Étiquette : politique

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fiscalité municipale

La dépendance au foncier induit une dynamique malsaine dans les villes car elles n’osent pas s’investir dans le développement durable et l’aménagement urbain. Si elles ne veulent pas augmenter les taxes de leurs citoyens, elles sont condamnées à élargir l’assiette fiscale par l’ajout de nouvelles unités de logement. Cette politique de la «fuite par en avant» est l’une des principale cause de l’étalement urbain [L’actualité, Brian Myles]

Oui c’est une belle question pour les candidats aux prochaines municipales, car sans règlement de ce problème de la diversité des sources fiscales, l’aménagement de la ville de demain sera impossible.  Taxes sur le carbone, mais aussi sur l’énergie en général — il faut arrêter de gaspiller l’électricité. Et pourquoi pas une taxe sur le gaspillage, sur les emballages inutiles et produits non recyclables. Des taxes qui permettraient de soutenir — non pas une diminution des taxes municipales, mais bien le développement de la densité, de l’aménagement d’une ville habitable à pied, et pas seulement au centre-ville. Évidemment de telles taxes demanderont d’être harmonisées, à l’échèle provinciale et fédérale et même poussées à l’internationale. Participant ainsi du mouvement des villes en transition vers un urbanisme compatible avec la survie de la planète.

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délibération et raison

Des processus délibératifs pour formuler de bonnes politiques. L’évaluation des processus délibératifs. Deux présentations du Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS).

Notez qu’on ne dit pas que les processus délibératifs conduisent de facto à des politiques publiques favorables (à la santé, à l’équité, au développement durable…) on dit seulement que ces processus peuvent soutenir le développement (la formulation, la mise en oeuvre, l’application) de telles politiques.

Quiconque a participé à, ou encore mieux, animé quelques processus délibératifs reconnaitra facilement que la raison (la juste prise en compte d’un maximum de facteurs déterminant l’atteinte de l’objectif visé) n’a pas toujours priorité dans la dramaturgie d’une délibération publique. Les égos, les intérêts corporatifs, institutionnels, collectifs plus ou moins inavoués et inconscients mais bien ancrés dans les habitudes et capitaux symboliques et sociaux accumulés par et dans les individus et organisations participants, viendront peser sur l’agenda, le déroulement et les résolutions de ces assemblées.

Mais c’est quoi, une bonne politique ? Une politique qui produira, à court et long terme, un effet bénéfique pour la société. Un peu tautologique : bonne politique = effet bénéfique. Mais c’est un effet appréhendé, voulu par le législateur, et idéalement par les parties prenantes de la délibération ayant conduit à la formulation de la politique.

La qualité d’un processus démocratique de délibération peut faciliter le ralliement des positions minoritaires à la décision majoritaire… ou ses déficiences conduire à la radicalisation ou  au « décrochage » de ces mencheviks.

Certaines politiques peuvent avoir un caractère plus structurant comme une charte des droits, ou une charte de la laïcité… mais si les conditions d’adoption d’une telle méta-politique ont pour effet d’affaiblir la légitimité ou de réduire la capacité de mobilisation de l’État il faudrait se demander si le jeu en vaut la chandelle.

Oui, l’État québécois est laïque. Mais il est aussi démocratique, professionnel, à l’écoute… Et je pense à tous ces débats à faire et décisions à prendre, et à faire appliquer par un État responsable, qui concernent l’avenir de la planète… pas seulement la prochaine majorité parlementaire. L’État québécois en ressortira-t-il renforcé ou affaibli ? Finalement le processus délibératif et réflexif est peut-être ici plus important que le résultat à atteindre : charte adoptée ou non.

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jour du dépassement et court-termisme

Le jour du dépassement était le 20 Août. A cette date, l’humanité a épuisé le budget écologique annuel de la planète. Pour le reste de l’année, notre consommation résultera en un déficit écologique croissant qui puisera dans les stocks de ressources naturelles et augmentera l’accumulation du CO2 dans l’atmosphère. (…)

En 1993, le jour du dépassement était le 21 Octobre. Ce jour représente la date approximative à laquelle notre consommation de ressources naturelles dépasse la capacité annuelle de la planète à les renouveler. En 2003, cette date était le 22 Septembre. (…) [L]a demande de l’humanité en ressources et services écologiques exigerait une fois et demi la capacité de la Terre pour être satisfaite. [Global Footprint Network]

Quelles solutions ? Faut-il compter sur l’éveil (et la conscience) des grandes compagnies pour changer les comportements et éviter le pire ? C’est ce que laisse entendre Carter Roberts dans The Day the Earth Ran Out : « A few companies — Unilever, Wal-Mart, and Coca-Cola among them — have begun to demonstrate that it is possible to seek both profitability and sustainability. » !

