la contraction des efforts du gouvernement provincial en matière de logement social.))
En plénière d’ouverture du 12 avril, l’architecte Ryan Gravel présenta différents exemples de revitalisation où des infrastructures obsolètes (ex : voies ferrées inutilisées) sont réaménagées pour faire place à de nouvelles manières de vivre en ville. L’exemple d’Atlanta, où habite l’auteur du livre Where we want to live, était particulièrement démonstratif. Je me demandais comment nous, montréalais, pourrions profiter de tels réaménagements le long de cette voie ferrée qui entoure justement les quartiers centraux. Il nous faudra trouver moyen de négocier avec des compagnies ferroviaires qui ne sont pas faciles d’approche ! Une alliance canadienne des forces et expériences serait certainement utile à ce propos.((Voir cette petite animation que j’ai développée en 2001-2002 – les techniques d’animation n’étaient ce qu’elles sont devenues !))
L’atelier portant sur « Permaloge » présenta cette idée, qualifiée d’audacieuse par les promoteurs eux-mêmes (RQOH), qui viserait à appliquer le principe du Fonds des générations au domaine du logement communautaire et social. C’est une proposition complexe sur laquelle je devrai revenir dans un prochain billet. Pour le moment disons en résumé qu’il s’agirait de financer le logement social et communautaire par une émission d’obligations gouvernementales à 3 % dont les résultats en terme de fonds levés seraient réinvestis par une instance compétente (ex. la Caisse de dépôts) produisant des revenus à hauteur de 7-8%. La différence entre les intérêts payés sur les obligations et les revenus tirés de l’investissement servant à financer le logement social. Ici la modélisation appliquée à l’échelle d’un logement.
Dans la même veine, mon atelier suivant présentait Valocom, une autre proposition du RQOH qui vise cette fois à répondre aux besoins de travaux et de valorisation de l’équité accumulés par le secteur du logement communautaire dont les actifs sont évalués à près de 5 G$.
Sans aller très loin dans l’analyse de cette approche de financement obligataire je me demande si l’argument de vente principal des promoteurs de Permaloge (libérer le gouvernement de la charge des logements subventionnés par PSL après 15 ans) n’est pas aussi son talon d’Achille. N’est-ce pas là une forme de privatisation de la responsabilité de l’État ? Dans 15 ans seulement, c’est mieux qu’un retrait immédiat comme on en parle en laissant entendre qu’Accès-logis pourrait disparaître. J’y reviendrai. [Pour un retour historique sur ce programme voir AccèsLogis Québec (1997-2015) : les hauts et les bas de la co-construction d’une politique publique (pdf)]
En fait c’est d’un repli de l’investissement « dans la pierre » qu’il est question, en prétextant que la subvention à la personne (PSL) est plus adaptable et que le marché privé peut s’occuper d’investir dans « la pierre ». Cette question « la pierre ou la personne » ouvrait la plénière qui terminait la journée du 12 pour le RQOH : Les municipalités et le développement du logement communautaire. Trois maires, de petite, moyenne et grande municipalités, représentant les deux fédérations et la ville de Montréal ont répondu à des questions telles « Financement de la pierre ou des personnes ? ».
J’ai été agréablement surpris de la vigueur avec laquelle les élus municipaux ont défendu l’importance de l’investissement à long terme, « dans la pierre ». Et aussi de quelques réparties critiques, notamment de la Ville de Montréal, à l’endroit de la SHQ : « Accès-logis 2.0, ça ne veut rien dire », ou encore « On travaille avec les coûts admissibles de 2009… On fait du travail que la SHQ refera ! ». Voici quelques gazouillis (tweets) rédigés en rafale (les 12 premiers en 26 minutes !) durant la plénière reprenant, résumant certaines déclarations des maires.
