fondations privées et action collective

Le débat sur la place de la fondation Chagnon (FC)** dans le financement de l’intervention sociale auprès des jeunes, et bientôt des enfants et des aînés… me donne le tournis tellement on entend de sornettes. Du genre :

Les fondations servent à se soustraire à l’impôt. On obtient des diminutions de l’argent du au fisc et on prive la population des revenus venant des impôts.

Pourtant, ceux et celles qui ont déjà donné (à Centraide, par exemple) un montant assez substantiel pour l’inscrire sur leur rapport d’impôt… ont sans doute été surpris, comme je l’ai été la première fois, par le peu d’impôt que cette “stratégie” permettait d’épargner ! En fait, j’ai toujours pensé que l’État permettait aux contribuables charitables de réduire partiellement leur salaire imposable parce qu’il faisait le calcul suivant : si en perdant 0,50$ d’impôts cela permet d’investir 1,00$ dans un service social… c’est 0,50$ de plus dans le service… et donc 0,50$ épargné du point de vue de l’État. Non ?

Un style de charité particulier.

“Il dirige sa Fondation comme s’il s’agissait d’une entreprise. Et comme autrefois en affaires, il n’hésite pas à user de son influence.” Zone Libre, mars 2004. Quelques données, pas toutes claires, sur les conditions de mise en place de la Fondation… que l’auteure de ces lignes dit avoir été financée aux trois-quart par les deniers publics. Encore une fois, ça dépend de comment on regarde la chose.

Mais qu’est-ce que cette manière de faire permet de plus au gouvernement ? C’est la croyance aux PPP appliquée au domaine social (budget Qc 2008). En fait, ça permet d’appliquer certaines contraintes, pressions qui auraient des retombées politiques délicates si le gouvernement les appliquait lui-même. Le gouvernement abdique-t-il ses responsabilités en s’alliant ainsi à des fonds privés ?

Parfois, c’est la FC  qui apporte le gros de l’effort financier (25/15, dans le cas de Québec Enfant) d’autres fois, c’est le gouvernement qui soutien la grande partie (15/5) dans le cas du soutien aux aidants (Note sur le budget provincial, CFE) – c’est vrai que dans ce dernier cas, ce n’est pas la Fondation, mais bien la famille Chagnon.

Un article de Frédéric Lesemann, daté d’octobre dernier, marque bien l’impact non pas d’un remplacement de l’État mais bien d’une influence (pas toujours subtile) sur les objectifs et la manière des services publics.

Il n’y a pas si longtemps, le fait de faire appel aux fondations était un atout, une carte de plus dans le jeu des organisations communautaires, en plus des ressources publiques et de celles de ses membres et usagers. Ça fait un peu bizarre que les fonds privés et publics soient à ce point intégrés…

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Je n’ai pas le temps ici d’aller au fond de ma pensée… je laisse murir un peu la chose, j’y reviendrai d’ici peu. Promis.

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** Notamment dans Le Devoir, récemment, mais aussi sur la liste du RQIIAC et aussi autour du forum régional sur la Maturité scolaire suite à l’appel au boycottage lancé par le regroupement des organismes familles… Voir aussi les sites de la TROCCA, la FAFMRQ… et naturellement, celui de la Fondation !

Qu'en pensez vous ?