Faut-il limiter le développement ? Donner une nouvelle définition du développement ? Le débat fait encore rage (Is Growth Good ?) entre les tenants d’une solution technologique et les promoteurs d’un « sain catastrophisme » – si vous me passez l’expression. Un des auteurs du livre The Limits to Growth, Jørgen Randers, publiait l’an dernier une étude prospective pour les quarante années à venir : 2052: A Global Forecast for the Next Forty Years (un résumé de 15 page pdf). Il est plutôt pessimiste.

So the climate problem will not be solved simply because we will choose not to solve it. Humanity is in the process of postponing action until it is too late. Not so late that the world will come to an end. But so late that our grandchildren will have a harder life than if we acted decisively today. (…) Why this deliberate procrastination? Because it is cheaper. It costs less – in the short term – to postpone than to act. Not much less, but nevertheless less. And what we are deliberately postponing is a small reorientation of societal investment flows. Away from what is most profitable and towards what is more climate-friendly.

Il conclut son texte « Systematic Short-termism » en laissant entendre qu’à défaut de la mise en place d’une structure internationale capable de contrer la tendance aux décisions à court terme des états nationaux, ce sera la Chine qui pourra, grâce à ses plans quinquennaux visant le long terme, non soumis à l’approbation populaire, changer la courbe du développement et protéger l’avenir de nos petits-enfants. « Otherwise, I predict, it will be the Chinese who solve the global climate challenge – singlehandedly. Through a sequence of 5-year plans established with a clear long term vision, and executed without asking regular support from the Chinese. They are already well on the way, for the benefit of our grandchildren. »

Comment nos systèmes démocratiques et économiques orientés vers le profit et la réussite à court terme peuvent-ils soutenir les actions nécessaires immédiatement pour éviter ou diminuer des pertes prévisibles à moyen terme ?

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partis municipaux et délibération

Michel Venne commente l’intention avouée de Denis Coderre disant qu’il se passera d’une structure de parti dans sa course à la mairie de Montréal.

L’existence de partis politiques assure la présence au Conseil municipal d’une opposition mieux structurée, ce qui est une condition de base du débat démocratique. [Le blogue de Michel Venne]

Oui, c’est sans doute vrai. L’efficace de cet « esprit de parti » repose sur la tendance naturelle au biais de confirmation dans le fonctionnement spontané du raisonnement humain. Wikipedia définit ce biais comme « la tendance qu’ont les individus à privilégier les informations qui confirment leurs idées préconçues ». À défaut de pouvoir éliminer cette tendance, on peut la canaliser dans l’intérêt d’un débat plus poussé, plus approfondi. Cela implique certains effets pervers ou dommages collatéraux, mais on peut espérer qu’ils seront moindres que les défauts (dont la diminution de la participation aux élections) d’une réduction de la politique municipale à un « concours de personnalité ».

J’essaie de me rappeler qui a énoncé cette idée, de cette utilisation positive du biais de confirmation dans le contexte parlementaire des politiques partisanes… Ça me revient : c’est un billet du 9 mai 2011 qui sort en premier lorsque je google « biais de confirmation et parlementarisme » ! Hugo Mercier en parle, dans ses textes sur la raison argumentative.

« reasoning is not about truth but about convincing others when trust alone is not enough. » ; « The premise is that reasoning should help us make better decisions, get at better beliefs. And if you start from this premise, then it follows that reasoning should help us deal with logical problems and it should help us understand statistics. But reasoning doesn’t do all these things, or it does all these things very, very poorly.» ; « the function of reasoning, the reason it evolved, is to help us convince other people and to evaluate their arguments. » ; « Maybe the most salient of phenomena that the argumentative theory explains is the confirmation bias. Psychologists have shown that people have a very, very strong, robust confirmation bias. » [Tiré de la page Argumentative theory de Edge – une source que je n’avais pas cité dans mon billet sur la théorie de Mercier]

Ainsi le parlementarisme mettrait à profit ce qui peut être vu, a priori, comme un défaut : le biais de confirmation. Les partis construisent leur argumentaire en s’opposant et critiquant celui des autres.