gillesenvrac
Municipalités et développement logement communautaire, panel de 16h à 17h30 Copeman (Mtl) Cusson (UMQ), Thibert (FQM) 16-04-12 16:26
gillesenvrac
Aide à la personne ou à la pierre ? Les deux… L’un est flexible, l’autre est permanent… La ville de Mtl veut les deux. #untoitundroit 16-04-12 16:31
gillesenvrac
L’aide à la pierre est plus structurant. Contribue mieux à la revitalisation des quartiers. Maire Drummondville, UMQ #untoitundroit 16-04-12 16:33
gillesenvrac
FQM, les deux approches sont complémentaires. Le supplément est essentiel dans les petits milieux. Préserver multi approches #untoitundroit 16-04-12 16:35
gillesenvrac
Rôle des municipalités dans le logement communautaire ? On connaît le terrain, accessibilité, exclusion. Mais peu consultés #untoitundroit 16-04-12 16:39
gillesenvrac
Petites municipalités souvent même pas une personne pour s’occuper de ça. connaît les problèmes, mais faut avoir les moyens #untoitundroit 16-04-12 16:40
gillesenvrac
Montréal est mandataire. On travaille avec les coûts admissibles de 2009… On fait du travail que la SHQ refera ! #untoitundroit 16-04-12 16:42
gillesenvrac
Travailler sans être assujettis à des règles parfois archaïque. Montréal. #untoitundroit 16-04-12 16:43
gillesenvrac
FQM Les programmes doivent tenir compte des capacités des petites municipalités #untoitundroit 16-04-12 16:45
gillesenvrac
MTL 25000 ménages en attente de logement. Accès logis 2.0 ne veut rien dire… #untoitundroit 16-04-12 16:46
gillesenvrac
MTL veut répondre aux besoins avec le fédéral et le provincial, prendra beaucoup d’efforts conjoints. #untoitundroit 16-04-12 16:48
gillesenvrac
Qu’arrivera-t-la fin de conventions ? On veut participer aux discussions partenaires du gouv fédéral et avec les org. comm. #untoitundroit 16-04-12 16:52
gillesenvrac
Logement communautaire un investissement, pas une dépense. #untoitundroit M. Cusson 16-04-12 17:00
gillesenvrac
Important d’informer les élus pour soutenir les projets, pour réduire les préjugés. @RQOH_ #untoitundroit 16-04-12 17:07
gillesenvrac
Impôt foncier, impôt le plus régressif et moins adapté à la redistribution. Mais Ville a rôle lutte pauvreté, itinérance. #untoitundroit 16-04-12 17:09
gillesenvrac
250 000 ménages au Qc paient +50% de leurs revenus pour se loger, faut trav. avec villes pour changer ça. Corriveau @RQOH_ #untoitundroit 16-04-12 17:25
La dépendance au foncier induit une dynamique malsaine dans les villes car elles n’osent pas s’investir dans le développement durable et l’aménagement urbain. Si elles ne veulent pas augmenter les taxes de leurs citoyens, elles sont condamnées à élargir l’assiette fiscale par l’ajout de nouvelles unités de logement. Cette politique de la «fuite par en avant» est l’une des principale cause de l’étalement urbain [L’actualité, Brian Myles]
Oui c’est une belle question pour les candidats aux prochaines municipales, car sans règlement de ce problème de la diversité des sources fiscales, l’aménagement de la ville de demain sera impossible. Taxes sur le carbone, mais aussi sur l’énergie en général — il faut arrêter de gaspiller l’électricité. Et pourquoi pas une taxe sur le gaspillage, sur les emballages inutiles et produits non recyclables. Des taxes qui permettraient de soutenir — non pas une diminution des taxes municipales, mais bien le développement de la densité, de l’aménagement d’une ville habitable à pied, et pas seulement au centre-ville. Évidemment de telles taxes demanderont d’être harmonisées, à l’échèle provinciale et fédérale et même poussées à l’internationale. Participant ainsi du mouvement des villes en transition vers un urbanisme compatible avec la survie de la planète.