Pour revenir à l’argument de Michel Venne, Les partis [politiques] sont des organisations qui débattent des enjeux politiques, les rendent intéressants, les mettent en évidence, attirent l’attention des citoyens, stimulent la discussion. Là je suis tenté de lui répondre que les lignes et politiques de partis ont souvent pour effet de faire taire les débats ou imposer le silence aux éléments dissidents internes. Probable, comme il le souligne, que les partis ne sont pas les seuls à avoir incité ou profité de la collusion. « Des enveloppes brunes ont servi, apparemment, à financer les élections de candidats indépendants, qui, sans parti, sans les bénévoles, membres et militants qui lui donnent sa vitalité, ont d’autant plus besoin de recourir aux services de firmes qui leur vendront des élections clés en main apparentées à la corruption. ».

Si les partisans sont souvent retranchés dans des guerres de clochers, argumentant fiévreusement et déformant allègrement les positions adverses, il faudrait, pour que cela en vaille la peine, que les décisions finales puissent s’élever au dessus des lignes de partis pour accepter que les bons arguments prévalent… et non seulement la ligne du parti (ou de la coalition) majoritaire. Alors que nous sommes confrontés aux limites importantes imposées par le mode de représentation uninominal à un tour, qui privilégient un petit nombre de grands partis au niveau fédéral et provincial, avec pour conséquence l’exclusion de l’arène parlementaire de beaucoup de points de vue, ne peut-on imaginer que les questions cruciales qui confrontent les cités et villes contemporaines puissent profiter de modes de délibération qui soient moins ancrées dans des programmes de partis que soutenues par des structures et commissions indépendantes ? Les délibérations et enjeux posés au niveau municipal arrivent souvent après que les grands ensembles (provincial, fédéral) aient posé des balises et des programmes. C’est au niveau local que doivent, finalement, être réconciliés les intérêts et plans des grandes administrations et corporations avec ceux des communautés et voisinages.

Il y a peut-être une différence de fond entre l’administration d’une ville et la gestion de l’ État. C’est un politologue de Victoria, B.C. qui écrivait ce court papier distinguant ce qu’il appelait Voir comme un État et voir comme une ville.

the city is not the imposition of an over-arching authority, but the multiplication of challenges to existing authorities of all sorts. (W. Magnusson, dans Seeing Like a State, Seeing Like a City – pdf)

 

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think-tank à large spectre

Le groupe britannique Demos** fête son 20e anniversaire avec de nouvelles publications (sur des thèmes qui semblent très proches des préoccupations du gouvernement Harper, tiens) mais aussi des évènements, dont ce lancement prochain d’un « nouveau » rapport Control Shift qui sera fait par le ministre de la société civile, Nick Hurd (de Grande-Bretagne ou du Royaume-Uni, je ne sais plus ?). Pourtant, n’est-ce pas le même rapport Control Shift qu’en décembre 2011, lancé à cette époque sous la bannière de Virgin Media ? Un discours sur la responsabilité et le risque, sur le transfert attendu, souhaité de responsabilité et de contrôle de l’État vers la communauté, l’individu. « there is a need for a rebalancing of the relationship between individuals, communities and the state (…) measures suggested to increase resilience and responsibity amongst individuals, families and neighbourhoods ».

Les cartes prépayées (The Power of Prepaid) comme moyen de distribution du soutien économique à certaines clientèles. Il semble que 25 % des « local autorities » utilisent déjà de telles cartes et qu’un autre 30 % comptent le faire dans la prochaine année. Ça me semble une manière plutôt de garder le contrôle que de le décentraliser. — À moins que les informations n’appartiennent au fournisseur, organisation locale, usager-client plutôt qu’au dépositaire ! On peut toujours rêver…

La mobilisation des communautés religieuses dans la livraison des services publics (Faithful Providers). « The report investigates 20 faith-motivated organisations across a variety of policy areas, finding little evidence to justify fears over aggressive preaching. (…) Local authorities should cease to view commissioning as purely an economic decision, and instead consider the added social value that charitable and faith providers bring ». Et même si la plupart des organisations religieuses sont non prosélytes en contexte de livraison de service, une partie le seront et vu la fragilité des clientèles… Mais l’effet « opiacé » de l’appartenance religieuse peut-il être socialement acceptable, particulièrement en fin de vie, ou durant des périodes difficiles? Et puis, il faut résister au raccourci idéologique faisant de la religion le vecteur du terrorisme. Saunders, dans le Globe and Mail,  note à quel point cette perception est fausse. Le rapport A Study of Radicalization: The Making of Islamist Extremists in Canada Today par le Service canadien du renseignement de sécurité ne dit pas autre chose.

Du site Demos, je me retrouve sur cette page, commentaire acidulé sur les réformes et tendances actuelles en couverture publique au Royaume-Uni (Social care reforms: clever politics, bad government) :

There is a dangerous lack of prevention and early intervention support to help older people stay independent at home. (…) Flying 15 minute visits short-change people who need help at home. The Care Quality Commission, the sector’s flagship regulator, checks process more forensically than quality.

** « Demos is Britain’s leading cross-party think tank. We produce original research, publish innovative thinkers and host thought-provoking events. We have spent 20 years at the centre of the policy debate, with an overarching mission to bring politics closer to people », tiré du document « Twenty years of ideas… » the 2013 Demos research strategy. (dont je ne retrouve plus l’adresse URL – mais je le dépose ici)

 

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philanthropie américaine

Extrait de la recension, par Anne Monier, du livre de Olivier Zunz, La philanthropie en Amérique. Argent privé, affaires d’État, Fayard, 2012, 450p.

A la fin des années 1960, la philanthropie est devenue un élément constitutif de la société américaine, mais rien n’unifie encore une multitude d’organisations et d’objectifs. Un petit groupe de personnalités (dont John D Rockefeller III) décide de fédérer et de définir ce « secteur d’activité », afin que toutes les organisations puissent parler d’une seule voix. Sont notamment fusionnés les deux principaux courants philanthropiques : la grande philanthropie (celle des fondations) et la philanthropie de masse. Le nom de « secteur à but non lucratif » s’impose. Ce groupe souhaite défendre l’indépendance du monde philanthropique en le libérant de « sa dépendance croissante vis-à-vis de l’État », tout en insistant pour que l’État honore ses engagements de financement aux services sociaux. Cependant, ces personnalités rencontrent l’opposition des conservateurs, qui souhaitent, au nom de la défense du capitalisme et de la liberté individuelle, mettre fin aux financements publics de services sociaux, mais également supprimer les aides de l’État à toutes les institutions philanthropiques engagées dans la protection sociale et la défense des droits des minorités. Ainsi, pendant trente ans, progressistes et conservateurs s’opposent sur la définition du secteur philanthropique et de sa relation à l’État. Ils finissent par trouver un terrain d’entente, lorsqu’une « convergence inattendue » se fait sur la question du soutien de l’État aux associations caritatives confessionnelles. Conservateurs et progressistes ont tissé des liens avec des groupes religieux et cherché des aides publiques pour leurs alliances respectives. De cette confrontation émerge lentement le secteur à but non lucratif tel qu’il existe aujourd’hui aux États-Unis, défini par le cadre légal 501 (c)(3) [Le cadre légal qui octroie le bénéfice de l’exemption fiscale ainsi que la déduction fiscale des donations reçues].

Une histoire influente auprès des initiatives philanthropiques canadiennes et québécoises. On la prend même pour modèle… même si les contextes gouvernementaux et politiques diffèrent grandement. Pendant qu’aux États-Unis on « tissait des liens avec les groupes religieux », au Québec on coupait et réduisait radicalement l’emprise religieuse sur les services sociaux et de santé. Centraide a occupé (presque) toute la place pendant des années, jusqu’à ce que la FLAC arrive avec ses ententes décennales avec le gouvernement. Il y avait bien, depuis toujours, et plus activement depuis quelques années (’90), des fondations qui s’associaient à des initiatives communautaires ou sollicitaient la collaboration publique. Mais jamais on avait « attaché le gouvernement » aussi clairement et ouvertement, pour dix ans! On l’avait, cependant, sans doute fait pendant des décennies entre organisations privées religieuses et politiques publiques.

Le commentaire du Monde diplomatique, lors de la parution du livre :  » (…) comment la charité peut servir de soupape au désengagement de l’Etat. Conscient de ce danger, Franklin D. Roosevelt entreprit, dans les années 1930, de fonctionnariser les employés et bénévoles des agences de bienfaisance ; il tenta également d’intégrer les dons privés dans des programmes nationaux. »

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ce qu’il reste de la culture commune

(…) the growing inequality of our society makes it almost impossible to imagine ever formulating a shared sense of the good life.  The very idea of the common good becomes a stretch given the profoundly different ways in which the super rich, the poor and the majority experience life.  They breathe different air and especially as social mobility dries up they lose touch with each other.  In an increasingly privatised world, they do not meet as fellow citizens.  Their kids go to different schools.  They live increasingly in different neighbourhoods.  In Canada the last place that is meant to accommodate all of us in shared experience is our public health system – and no wonder the pressure to privatize is relentless. (…) just as the very rich want to see taxes cut to hold on to what they have, so too do the majority want to withhold their money from a state they no longer trust.[via Alex Himelfarb’s Blog]

Une autre page intéressante de ce blogue sur l’état de la société démocratique canadienne.

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devoir de vote

En effet, si les élus municipaux, provinciaux et fédéraux prennent une place légitime dans notre démocratie, les actions des citoyens et citoyennes, petites et grandes, sont fondamentales pour la qualité de vie de nos collectivités, voire même les bases d’une communauté en santé. [Le pouvoir citoyen]

Une des qualités premières, essentielles d’un élu d’aujourd’hui : être accessible grâce à son insertion dans de multiples réseaux. Réseaux de l’âge d’or et réseaux de syndicats, d’entreprises et d’associations citoyennes, réseaux administratifs et d’influence des différents paliers politiques. La connectivité d’un élu, et pas d’abord celle des nouveaux médias, le rend plus informé et plus influençable.

Même le plus informé, accessible et sympathique des élus ne pourra que regarder le train passer s’il n’est pas lui-même branché, partie prenante d’un projet plus grand, crédible. Une carte routière pour les prochaines années… qui ne se résume pas à un slogan ou un refrain. Une carte qui permette d’éclairer l’avenir prévisible, d’orienter les décisions difficiles que nous devrons prendre sans préjuger ou étroitesse idéologique. Un plan assez concret et ancré pour servir la communauté locale.

J’ai de la difficulté avec le refrain nationaliste tel que fredonné à tout crin par les souverainistes. Mais cette irritation n’est pas suffisante pour m’empêcher de voter pour un gouvernement péquiste. Je voudrais qu’il soit clair cependant que mon vote pour un gouvernement du Parti Québécois n’implique pas que je désire que s’amorce aussitôt une campagne référendaire. Je ne vote pas pour qu’on organise, le plus vite possible, un autre référendum. Ni pour qu’on suive une politique du pire dans les relations du Québec avec la fédération canadienne.

Tout à fait d’accord avec la défense et la promotion de la langue, de la culture, des intérêts de la nation québécoise sur la scène internationale comme dans la fédération canadienne. Continuer la lecture de « devoir de vote »

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mouvement carré rouge

Depuis le début, malaise. Malgré ce que pourraient laisser croire les raccourcis et préjugés à l’endroit des BBBoomers, ceux-ci ont sans doute payé plus cher (comparativement) leurs études que les jeunes d’aujourd’hui ! Ils les ont financées en travaillant, pendant leurs études et après. Et puis ils ont financé les études de leurs enfants, la génération X. C’est là qu’ils ont profité du gel…

Mais le malaise ressenti, a priori, n’était pas, en tant que BBB, d’avoir payé mes études plus chères. Plutôt qu’on semblait forcer la main de l’opinion, sans faire le débat de fond, emmêlant des choses distinctes — le financement des universités et la contribution des étudiants.

Jusqu’où le financement universitaire doit-il absolument s’inscrire dans une logique de marché ? À cause de la proximité du modèle états-unien ? S’il en coûte moins cher de se loger, se faire soigner, éduquer ses enfants au Québec pourquoi faudrait-il que les salaires soient les mêmes qu’en Ontario ou à New York ?

Passer d’une relative gratuité des études post-secondaires à une évaluation plus marchande, reposant davantage sur les choix individuels des acheteurs-clients, aura un effet profond sur la culture d’une petite nation comme le Québec.  La perte de ce pouvoir de changer d’orientation, de se tromper, de prendre des risques parce que ça ne coûtera pas les yeux de la tête de recommencer… J’ai comme l’impression que la quasi-gratuité des études post-secondaires a quelque chose à voir avec la créativité de la culture québécoise.

Jusqu’où la richesse culturelle, la « productivité » culturelle reconnue aux Québécois n’est-elle pas liée à ce contexte, cette ambiance favorable à l’exploration, la création ? À combien estimons-nous la valeur de cette créativité culturelle ?